France : Un médecin limogé d'un hôpital, débouté en justice

La requête d’un médecin stagiaire exerçant au centre hospitalier de Saint-Denis, limogé en février 2014 en raison de sa barbe jugée religieusement ostentatoire, a été rejeté par la cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 19 décembre, indique l’AFP.

Cependant, la cour a estimé que «le port d’une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d’appartenance religieuse». C’est uniquement en présence «d’éléments justifiant qu’il représente effectivement (…) la manifestation d’une revendication ou d’une appartenance religieuse» qu’il peut être considéré comme ostentatoire.

Ainsi, la cour valide la décision de l’hôpital en raison du contexte, et non simplement de la barbe du médecin en formation. La direction de l’hôpital avait demandé à M.A, praticien de nationalité égyptienne de tailler sa barbe «imposante» à trois reprises, en vain.

Devant les multiples demandes du centre hospitalier, M.A. «s’est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux». Le praticien égyptien a «manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public». Et ce même si, souligne le magistrat, «le port de sa barbe ne s’est accompagné d’aucun acte de prosélytisme ni d’observations des usagers du service». La mesure disciplinaire est «légalement justifiée», selon la cour de Versailles.

Son avocate Me Nawel Gafsia a assuré au Figaro que son client «a finalement pu faire son stage à l’hôpital Paul Brousse, à Villejuif» et que «sa barbe de 5 cm n’a posé de problème à personne».