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La Cour de Justice de l’Union Européenne a fini par prendre une résolution en faveur du Maroc. Elle a récemment statué sur le recours présenté, en juin 2018, par l’avocat du Polisario Me. Gilles Devers.
Une décision prise le 8 février mais rendue publique seulement le 12 février, lit-on dans le document dont Yabiladi détient une copie. Elle a été publiée le jour même de l'adoption par la plénière du Parlement européen par une confortable majorité de l'accord de pêche entre Rabat et Bruxelles, intégrant les eaux du Sahara occidental.
La plainte du Front avait pour objectif d’«annuler la décision du Conseil (européen), du 16 avril 2018, autorisant l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc et de la conclusion d'un protocole mettant en œuvre ledit accord».
La Cour a-t-elle changé le fusil d’épaule ?
Après huit mois d'examen «la Cour a jugé irrecevable le recours du Polisario». Pire, les juges ont décidé que le mouvement de Brahim Ghali supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne».
Force est de constater que sur ce dossier la CJUE a changé de fusil d'épaule. En effet, le 27 février 2017, elle avait jugé que le précédent accord de pêche ayant expiré le 14 juillet 2018 est valide mais non-applicable aux eaux du Sahara occidental. Cela «enfreindrait plusieurs règles du droit international», avait-elle expliqué. La Cour avait répondu, ainsi, à une plainte déposée par une ONG britannique.
Le 10 décembre 2015, la même juridiction annulait l’accord d'association, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE. Les juges affirmaient que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume, arguant que le sort du territoire est encore examiné aux Nations Unies.
Pour mémoire dans sa décision du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que le mouvement séparatiste ne représente pas le «peuple du Sahara occidental». Et de ce fait il n’a aucune légitimité pour saisir les juridictions des pays de l’UE.
