Je me permets de vous résumer mon problème en quelque ligne ,
Je suis française, née en France. Je souhaite me marier avec mon copain inchaallah. Celui ci réside illégalement en Belgique. Cela vas faire trois ans que nous sommes ensemble. Après beaucoup de " forçage " auprès de mes parents, ils ont enfin accepter de nous marier. Mais à une seule condition , que mon copain accepte de faire un contrat de mariage au consulat du Maroc. Sur ce contrat, elle souhaite mentionner qu'en qu'à ou mon marie souhaite divorcer celui ci devras me verser une certaine sommes d'argent mentionner sur le dis contrat.
Ma question est : est ce que quelqu'un à déjà eu à faire à ce genre de contrat car pour moi qui dis contrat de mariage dis notaire. ?? deuxièmement est ce que se contrat est valable dans tout les pays ? ( cad france, belgique , maroc ou seulement maroc.?) et pour finir est ce que se contrat peut être interpréter comme un mariage blanc auprès des représentant belge ou française) . Par représentant je fais allusion au autorité française ou belge. Sachant que normalement le mariage seras célébrer en belgique car j'y travaille et j'y habite. Je dois d'ailleurs recevoir mes papiers dans 2 mois inchaallah.
Merci beaucoup par avance pour vos différentes réponse .
Bah en fait soit tu fais ton mariage civil en France et ensuite tu demande transcription de ton acte de mariage sur les registres d état civil marocain auprès du consulat du Maroc près de chez toi et en demandant d ajouter à ton contrat toute les clauses que tu veux. Donc ceci sera reconnu au Maroc. Et pour que ce soit valable en France il faudra également voir un notaire et faire un contrat de mariage en ajoutant ta clause.
Bah en fait soit tu fais ton mariage civil en France et ensuite tu demande transcription de ton acte de mariage sur les registres d état civil marocain auprès du consulat du Maroc près de chez toi et en demandant d ajouter à ton contrat toute les clauses que tu veux. Donc ceci sera reconnu au Maroc. Et pour que ce soit valable en France il faudra également voir un notaire et faire un contrat de mariage en ajoutant ta clause.
Donc en faite, je peux le faire après la cérémonie à la mairie ??? est ce que les gens ne risque pas de se dire dans leur tête qu'il s'agisse d'un mariage blanc??? J'ai su qu'au moment du mariage à la mairie le maire nous demande si il y a un contrat de mariage ???
En gros elle ma dis mon avocate que une fois que j aurais ma carte de sejour belge je pourrait me marier avec lui , une fois le mariage celebrer ya des enquetes et si il ya aucune suspicion de mariage blanc au bout de 6 mois il a sa carte temporaire de 1 ans renouvelable pdt 5 ans et apres 5 ans de vie commune carte de 10 ans....
je veux pas te faire peur mais j'ai ta dit la vérité .... apres avoir ta carte de sejour provisoir
( carte de séjour de ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne )))))))))))))) c'est pas une carte belge
car te faut 3 ans de sejour en belgique pour avoir la nationalité belge ...si tu marier avec lui tu va introduit une demande de
régularisation article 9 et apres un enquête de police lui va recever une attestation comme preuve qu'il a introduit une
demande de regularisation et apres 1 an il va recever une reponce 97% un refus par l'office des etrangers qui va te dire
<< rien ne empeche le demandeur de retourner dans son pays d'origine et demande visa D de long sejour ....il sera obliger
de faire un recoure qui prend plusieur temps ( 1an jusqu' 5 an) &&& si été entrer par visa il a la chance de régulariser
.....pourquoi n'a pas demander la régularisation de 2009 ???????? .....je veux pas te cassé l'espoire mais c'est
la réalité ya aucun garantie ( il ya des gens depuis +de 3ans ils ont pas reçu des reponses jusqu'a maintenent )))....d'apres mon avis ésséye de contacter le consulat de france en belgique ...tu dit que tu veux se marrier avec un personne illégale en belgique et que tu veux savoir quelle est les demarches pour avoir une visa de france en belgique
Vous devrez vous adressez à un notaire/avocat pour rédiger votre contrat. Ces contrats sont tout à fait commun dans les pays occidentaux, on les appelle aussi contrats prénuptiaux ; Ils sont tout à faits légal et n’entraveront nullement la légalisation de la situation du conjoint.
Est ce que quand tu passes à la mairie , le maire te demande si il ya un contrat de mariage donc là je lui dirais oui mais est ce que elle peut me demander se qu'il ya à l 'interieur ?
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