Est ce que c'est la demande de CCAM qui est chez le procureur, si oui qu'est-ce qu'il y a décrit sur le courrier et quels sont les articles qu'ils ont cités?
c qoui la ccam moi je parle de la belgique. en fait j'ai un divorce. et je me suis remarier au maroc. a la commune on m'a dit qu'il vont envoyer mon dossier au procureur.
Le CCAM cest un certificat a capacité a mariage à demander si l'un des deux époux est étranger.
Le dossier est envoyé chez le procureur quand y a des soupçons de mariage blanc ou gris.
Faut prendre un avocat et faire un recours si pas de réponse dans les 2 mois c'est que vous pouvez vous marier sinon y aura une convocation au poste de police pour une audition.
c'est normal dossier dyalak yamchi 3and procureur , procureur howa wakil al malik ychouf wach kayan les conditions bach mariage ykoun ma9boul wala alla .. momkin dossier yab9a 6 mois
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