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Enceinte d’un sans papier
M
15 février 2018 08:35
Bonjour
Donc voilà moi je suis mariée avec un homme qui ne vit pas en France et moi j’ai une carte de séjour de 10ans, et là je suis enceinte, je voulais savoir si je demande une document de circulation à mon enfant elle sera refusée o pas
Merci
h
15 février 2018 08:42
il a ete malin te mettre enceinte pour avoir des papiers apres il va te jeter
15 février 2018 08:45
Félicitations pour cette heureuse nouvelle !
M
15 février 2018 08:48
J'en profite !

Quel temps fera-t-il le 17 mars ? Ill
Citation
hamadoudoudou a écrit:
il a ete malin te mettre enceinte pour avoir des papiers apres il va te jeter
" C'est en connaissant la vérité que l'on connaît la valeur des hommes et non pas en suivant les hommes que l'on connaîtra la vérité "
M
15 février 2018 09:10
Non il m’a pas jeté et ma demande c pour mon enfant si il aura le papier o pas
h
15 février 2018 09:13
quand il aura des papiers il te jettera fais gaffe quand meme
G
15 février 2018 09:20
Comprenez d'abord son propos. A aucun moment elle ne parle de trahison de son mari qui se trouve hors de France.

Pour votre enfant , il ne sera pas un sans papier s'il nait en France puisque vous-même est en situation régulière. Il sera étranger en France jusqu'à sa majorité puisqu'il aura le droit au sol s'il nait en France.
Citation
hamadoudoudou a écrit:
quand il aura des papiers il te jettera fais gaffe quand meme
h
15 février 2018 09:27
un enfant nait en france n'est pas francais si le pere ou la mere n'est pas francais c'est fini celà
G
15 février 2018 09:36
C'est faux il peut le devenir à sa majorité , c'est le droit au sol surtout si ses parents étaient en situation régulière pendant sa naissance. C'est le cas de la posteuse.
Citation
hamadoudoudou a écrit:
un enfant nait en france n'est pas francais si le pere ou la mere n'est pas francais c'est fini celà
h
15 février 2018 09:38
pas avant l'age de 16ans le droit du sol c'est fini depuis longtemps c'est une bonne chose
h
15 février 2018 09:41
on est bien d'accord a la majorite jusqu' a celle ci les parents ne sont pas considerer parents enfant francais
G
15 février 2018 10:06
L'enfant devient Français à sa majorité rien n'a changé sur ce point . C'est le droit au sol.
Citation
hamadoudoudou a écrit:
on est bien d'accord a la majorite jusqu' a celle ci les parents ne sont pas considerer parents enfant francais
p
15 février 2018 10:40
bonjour,

je pense que vous ne connaissez pas vraiment le vrai sens du droit de sol, droit de sol signifie que l'enfant aura la nationalité du pays de naissance automatiquement sans aucune condition, comme au états unis (USA), l'un des rare pays ou le droit de sol existe encore

En France, on a le droit de double sol, un enfant étranger est automatiquement français à la naissance si son père est ni en France (Algérie avant 1962 incluse). sinon il est étranger. il aura serte la possibilité d'avoir la nationalité française plus tard (13 ans si depuis ses 8 ans il vit en France ou a 18 ans suite a une demande au tribunal si il prouve qu'il a vécu les 5 dernières année en France ....) mais ce n'est de tout pas automatique. c'est un décret de naturalisation !

Je vous invite donc a rafraîchir vos connaissances sur le droit de sol en France avant d'induire des gens en Erreur

Pour la personne qui pose la question, votre enfant aura une carte républicaine de 5 ans, mais vous pouvez avoir quelques difficultés a l'obtenir wallah a3lam
Citation
Gaby77 a écrit:
L'enfant devient Français à sa majorité rien n'a changé sur ce point . C'est le droit au sol.
M
15 février 2018 10:41
Salam,
Ne t'inquiète pas il aura des papiers, primo un passeport voire 2 en fonction de vos nationalités, ensuite et jusque a ses 18 ans une carte de circulation...A 18 ans il aura la nationalité française, c'est ce que l'on appelle "le droit du sol".
Par contre l'erreur a ne pas commettre c'est de de retourner dans ton pays d'origine pour y vivre, là sa deviendra plus compliqué... Voici un lien avec des infos:
Acces à la nationalité francaise
p
15 février 2018 11:07
Le vrais droit de sol est aux états unis, tout enfant ni au USA a la nationalité américaine directement

En France voici ce qui est dit sur [www.service-public.fr]

Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers :
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
1- Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.

2- si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.

3- L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de cette déclaration :

* il réside en France,
* et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

4 - Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

* il réside en France,
* et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Au états unis, vous pouvez naître le 01/01/2018, des deux parents étrangers, avoir la nationalité américaine le jour meme repartir vivre toute votre vie dans un autre pays et vous serez toujours Américain ... si vous voyez la différence !

Sur ce, Salam
G
15 février 2018 11:09
Je sais que beaucoup de personne ignore les vrais critères du droit au sol. Personne n' a évoqué le caractère automatique de la nationalité Française à propos du sol pour étrangers nés en France des parents étrangers. Les clauses de vivre en France 5 ans n'est que cette situation réfractaire du législateur Français . si la question ne se pose pas aux USA , en France le débat reste ouvert à chaque fois d'où le retour du sujet dans le débat politique par quelques instrumentalistes politiciens.
Citation
pantin19 a écrit:
bonjour,

je pense que vous ne connaissez pas vraiment le vrai sens du droit de sol, droit de sol signifie que l'enfant aura la nationalité du pays de naissance automatiquement sans aucune condition, comme au états unis (USA), l'un des rare pays ou le droit de sol existe encore

En France, on a le droit de double sol, un enfant étranger est automatiquement français à la naissance si son père est ni en France (Algérie avant 1962 incluse). sinon il est étranger. il aura serte la possibilité d'avoir la nationalité française plus tard (13 ans si depuis ses 8 ans il vit en France ou a 18 ans suite a une demande au tribunal si il prouve qu'il a vécu les 5 dernières année en France ....) mais ce n'est de tout pas automatique. c'est un décret de naturalisation !

Je vous invite donc a rafraîchir vos connaissances sur le droit de sol en France avant d'induire des gens en Erreur

Pour la personne qui pose la question, votre enfant aura une carte républicaine de 5 ans, mais vous pouvez avoir quelques difficultés a l'obtenir wallah a3lam
l
15 février 2018 11:21
salam,mabrouk pour ce bébé,je te conseille d'envoyer un MP a la yabie SOS courrier,elle te renseignera,après je pense qu'il aura une carte de circulation,les lois bougent tout le temps,kheyr insh'ALLAH ,qu'ALLAH te facilite toi ,ton bb et ton mari ainsi que tout ceux qui sont dans des situations administratives compliquees
Citation
Mina0643 a écrit:
Bonjour
Donc voilà moi je suis mariée avec un homme qui ne vit pas en France et moi j’ai une carte de séjour de 10ans, et là je suis enceinte, je voulais savoir si je demande une document de circulation à mon enfant elle sera refusée o pas
Merci
M
15 février 2018 11:26
Merci beaucoup et inshallah
G
15 février 2018 12:05
Je t'ajoute cette clause renforcée sur le droit à la nationalité , je l'avais signalé ici

L'assemblée nationale a voté :

Dans les dernières modifications, les députés ont voté jeudi une acquisition simplifiée de la nationalité, à leur majorité, pour des enfants vivant en France depuis l’âge de 6 ans, ayant suivi leur scolarité obligatoire et ayant un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française.


J'avais dit que à l'époque si je me trompe que ce n'est pas juste qu'un mohamed né en France et grandi france ait droit à la nationalité devenu peut etre un un delinquant ou trafiquant de drogue alors qu'une Fatima née à Casablanca mais arrivée en France à 2 ans ayant frequenté les memes écoles de la république n'ait pas les droits que Mohamed au pretexte de la difference du lieu de naissance. C'est pourquoi on a de Najat valaud Belcam , Rama yade etc...qui ne sont pas nées en France.

Quand cette loi fut votée les politiciens étaient occupés à autre chose.

Citation
pantin19 a écrit:
Le vrais droit de sol est aux états unis, tout enfant ni au USA a la nationalité américaine directement

En France voici ce qui est dit sur [www.service-public.fr]

Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers :
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
1- Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.

2- si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance.

3- L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de cette déclaration :

* il réside en France,
* et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

4 - Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

* il réside en France,
* et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Au états unis, vous pouvez naître le 01/01/2018, des deux parents étrangers, avoir la nationalité américaine le jour meme repartir vivre toute votre vie dans un autre pays et vous serez toujours Américain ... si vous voyez la différence !

Sur ce, Salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/02/18 17:08 par Gaby77.
A
15 février 2018 12:40
Ben bien sure que ton enfant aura des papiers,tu es en France en situation régulière ,tu vas le déclarer à la mairie comme tout le monde et tu l enregistre dans ton livret de famille à ton consulat ou ton mari le fait dans son pays
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