Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
i
25 juillet 2014 23:12
Merci à tous pour vos réponses !

Ma carte séjour expire fin octobre 2014. Donc vu qu'il faut que je prenne un rendez vous 3 mois avant l'expiration de mon titre, je ne peux pas attendre de paraître sur un décret.

Une dernière question, le fait de savoir que mon dossier est parvenu à la SCEC et qu'il est en attente de traitement, cela veut dire forcément que c'est un avis favorable? whistling smiley

Je vous remercie pour votre aide smiling smiley.

Reda

►Préfecture : Sous préfecture de saint denis (93) ►Dépôt : xx/11/2013 ►Transmis Rezé : 02/05/2014
►N° Rezé : 2014X01413X ►Transmis SCEC : 15/07/2014 ►Mis en traitement SCEC : XX/XX/2014
►AF : XX/XX/2014 ►Décret-N°XX du : XX/XX/2014 ►L'ampliation : XX/XX/XX ►CNI & Passeport : XX/XX/2014
6
64
26 juillet 2014 00:59
Bonjour,

J'ai commandé le JO le 17/07 sur le net et jai reçu juste un accusé de réception par mail. Au jour d'aujourd'hui, je ne l'ai pas reçu. Faut-il faire le chèque d'abord ?

Merci.
Mabrouk 3wacher
Dépôt le 09/11/13 ►Entretien le même jour ►N° Rezé: 2014X0093XX (transmis le 07/02/14) ►Transmis à SCEC: 27/05/14 ► Mis en traitement SCEC: 18/06/14 ► Traité SCEC: 03/07/14 Décret-N°27 du: 17/07/2014 ►Passeport: 18/09/14 ►CNI: ? ► L'ampliation –xx
M
26 juillet 2014 02:08
Sortie de nouveau décret "décret 28"
Félicitations aux nouveau français
---------
Décret du 24 juillet 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
-------



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/07/14 02:31 par Midou_06.
Préfecture: 06 (Nice) ►Dépôt et entr. le 13/02/2014 ► N° Rezé: (transmis le 10/04/2014) : 2014X01422X►Transmis à SCEC: 15/07/2014 ► Traité par SCEC: 02/09/2014 ► Décret-N°36 du: 10/09/2014► ADN ► CNI & Passeport: 20/11/2014►cérémoniexxx
Z
26 juillet 2014 02:26
salam Midou_06


Merci d'avoir poster le décret N ° 28
félicitation aux nouveaux Français
apeller la libraire lundi matin pour savoir si vous y étes
le N° se trouve sur la liste




.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 204


.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
y
26 juillet 2014 18:03
Bonjour Ben,
Peux-tu vérifier ces 2 Dossiers s'il te plaît?

Nom GABA
Num Rezé : 2014X0088........

Nom RAYM....
Num Rézé: 2014X0088.........

Merci pour ta grande disponibilité


Yéyé
26 juillet 2014 19:05
Bonjour 64.
Moi aussi j'avais fais la demande par internet, il faut patienter, vous allez bientôt recevoir le J.O. Pour le chèque ou le virement, vous aurez toutes les modalités sur la facture.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
26 juillet 2014 19:12
Bonjour Igniz1987.
Tant que votre nom n'apparaît pas sur un décret, vous n'êtes pas encore Français. C'est pour cette raison qu'il est plutôt mieux de prendre un rendez vous pour le renouvellement, même si entre temps vous êtes Français. Mieux vaut être en règle, c'est à dire en situation régulière.

En ce qui concerne votre dossier qui est transmis à S.C.E.C, il y a de très forte chance que ce soit un A.F définitif, mais tant que votre nom n'apparaît pas sur un décret, il faut toujours "croiser les doigts".
Bon courage.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
E
26 juillet 2014 20:37
Salam,

Moi qui croyais apparaître sur le décret 28, je viens de trouver un PAN dans ma boite à lettre concernant ma demande. looolll.
Ainsi, j'ai une question par rapport à ce PAN :
- Deux personnes mentionnées sur ma demande ont des prénoms composés s'écrivant par exemple : Jean Michel et Marie Paul, des prénoms séparés par seulement un espace.
Sur les projets d'acte de naissance que je viens de recevoir les prénoms ont été séparés par une virgule par exemple : Jean, Michel et Marie, Paul.
Est-ce normal ?
Dois-je le signer ?
Ou bien dois-je le retourner comme tel ?

- J'ai une autre question subsidiaire dont la réponse est pour moi NON, mais je la pose quand même pour être certain de ma réponse :
Peut-on apparaître sur un décret pendant que les verifications du PAN se font ?

En vous remerciant d'avance de vos éclaircissements, je vous souhaite une bonne soirée.

Fraternellement
_______________________________________________________________________________
►Préfecture Dordogne 24►Dépôt 30/10/2013►Récépissé 30/11/2013►Entretien 24/03/2014
►Transmis REZÉ 01/04/2014►N° Rezé 2014X 0114xx ►Transmis SCEC 18/06/2014
►Mis en traitement SCEC 15/07/2014►PAN reçu 26/07/2014.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 26/07/14 21:15 par Elso80.
26 juillet 2014 22:07
Bonjour Elso80.
Pour votre 2e question, c'est non, le S.C.E.C aura besoin de votre P.A.N pour finaliser vos A.D.N et après vous apparaîtrez sur un décret. Pour voir les délais approximatifs, regardez ma signature, de la date de réception du P.A.N jusqu'au décret.

En ce qui concerne le P.A.N, les virgules sont considérées comme des espaces. J'ai eu la même chose sur mon P.A.N, lorsque mon A.D.N est arrivé, il n'y avait pas de virgule.
Ce que vous devez faire, c'est de bien vérifier vos noms et prénoms et date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos parents, avant de signer.
Aussi, si vous le souhaitez, il serait bien de faire une photocopie de votre P.A.N.

Bon courage dans l'attente.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
L
26 juillet 2014 22:27
Bonsoir Malama,

Je continue de m'interroger sur la réception du PAN, j'ai demander a garder uniquement 1 nom de famille sur les 3, à ce titre il semble qu'un PAN est adressé. La dernière fois que j'ai questionné le SCEC sur l'état d'avancement et surtout si un PAN allait m'être adressé, il m'ont répondu "
Madame, Monsieur,

Le décret n° 30 sera traité la semaine 40 (du 29 septembre au 3 octobre).

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum."

Sachant que mon dossier est mis en traitement depuis 1 mois aujourd'hui, pensez-vous que ça va arriver ? Ça va tarder ?

Merci


Citation
Malama a écrit:
Bonjour Elso80.
Pour votre 2e question, c'est non, le S.C.E.C aura besoin de votre P.A.N pour finaliser vos A.D.N et après vous apparaîtrez sur un décret. Pour voir les délais approximatifs, regardez ma signature, de la date de réception du P.A.N jusqu'au décret.

En ce qui concerne le P.A.N, les virgules sont considérées comme des espaces. J'ai eu la même chose sur mon P.A.N, lorsque mon A.D.N est arrivé, il n'y avait pas de virgule.
Ce que vous devez faire, c'est de bien vérifier vos noms et prénoms et date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos parents, avant de signer.
Aussi, si vous le souhaitez, il serait bien de faire une photocopie de votre P.A.N.

Bon courage dans l'attente.
26 juillet 2014 22:49
Bonjour Loouqueen.

Au risque de me méprendre, je crois qu'il serait bien d'attendre tranquillement. Ce qui est sûr c'est que, si vous avez fait la demande lors du dépôt et sur le formulaire approprié, je crois que S.C.E.C vous répondra normalement, en vous envoyant un P.A.N. Sur ce P.A.N, il y aura quelques propositions, et ce sera à vous qu'incombera de faire le choix du ou des noms.
En ce moment, on est au décret 28, le temps que le 30 sorte, peut être que S.C.E.C vous aura répondu. Et vous devrez renvoyer le P.A.N le plus vite possible, afin d'apparaître sur un décret.

Tout dépend de S.C.E.C, soyez patient.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
L
26 juillet 2014 22:54
Ça marche c'est note merci Malama pour la réponse

Citation
Malama a écrit:
Bonjour Loouqueen.

Au risque de me méprendre, je crois qu'il serait bien d'attendre tranquillement. Ce qui est sûr c'est que, si vous avez fait la demande lors du dépôt et sur le formulaire approprié, je crois que S.C.E.C vous répondra normalement, en vous envoyant un P.A.N. Sur ce P.A.N, il y aura quelques propositions, et ce sera à vous qu'incombera de faire le choix du ou des noms.
En ce moment, on est au décret 28, le temps que le 30 sorte, peut être que S.C.E.C vous aura répondu. Et vous devrez renvoyer le P.A.N le plus vite possible, afin d'apparaître sur un décret.

Tout dépend de S.C.E.C, soyez patient.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/07/14 22:55 par Louqueen.
E
26 juillet 2014 23:47
Bonsoir Malama,

Je tiens à te remercier pour tes réponses précises et ton aide qui nous est vraiment précieuse.
Toi et Zarrouk42 spécialement, êtes entrain d'effectuer un travail vraiment extraordinaire à travers ce forum...
Merci à vous 2 et à tous les autres.

Je vais suivre ton conseil en faisant les photocopies avant de les renvoyer lundi incha'Alla.
J'ai bien vérifié les PAN, il n'y a pas d'erreur, à part ces virgules qui m'inquiétais un peu. lolll (Dieu merci tu m'as éclairé).

Encore une derniere question : j'ai recu le PAN en envoi simple, dois-je le retourner par le meme mode d'envoi, oubien me conseillerais-tu un envoi en recommande ?

Et merci pour tes encouragements.

Fraternellement

Citation
Malama a écrit:
Bonjour Elso80.
Pour votre 2e question, c'est non, le S.C.E.C aura besoin de votre P.A.N pour finaliser vos A.D.N et après vous apparaîtrez sur un décret. Pour voir les délais approximatifs, regardez ma signature, de la date de réception du P.A.N jusqu'au décret.

En ce qui concerne le P.A.N, les virgules sont considérées comme des espaces. J'ai eu la même chose sur mon P.A.N, lorsque mon A.D.N est arrivé, il n'y avait pas de virgule.
Ce que vous devez faire, c'est de bien vérifier vos noms et prénoms et date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos parents, avant de signer.
Aussi, si vous le souhaitez, il serait bien de faire une photocopie de votre P.A.N.

Bon courage dans l'attente.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/07/14 01:22 par Elso80.
Z
27 juillet 2014 00:44
Salam a tous

Sortie du décret N° 29 sur le Journal Officiel
félicitation aux nouveaux Français
appeler la libraire lundi matin pour savoir si vous y étes
le N° se trouve sur la liste

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 juillet 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénomsEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.



Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
27 juillet 2014 00:56
Salm elikoum zarrouk42, il ya deux décret 28 et 29 qui sont sortie le même jour?
[b]naim93[/b]
Z
27 juillet 2014 01:03
Salam naim93

le décret 28 et 29 ont étés signer le même jour
a mon avis il va y avoir 2 journaux différent pour lundi, quoi qu'il arrive
et c'est tant mieux de manière a vider la liste , elle devient trop longue
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
27 juillet 2014 01:21
MERCI de ta réponse frère zarrouk!! G eu des news sur mon dossier de la part de Reze et SCEC et voici leur réponse/
_________________________________________________________________________________
[email protected]

24 juil. (Il y a 1 jour)

À moi

Monsieur,

Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

_________________________________________________________________________________


SCEC Br2
À Moi
jul 24 à 9h58 AM

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA


Pense tu que je epux être sur l un des 2 décret?

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam naim93

le décret 28 et 29 ont étés signer le même jour
a mon avis il va y avoir 2 journaux différent pour lundi, quoi qu'il arrive
et c'est tant mieux de manière a vider la liste , elle devient trop longue
[b]naim93[/b]
s
27 juillet 2014 04:53
Bonsoir quelqu'un aurait le décret 27 svp
.Préf vaucluse)DEPOT+Entretien+Récépissé 31/01/14 avis fav 02/06/14 n reze 20140102xxx trasmisà scec 18/06/14 mis en traitement 07/06/14 pan 16/07/2014 décret 31 letre
27 juillet 2014 09:17
Salut SCOMBI
j'ai le décret 27 en papier je peux vérifier si ton nom figure sur la liste
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
y
27 juillet 2014 09:58
Bonjour HAHA 13
Peux-tu vérifier si mon nom est sur le décret 27 STP?


► Préfecture: Nanterre► Dépôt et Entretien le 14/10/2013
► N° Rezé: 2014X0088‏ ► Transmis à SCEC: xx/xx/xx
► Traité par SCEC: xx/xx/xx ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx

Merci et bonne journée

Yedi
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook