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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
T
10 septembre 2014 18:35
Bonjour nonomoumar, le 05/08 c'est la date de traitement, je ne sais pas quand est-ce qu'il l'ont reçu!
Courage!
► Naturalisation par décret : Préf VAR (83) ► Dépôt dossier + Entretien: 30 janvier 2014 ► Rezé: 2014X0126xx ►Mise en traitement par SCEC: 05/08/2014 ► Décret-N°37 du: 20/09/2014►CNI + Passeport::xx/xx/2014
F
10 septembre 2014 20:00
Salam Salmi67,

J'ai déjà reçu le même mail donc ton dossier a été traite par scec il faut attendre le prochain décret.
Cdt


Citation
Salmi67 a écrit:
Des réponses SVP.

Citation
Salmi67 a écrit:
Bonjour,
Je viens d'avoir cette réponse de : "[email protected]" suite à mon mail d'hier pour demander l’état d'avancement de mon dossier .

Citation
mail a écrit:
Monsieur,

Nous vous indiquons que le contrôle de votre dossier se termine.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure, vraisemblablement d'ici la fin octobre 2014, sauf obstacle majeur.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Avez vous déjà eu cette réponse? Vous en pensez quoi?

Cordialement.
______________________________________________________________________________________
►Préfecture: Bas Rhin 67 ► RDV pris Octobre 2013 ►Dépôt 10/01/2014 ►Entretien 23/01/2014 ► N° Rezé: 2014X0134XX (transmis avant Mai 2014)
►Transmis à SCEC: 09/07/14 ► mise en traitement 27/08/2014 ► Traité par SCEC: xx/xx/xx
► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
b
10 septembre 2014 20:33
Merci nonomoumar je vais attendre encor
Depot de dosier 18/9/2013 Aj le 9/01/14 Recour le 10/3/2014 AF le 9/5/14 mis en traitement le 24/06/14 decret 33 sortie le 23/08/2014- n°2014X1012xx-courier reze 9/9/14
C
10 septembre 2014 21:12
Citation
nonomoumar a écrit:
Salut Tout le monde,
Y a t il des personnes pour qui leurs dossiers ont été transmis à SCEC la 1ère semaine d'août? Si oui merci de donner l'état d'avancement de vos dossiers chez SCEC.
Merci d'avance pour vos contributions,
mon dossier a été transmis au scec le 06/08/2014 num reze 2014x1065
Z
10 septembre 2014 22:20
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 248
p
10 septembre 2014 23:52
Salam Zarrouk ,

Tu veux bien m'ajouter stp

merci
Z
11 septembre 2014 00:07
Salam paraskevas

Tu es sur les listes depuis lundi 08 Sept
tu as surement mal regarder

Citation
paraskevas a écrit:
Salam Zarrouk ,

Tu veux bien m'ajouter stp

merci
Y
11 septembre 2014 06:38
Bonjour les amis
Il y'a un décret qui qui à été publié aujourd'hui , sûrement le décret num 36,
Vous pouvez le consulter dans vos mairie ( service de la documentation)
Mon num Reze 2014 X0126xx
Veillez m'informer si j'y suis
Merci et bonne chance à tous
Z
11 septembre 2014 07:19
.
Salam a tous

Sortie d'un décret de modification sur le Journal Officiel

Naturalisations et réintégrations

Décret du 9 septembre 2014 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.



Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI
p
11 septembre 2014 07:44
Salam Zarrouck ,

Qu'est ce qu'il dit ce modificatif de décret si tu en as pris connaissance !

Le 36 sera le prochain ,alors !
n
11 septembre 2014 09:39
Bonjour Sabrina69000: Nos dossiers ont été transmis le même jour. Le mien a été mis en traitement le 09/09. Est ce que tu as demandé des nouvelles à SCEC dernièrement? si oui quand et quelle est l'état d'avancement de ton dossier?
Merci de nous faire savoir dès que ça bouge de ton côté,
Courage
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
S
11 septembre 2014 09:51
Salam,

Merci Farouk69000 ,

Espérant le!

Je vais appeler la DILA inchalah. pour savoir si mon figure sur le 36!


Cdl
►Préfecture: 67 ► RDV pris Oct 13 ►Dépôt 10/01/14 ►Entretien 23/01/14 ► N° Rezé: 2014X0134XX (transmis avant Mai 14) ►Transmis au SCEC: 09/07/14 ► mise en traitement 27/08/14 ► Traité par SCEC: xx ► Décret-N°37 du: 20/09/14►L'ampliation –xx ►CNI & Passeport: xx
C
11 septembre 2014 09:58
Citation
nonomoumar a écrit:
Bonjour Sabrina69000: Nos dossiers ont été transmis le même jour. Le mien a été mis en traitement le 09/09. Est ce que tu as demandé des nouvelles à SCEC dernièrement? si oui quand et quelle est l'état d'avancement de ton dossier?
Merci de nous faire savoir dès que ça bouge de ton côté,
Courage
Bonjour je viens de demander l'état d'avancement au scec je te tiens au courant.
a
11 septembre 2014 10:51
Bonjour Zarouk
j ai envoyé un email a SCEC , ce dernier m a repondu que mon dossier a eté traité et qu il est combien de temps sera publié le N°37 meci.
t
11 septembre 2014 10:56
Pour info, je viens d'appeler la DILA. La dame au téléphone m'a dit qu'il s'agissait d'un décret modificatif et non pas le 36. Ceux qui espèrent se trouver sur le 36 devraient patienter jusqu'à la fin de cette semaine (y compris le weekend) voire début semaine prochaine pour découvrir leur bonheur.
►Préfecture: Paris 75 ►Dépôt le 21/09/2013 ► Entretien le 02/04/2014 ► N° Rezé: 2014X 0146XX‏ ►Transmis à SCEC: 23/07/2014 ►Mise en traitement SCEC : 13/08/2014 ► Traité par SCEC: NA ► Décret-N°36 du: 10/09/14
E
11 septembre 2014 10:59
Bonjour Zarrouk420,
Ce décret modificatif, Que signifie réellement ce terme "modificatif" ? est il le suivant c-à-d le N°36 ?
Merci de nous donner un peu plus d'éléments sur ce genre de décrets ?
Cordilaement,
► Nat par décret : Melun (77) ► Dépôt dossier : 18/10/13 ► N° Rezé : 2014X 0171xx ► Transmis au SCEC : 06/08/14 ► [b]Décret-N°42[/b] ► ADN reçus le 2/12/14 ► Passeport obtenu le 12/12/14 dans le 15 ème ► CNI obtenue le 24/12/14
E
11 septembre 2014 11:00
Merci theo7592 pour cette info...
► Nat par décret : Melun (77) ► Dépôt dossier : 18/10/13 ► N° Rezé : 2014X 0171xx ► Transmis au SCEC : 06/08/14 ► [b]Décret-N°42[/b] ► ADN reçus le 2/12/14 ► Passeport obtenu le 12/12/14 dans le 15 ème ► CNI obtenue le 24/12/14
Z
11 septembre 2014 11:12
.Salam Elmaghribi_libre

Notre ami theo7592 donne une info
car si c'était le N° 36 je l'aurais dis plus haut
donc le décret d'aujourd'hui modifie un autre décret déja paru tout simplement
le N° 36 est toujours attendu

Citation
Elmaghribi_libre a écrit:
Bonjour Zarrouk420,
Ce décret modificatif, Que signifie réellement ce terme "modificatif" ? est il le suivant c-à-d le N°36 ?
Merci de nous donner un peu plus d'éléments sur ce genre de décrets ?
Cordilaement,
m
11 septembre 2014 11:13
Bonjour Zarouk,
peux tu me rajouter sur la grande liste stp? jviens d'avoir le scec au telephone et ils m'ont indiqué que mon dossier est arrivé chez eux le 05/09/14.

cordialement,

Matson62
E
11 septembre 2014 11:30
Bonjour matson 62,
Je t'ai envoyé un message privé. Merci !
► Nat par décret : Melun (77) ► Dépôt dossier : 18/10/13 ► N° Rezé : 2014X 0171xx ► Transmis au SCEC : 06/08/14 ► [b]Décret-N°42[/b] ► ADN reçus le 2/12/14 ► Passeport obtenu le 12/12/14 dans le 15 ème ► CNI obtenue le 24/12/14
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