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Dico230 a écrit:
C'est à qui le tour ce soir pour surveiller la sortie de décret?
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Dico230 a écrit:
Exemple:
Naturalisations et réintégrations
74 Décret du 29 octobre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
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-mustapha27 a écrit:
Et c à minuit ? Je dois chercher l'article de la naturalisation? Ou c tout de suite visible ?
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Thémis 25 a écrit:
Je pense qu'il faut pas trop se fier au mail de SCEC ,le premier mail que j'ai reçu de scec le 24/08/2015 ma dit que mon dossier est en cour de traitement ( en traitement depuis aout et toujours pas sur un décret ca me parai un peu long ! ) , ensuite j'ai téléphoné au SCEC le 19/10/2015 et la dame ma dit que mon dossier est en traitement .
A mon avis la version téléphonique est plus fiable .
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A-10 a écrit:
@souf62,
tu penses la francisation peut retarder le traitement?