206 Décret du 28 décembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/12/15 13:23 par peaceful2015.
►Dépôt : Mars 2015 ►Entretien : Mai 2015 ►Rezé : Juin 2015► N° Rezé : 2015x02xxxx►SCEC : Novembre 2015 ► Lettre REZE : Janvier 2016
206 Décret du 28 décembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Dépot et entretien Préf93: 28/11/14 - AJ préfécture 04/05/2015 - Recours: 26/05/2015 - - REZE : 2015X1088XX - AF: 29/09/2015 - SCEC: 27/10/2015 - Mise en traitement: 19/11/2015
décret 1 (52): 20/01/2016 - Lettre REZE: 29/01/2016 - ADN ( 01/02/2016 ) reçu le 07/02/2016
Slt à tous et à toutes, Enfin, le journal est mis en ligne ! Félicitations aux nouveaux français. Pour moi ( série 26), je pense que ce sera début 2016 ( courant le mois de janvier).
Joyeuses fêtes de fin d'année spécialement à Zarrouk420 !
Cordialement.
Préf 87: Entr.dépôt 03/11/14 / N°REZE 2015X0260XXX /Transmis le 08/06/15
Transmis à SCEC le 01/12/2015 / Traitement le 29/12/15: Décret 3 du 27/01/2016/
Lettre REZE 08/02/2016 / Demande ADN en ligne satisfaite le18/02/16. CNIXXX PASSPXXX
Sortie du décret N° 51 sur le Journal Officiel bravo aux nouveaux français joindre la librairie pour plus d'info
Naturalisations et réintégrations
Décret du 28 décembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Ne pas reproduire SVP sur le forum on évite des confusions MERCI
Félicitations aux nouveaux français...c'est vraiment votre meilleur cadeau pour la fin de l'année!
Nous incha Allah début janvier...je ne peux plus attendre mais bon il le faut!
Très bonnes année 2016 à tous avec beaucoup de réussite
- Préfecture du Rhone (69) -dépôt et entretien: 01/06/2015 - Envoie REZE: 15/07/2015
- Numéro REZE: 2015X0262XX, reçu Scec: 08/12/2015, mise en traitement: 05/01/2016
- Traité par scec vers le 15/01/2016- Décret 04 le 30/01/2016
Bonjour les amis, je viens d'appeler la Dila pour savoir le numéro de décret sorti aujourd'hui, on m'a répondu que c'est le 51et que le numéro 52 sortira demain plutard.
Toutes mes félicitations aux nouveaux Français
Dépôt le 17 mars 2015 Numéro Rezé 2015x023xx Envoie au SCEC le 24/11/2015 Traitement SCEC le 8/12/201 En attente du décret 52.
L'euphorie est vite retombée, j'ai appelé DILA et mon nom n'est pas sur la liste alors que le SCEC m'avait bien confirmé que je serais sur le décret 51. A votre avis peut-il y avoir un complément ou autre pendant les prochains jours. Merci pour vos réponses.
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