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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
Z
11 mars 2016 02:16
.
Salam a tous

Sortie d'un décret de francisation + un décret modificatif sur le Journal Officiel

Naturalisations et réintégrations

105 Décret du 9 mars 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

106 Décret modificatif du 9 mars 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
D
11 mars 2016 09:08
Zarrouk
Salam a tous

Sortie d'un décret de francisation sur le Journal Officiel

Naturalisations et réintégrations

je crois que cette promo dort beacoup LOLLLL,
alllez la promo de la 10 éme division levez vous pour faire votre fête. félicitation à tout le monde.
baraaka allahu fik, akh zarrouk et bon vendredi ncha allah





Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/03/16 14:06 par Django2015.
a
11 mars 2016 09:24
salam tout le monde
quel décret sortie aujourd'hui 9 ou 10?
Merci
►Entret 12/2014►Ajour 05/2015 ►Recours 06/2015►N° 2015X108xxx ► Rallgt 02/2016 ►SCEC 09/02/2016►mis ttt 01/03/2016► Traité par SCEC: 31/03/2016► Décret 36:JO du 10/09/2016 ►Lettre Reze: 01/10/16► Passeport et CIN : xx/xx/xx.
C
11 mars 2016 09:51
Bonjour Yabiladistes,

@Zarrouk420

Mon dossier est chez SCEC depuis le 15/12/2015 et traité depuis le 11/01/2016, en contactant SCEC la semaine dernière on me dit que le dossier est toujours en traitement.

Est-ce normal ?

Merci pour vos retours.

Joumou3a moubaraka.
v
11 mars 2016 10:25
rebonjour,

je viens d'avoir une réponse de l'agent SCEC que je ne vais pas avoir une PAN donc il m'a confirmé que mon dossier repartira de nouveau à REZE lundi prochain pour suivre son circuit.

Est ce que dès que l'agent SCEC valide le dossier on est attribué automatiquement A un decret ou après la réception de nouveau du dossier a REZE?

dans mon cas cela prends combien de temps pour etre dans un decret?


merci d'avance

salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/03/16 10:35 par vpfmarocain.
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
Z
11 mars 2016 11:57
Salam Culé92


Essaye STP de poster une signature pour mieux comprendre

la position de ton dossier
C
11 mars 2016 12:03
Salam Zarrouk420 je l'ai déja posté sur mon compte, dans option Forum --> modifier la signature.

--- Préf Nanterre 92 -- Dépôt dossier--13-02-2015 --Num REZE-- 2015X0269XX- AF et SCEC --15-12-2015--Mise en traitement--11/01/2016-- Décret-N°XX-
T
11 mars 2016 13:36
Bonjour ,

A chaque fois que tu post un message tu dois cocher dans les Options " Ajouter ma signature" pour quelle soit visible .

Citation
Culé92 a écrit:
Salam Zarrouk420 je l'ai déja posté sur mon compte, dans option Forum --> modifier la signature.

--- Préf Nanterre 92 -- Dépôt dossier--13-02-2015 --Num REZE-- 2015X0269XX- AF et SCEC --15-12-2015--Mise en traitement--11/01/2016-- Décret-N°XX-
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
T
11 mars 2016 14:08
Bonjour vpfmarocain ,

Si ça peut t'aider,
mon dossier a été traité le 5/01/2016 par SCEC et envoyé a SDANF le meme jour.
j'avais contacter SCEC le 14/01/2016 et j'avais reçu ce mail :
Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°3) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Puis mon nom est paru dans le décret N°3 publié au JO du 27/01/2016



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/03/16 14:09 par Thémis 00.
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
L
11 mars 2016 14:29
Bonjour
Tout le monde
SVP est ce que une fois notre nom apparaît sur un décret avant le dépôt des dossiers passeport et cni on peut voyagé avec le titre de séjour ?
Car j'ai un ami qui m'a dit que il a pu voyager avec son titre de séjour après réception de la lettre reze, et j'ai vu ici que ils y on a qui disent que non, une fois ton nom apparaît sur un décret ton titre de séjour est plus valide merci pour vos retours.
Cordialement
SP de saint denis►Entretien: 08/06/2015 Chgt ADRESSE à PARIS le 14/11/2015. ►D.envoyé à REZE: 08/15 ?►N° REZE: 2015/032Transmis au SCEC :02/02/16 mise en traitement 23/02/16 traité:31/02/16 DECRET11 DU 18/03 DEMANDE ADN LE 23/03 SATISFAITE LE 04/04/16
K
11 mars 2016 16:00
Salut tous le monde alors toujours pas de decret 10 ???
depot dossier 17/02/2014 entretien ??/04/2014 dossier chez REZE N REZE : 2015X0478XX
C
11 mars 2016 16:01
Bonjour Yabiladistes,

@Zarrouk420

Mon dossier est chez SCEC depuis le 15/12/2015 et traité depuis le 11/01/2016, en contactant SCEC la semaine dernière on me dit que le dossier est toujours en traitement.

Est-ce normal ?

Merci pour vos retours.

Joumou3a moubaraka.
Préf Nanterre 92 -- Dépôt dossier--13-02-2015 --Num REZE-- 2015X0269XX- AF et SCEC --15-12-2015--Mise en traitement--11/01/2016-- Décret-N°XX-
11 mars 2016 16:06
decret 10 est sorti ce matin
Citation
Khalid60100 a écrit:
Salut tous le monde alors toujours pas de decret 10 ???
► Préf 31 ►Entr 13/avril/2015►AJ /02/06/2015 ►Recours /08/06/2015 ►Numé Rezé: 2015X 1108xx►compl dossier envoyé :24/11/2015►10/12/2015 (AF) ► Transmis au SCEC 19/01/2016 ►decret8 27/02 ►lettre reze 05/03 ADN ►ampilation 09/05/2016 ►CIN. ► Passeport.
K
11 mars 2016 16:12
Mais c'est pas juste pour ceux qui ont changés de noms ???
Citation
lam31 a écrit:
decret 10 est sorti ce matin
depot dossier 17/02/2014 entretien ??/04/2014 dossier chez REZE N REZE : 2015X0478XX
T
11 mars 2016 16:17
Bonjour Culé92 ,

Non c'est pas normal , peut etre que SCEC ta envoyé un PAN et tu la pas reçu ( erreur sur l'adresse ) . C'est ce qui m'ai arrivé .
Je te conseille de leur téléphoner et demander l'officier qui s'occupe de ton dossier .
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
n
11 mars 2016 16:19
Justement, le Décret N°10 n'est pas encore sortie. Celui d'aujourd'hui est un décret de francisation. :s Demain pour le 10 peut-être? :s
► Antony (92) ► Entretien et Dépôt dossier : 15/10/2014 ► Transmis au Rezé : 06/2015 ► N° Rezé : 2015X0307XX ► Transmis au SCEC : 02/02/2016 ► Décret N°11 du 18/03/2016 ► Lettre de REZE: 12/04/2016 ► ADN: reçu 22/04/2016 ► Passeport: demande 25/4 récupérer 10/5
C
11 mars 2016 16:20
@Thémis 00

Merci Thémis 00. Pouvez vous me communiquer leur numéro de téléphone SVP ?
Préf Nanterre 92 -- Dépôt dossier--13-02-2015 --Num REZE-- 2015X0269XX- AF et SCEC --15-12-2015--Mise en traitement--11/01/2016-- Décret-N°XX-
v
11 mars 2016 16:23
Merci beaucoup Thémis 00 pour ce retour.
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
11 mars 2016 16:52
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum.

je (re)pose des questions à la con:

1: J'ai eu un retour le 8mars du Scec, me prévenant que mon dossier a été mis en traitement le 1mars, ça va prendre combien de temps pour avoir la fameuse lettre Rézé? Sans ou avec PAN?

2: Le mail du Scec m'a précisé : Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC. Thémis00 les a contacté à deux reprises et il a eu de retour. J'ai ajouté deux prénoms (francisation). Si je les recontacte, vont-ils répondre ou pas? J'ai peur qu'ils m'envoient un Pan et avec la poste n'arrivera jamais? Puisque ca viendra sur le dos de chameau!!!

3: Puis-je savoir le num de décret actuel? Le mien portera quel num? Vers quelle date?

Merci par avance
►Préf De Police_75 ►Dépôt 11/ 14 ►entr04/08/15 ►Transmis à REZE le 17/08/15 ►Rézé 2015X0344xx ► Traité SCEC: 01/03/16►Déc16 du 23/04/16 ►Dem ADN le 30/04/16 ►ADN satisfait 09/05/16► ADN reçu13/05/16►Dépôt Pass/CIN17/05/16►Ret Pass02/06/16 et CNI09/06/16
11 mars 2016 19:23
Bonjour Lamri4,

Bien sur que vous pouvez voyager avec votre de titre de séjour s'il est toujours valide(date de validité ok), tant que vous n'avez pas rendu votre TDS, vous pouvez vous en servir une fois une pièce d'identité française établie vous êtes obligé de le rendre en attendant faites vous plaisir.

Je ne comprends pas pourquoi on vous dit le contraire, allez y sur les forums 2014 et 2015 vous allez trouver des témoignages vivants de ceux qui ont déjà essayé,

Bonne soirée
Citation
Lamri4 a écrit:
Bonjour
Tout le monde
SVP est ce que une fois notre nom apparaît sur un décret avant le dépôt des dossiers passeport et cni on peut voyagé avec le titre de séjour ?
Car j'ai un ami qui m'a dit que il a pu voyager avec son titre de séjour après réception de la lettre reze, et j'ai vu ici que ils y on a qui disent que non, une fois ton nom apparaît sur un décret ton titre de séjour est plus valide merci pour vos retours.
Cordialement
►S/Préfecture Mulhouse (68)►Dépôt, entretien et Récépissé le: 25/09/2015 ►Transmis à Rezé:22 /12/2015►Enregistré SDANF le:12/01/2016► N° REZE: 2016X0010XX►Transmis SCEC:31/05/2016 ►Décret-N°31 du 06/08/16
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