33 Décret du 3 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
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¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 9 mai 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé) Décret du 9 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
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Décret du 17 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 24 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 29 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 6 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) Décret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 12 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance f rançaise (Accès protégé) Décret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) Décret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) Décret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 21 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
-- Décret du 28 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) --Décret modificatif du 28 juin 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 3 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Décret du 4 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 15 juillet 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) Décret du 15 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 18 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X0771** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 25 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 1er août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 19 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 19 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 20 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 20 août 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 30 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 6 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 18 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret modificatif du 18 septembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 20 septembre 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 20 septembre 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 20 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
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