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Carte grise
b
7 mai 2020 05:56
Il n'y a pas de nom de l'acheteur sur la carte grise barrée, elle est juste barrée de 2 traits, avec vendue le ..... à tel heure. La carte grise est au nom du vendeur
Vous ne devez pas vivre en france ou vous n'avez jamais acheté ou vendu une véhicule, c'est beau google mais il ne dit pas tout
C'est une honte de répondre des conneries aux personnes qui viennent se renseigner vraiment, juste pour avoir un semblant de vie
Citation
arcacy a écrit:
Le nom sur la carte grise soit être le même que celui sur la déclaration de cession ou facture
Il est interdit de vendre un véhicule tant que la carte grise n a pas été à son nom
À part pour un professionnel
Il a pas l obligation de la mettre au non de la société

Donc on est pas dans l erreur
Je te confirme
Le nom sur la carte grise et le nom de cesseur doit être le même sinon la préfecture refuse
B
7 mai 2020 06:02
Mais le vendeur a déclaré avoir vendu le véhicule à son père Clap

Comment son fils peut la mettre à son nom sans refaire la carte grise whistling smiley


Citation
briza22 a écrit:
Il n'y a pas de nom de l'acheteur sur la carte grise barrée, elle est juste barrée de 2 traits, avec vendue le ..... à tel heure. La carte grise est au nom du vendeur
Vous ne devez pas vivre en france ou vous n'avez jamais acheté ou vendu une véhicule, c'est beau google mais il ne dit pas tout
C'est une honte de répondre des conneries aux personnes qui viennent se renseigner vraiment, juste pour avoir un semblant de vie
a
7 mai 2020 06:03
Mais on ne fourni pas que la carte grise
Il faut la déclaration de cession
Celle du vendeur qui la fourni à la préfecture pour enlever tout responsabilité
Il sera marqué vendu à un tel



Citation
briza22 a écrit:
Il n'y a pas de nom de l'acheteur sur la carte grise barrée, elle est juste barrée de 2 traits, avec vendue le ..... à tel heure. La carte grise est au nom du vendeur
Vous ne devez pas vivre en france ou vous n'avez jamais acheté ou vendu une véhicule, c'est beau google mais il ne dit pas tout
C'est une honte de répondre des conneries aux personnes qui viennent se renseigner vraiment, juste pour avoir un semblant de vie
B
7 mai 2020 06:05
C'est brizar tout ça ptdr


Citation
arcacy a écrit:
Mais on ne fourni pas que la carte grise
Il faut la déclaration de cession
Celle du vendeur qui la fourni à la préfecture pour enlever tout responsabilité
Il sera marqué vendu à un tel
b
7 mai 2020 06:08
j'ai dit que j'ai eu le même cas avec un 2 roues qui se conduit avec permis, on a jamais établi de carte grise car revendu, un mois plus tard et le nouvel acheteur a pu l'établir , le nom de l'acheteur est juste le certificat de cession, tu comprends,
Citation
arcacy a écrit:
Mais on ne fourni pas que la carte grise
Il faut la déclaration de cession
Celle du vendeur qui la fourni à la préfecture pour enlever tout responsabilité
Il sera marqué vendu à un tel
p
7 mai 2020 12:12
Oui sinon Sa s'appelle écraser une carte grise c'est illegal
Citation
arcacy a écrit:
Le nom sur la carte grise soit être le même que celui sur la déclaration de cession ou facture
Il est interdit de vendre un véhicule tant que la carte grise n a pas été à son nom
À part pour un professionnel
Il a pas l obligation de la mettre au non de la société

Donc on est pas dans l erreur
Je te confirme
Le nom sur la carte grise et le nom de cesseur doit être le même sinon la préfecture refuse
K
7 mai 2020 20:34
Salam, j'explique, une personne A vend un véhicule à B, cependant B est le père de Y.
La facture de vente, donc un professionel puisque facture, est au nom de B.
Puisque c'est un professionel, A doit déclarer se vente, et donc il va dire qu'il a vendu le véhicule à B et le déclarer à la préfecture en utilisant leur plateforme spécial professionel.

Cependant, la solution puisque tu vas la chercher lundi et je suppose aussi finir de payer ou même payer, tu lui dit, change le nom sur la facture et mets au nom de Y. Comme ça Y pourra faire une carte grise à son nom.


La solution dont parle briza22 je pense est comme suit :

Vente entre deux particuliers et donc sans facture et sans déclaration par le vendeur sur le site Ants.

D vent à B un véhicule, D ne déclare nul part sa vente, B garde le véhicule un mois sans faire de carte grise sans déclarer son achat à la préfecture sur Ants, puis le revend à Z et font un certificat de cession, cependant B n'a rien a déclarer puisque pour la préfecture il n'y a toujours pas eud'achat ni de vente.
Z ne voulant pas de problème et ne voulant pas se casser la tête, il etabli un certificat de cession avec B, puis quand il rentre chez, établit un acte de cession avec le nom de D et donc Z vient maintenant d'acheter son véhicule à D et non pas à B, et déclare par la même occasion sur ants, qu'il a acheté son véhicule à D......et dans ce cas l'acheteur B, n'existe pas....

Voilà si sa peuten éclairer certains.
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