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Bonjour,

Je souhaite partager avec vous cette rude experience de changement de permis Algérien en Permis Français. Après une année d'attente la prefecture m'envoie un courrier disant qu'il renonce pour la deuxième et dernière fois l'adménistration algerienne qui ne répond pas à la demande d'authentification du permis.... après avoir insister à ma daira en arrivant j'usqu'au chef daira qui en personne appele les service de wilaya, ces derniers nous rassurent qu'une demande n'a été reçue. Donc bref les pref yetka3dou bina.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/05/11 15:40 par leghrib.

Voila un témoignage d'un algerien qui a bien détaillé la problématique:

Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié.
En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi.
Les préfectures (avec une mention spéciale pour Paris) justifie cela le plus souvent par le fait que la préfecture de police a un doute sur l'authenticité du permis de conduire et doit donc demander aux autorités algériennes un certificat d'authenticité par le biais de la valise diplomatique française conformément à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 8 Février 1999.
Comme par hasard, ce document ne parvient jamais dans les temps impartis pour l'échange et la préfecture refuse ce document s'il est transmis directement par le demandeur d'échange.

A tous les algériens, ne vous laissez pas faire et saisissez le tribunal administratif comme je l'ai fait avec succès en utilisant l'argumentation suivante :

1- Tout refus d'échange de permis doit être justifié; S'il s'agit d'un problème d'authenticité la préfecture doit préciser pourquoi il y a un doute sinon ce n'est pas légal. Il s'agit d'une erreur de droit vis à vis du demandeur.
2- La procédure d'authentification appliquée par les préfectures en demandant un certificat d'authenticité en passant par le consulat de France en Algérie est illégal dans le cas des algériens. En effet les autorités françaises sont liées par l'article 36 du protocole d'accord judiciaire signé entre la France et l'Algérie le 28 Aout 1962. Cet article stipule que "les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l'autorité ayant qualité pour les délivrer dans l'un des deux pays, seront admis sans légalisation sur le territoire de l'autre".
L'article 55 de la constitution française pose le principe de la supériorité des traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés sur la loi.
Il en résulte que dans le cas d'un permis de conduire algérien c'est l'article 36 du protocole d'accord judiciaire qui doit s'appliquer dans les cas examinés. Autrement dit, les services de la Préfecture de Police sont obligés de reconnaitre l'authenticité d'un document rédigé en français muni du sceau d'une autorité algérienne.
Traduction : la préfecture DOIT reconnaitre sans conditions le certificat d'authenticité présenté directement par le demandeur. Ceci a été une des conclusions du tribunal administratif que j'ai saisi.

Désolé pour ce long laïus, mais y a trop d'injustice du coté des échanges de permis. Sans compter que même avec le tribunal (sur Paris) y en a pour quatre années d'attente.
Je suis allé jusqu'au bout de la procédure, écœuré par la discrimination (reconnu par le tribunal administratif) que pratique la préfecture vis à vis des détenteurs de permis algériens alors que des lois existent.
Bon courage à tous, battez vous par le biais de la justice, la préfecture finira bien par entendre raison!!

Enfin j'ai eu mon permis de conduire.

Demande 04/2010 --> Permis français Mai 2011.

Conseil : il faut récupérer la capacité du permis de votre daira dès le dépot de la demande de changement à la prefecture, et demander au consulat d'algérie l'envoyer par courrier recomendé de préférence à votre prefecture



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/05/11 20:53 par leghrib.

14 mois d'attente



Modifié 3 fois. Dernière modification le 18/05/11 22:15 par leghrib.

.

Merci khoya Leghrib pour ces témoignages,

Hier je suis partie a la préfecture de paris, pour voir pour le changement de permis, la dame me dit gentiment le changement de permis n'aura pas lieux sous prétexte que les autorité Algérienne n'ont pas répondu dans les délais (1 ans), elle m'a dit que je vais recevoir une lettre de la préfecture qui me dit le changement n'aura pas lieux.

demain j'ai rendez vous avec un avocat spécialisé dans le droit des étrangers, pour faire deux recours via le tribunal, un pour le permis de conduire et le deuxième pour le regroupement familial.

salam alikoum khouya,
je suis dans le meme cas que toi (refus d'échange de permis Algérien), tiens moi au courant qu'est qu il faut faire stp,

barak allaho fik
salam

je suis dans le meme cas que vous et je suis marocain je ne sais pas quoi faire

salamhalikom

je remonte le poste car mo mari es dans le meme cas!!!

ldosssier deposer le 15/09/2012 et toujours pas de reponse!!!

jai apeler l ambasade de rabat la femme me dit kil ont recu que la demande en janvier!!!

je me represente a la prefecture elle massure que la demande est parti en septembR!!!

le 25/03/2013 le delai sera expiré!!! COMMENT FAIRE POUR ACCELERER LA PROCEDURE AU MAROC!!!

de laide svp!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour


je souhaite bénéficier de votre experience, si possible

1 est ce qu'un traduction faites en Algérie est valable , ou faut il obligatoirement passer par la traduction en franque,

2 si le permis expire pendant la procédure de traitement ( est ce qu'on peut me refuser le changement ?


Merci a vous

@ calli2250

La traduction doit se faire en France.

ça peut poser problème vu que le permis français reprendra la date du permis algérien et je les vois pas te donner un permis périmé.

Cordialement.

La traduction peut se faire en Algérie du moment ou le traducteur est agréer par l’état ,
une fois le dossier acceptés ,t'aura une attestation provisoire qui te donne le droit de conduire avec

cordialement

Citation
calli2250 a écrit:
Bonjour


je souhaite bénéficier de votre experience, si possible

1 est ce qu'un traduction faites en Algérie est valable , ou faut il obligatoirement passer par la traduction en franque,

2 si le permis expire pendant la procédure de traitement ( est ce qu'on peut me refuser le changement ?


Merci a vous

Bonjour ,

Je suis confrontée à la même situation car de mon côté, j’ai fais la demande du certificat de capacité via le consulat d’Algérie à Nanterre et voilà que plus de 4 mois j’ai rien reçu, je regrette amèrement d’être passé directement par le consulat.

Et au niveau de la Daïra de ma commune on refus de me délivrer un autre sous prétexte qu’une seule demande peut être fournit, je me sens vraiment piégée je ne sais même pas si je peux saisir le tribunal Administratif avec un avocat car je n’arrive pas à mettre la main sur ce certificat ni via la Daira directement ni via le consulat , si une personne peut m’éclairer j’en serai reconnaissante

bjr tout le monde , mon permis algérien a était refuser par la préfecture de Créteil ???? je suis algérien de naissance naturaliser Français . je suis resté 6 mois en Algérie pour lavoir .après la demande a la préfecture Jai eu se refus d'échange . es que vous connaissez un avocat spatialiste en échange du permis algériens. merci .

Bonjour,

j ai eu ma capacité par le consulat j'ai attendu 04 mois, mais entre temps tu peux enregistrer ton permis pour le changer en attendant le certificat et après la délivrance du certificat il tedonne le permet

salam

bjr je suis nouveau sur le forum
voila bientot je vais minstalé a a bobgny
j'aimerais bien connaitre la procedure et les s a fournir a la prefecture pour etapes et les documentfaire une demande de changement de peris algerien
merciiiiiiiii

allo ya personne !!!

Bonjour mon permis a été suspension par la préfecture de Arras j'ai un permis algérien non valable en France il est suspendue parce que j'avais bu de bières et défaut de permis suspendu ils m'ont dit de faire une visite médicale pour le récupérer mon permis ils m'ont dit fais la visite médicale même si je récupère mon permis de conduire algérien il n'est pas valable pourquoi faire la visite médicale France comment faire pour obtenir mon permis conséquence je ne travaille pas parce que je n'ai pas de permis je suis à res çcomment faire s'il vous plaît me donner une réponse merci

Salam,

Vous n'aviez pas échangé votre permis, au moment de la suspension ? La suspension est de combien de temps ? La visite médicale est demandé avant récupération du permis.

Citation
Mastapha Ziane a écrit:
Bonjour mon permis a été suspension par la préfecture de Arras j'ai un permis algérien non valable en France il est suspendue parce que j'avais bu de bières et défaut de permis suspendu ils m'ont dit de faire une visite médicale pour le récupérer mon permis ils m'ont dit fais la visite médicale même si je récupère mon permis de conduire algérien il n'est pas valable pourquoi faire la visite médicale France comment faire pour obtenir mon permis conséquence je ne travaille pas parce que je n'ai pas de permis je suis à res çcomment faire s'il vous plaît me donner une réponse merci

bonjour,
j'ai un certificat de capacité pour permis de conduire algérien datant de 22/06/2015
et maintenant on est le 16/08/2016 est quand j'ai lu la liste des documents pour faire l'échange ils disent que la certificat de capacité ne doit passer 6mois
est ce qu'il ya une possibilité qu'il acceptent mon certificat a la sous pref de la raincy??
parce que a la dayra en Algérie on ma refuser de demander un nouvel certificat avec un date récente!!