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Commencer des travaux avant la fin du délai de recours des tiers
V
3 juin 2022 08:55
Salam,


J'aimerais attaquer un projet de construction à réception du permis de construire, toutefois étant un peu pressé par le temps, j'aimerais attaquer les travaux directement et du coup sans attendre les 2 mois de délai de recours des tiers

Est ce que quelqu'un l'a déjà fait et quels sont les risques réels?

Qu'est ce qu'un tiers peut contester?
K
3 juin 2022 09:02
Salam

Je te déconseille de faire ça.

[www.google.com]
3 juin 2022 09:29
Salam

Le recours des tiers est réglementé par les articles R600-1 et R600-2 du code de l’urbanisme.

Ces liens devraient répondre à tes 2 questions.

[www.legifrance.gouv.fr]

[www.maisons-omega.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/06/22 09:42 par سوسن☆'.
r
3 juin 2022 09:49
le risque c'est que si quelqu'un conteste tu vas devoir démolir une partie voire tout ce que tu as entamé si on juge ses contestations recevables

donc je déconseille, sauf si tu veux prendre ce risque
3 juin 2022 10:29
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Le Musulman est le serviteur du Juste. Le Musulman se doit de respecter toutes les lois du pays où il se trouve.

Est-ce que tu penses que le Prophète ﷺ t'aurait dit de violer la loi ?

Certes, les gens sont pressés. Mais la loi est sur tous. Et Allah le Juste est le plus Grand.

Il vaut mieux craindre le jour où aucune faute ne sera oublié, où la Justice sera pleine et entière. Et si le peuple français, représenté par l'Etat, peut te gratter ne serait-ce qu'un millière de hassanate, quand ils verront le feu de l'Enfer allumé et ardant, ils vont se précipiter dessus, sans aucun scrupule.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.


Le Messager d'Allah ﷺ a dit : « Savez-vous qui est le Moufliss [c'est-à-dire celui qui a fait faillite] de ma communauté ? » Ils dirent : « le Moufliss parmi nous est celui qui a perdu ses biens et son argent. »
Il dit : « le Moufliss de ma communauté est celui qui viendra le jour de la Résurrection ayant fait la salat, ayant observé le jeûne, et acquitté la zakat. Il vient après avoir insulté celui-ci, frappé celui-là, calomnié untel, mangé l'argent de tel autre, répandu le sang de celui-là. On répartit donc ses bonnes actions entre ses victimes et, si elles ne suffisent pas à le racheter auprès d'elles, on prend de leurs péchés, on les jette sur lui et il est ensuite jeté en Enfer. » (Rapporté par Mouslim)
3 juin 2022 10:36
Ici il est pas question de violer la loi dans le sens où c pas interdit et la justice sera tjs rendue... c que c risque que lui prend.... c un délai de recours légal mais en soit c pas interdit de construire pendant ce délai...

Si qqn est lésé par les travaux il va faire recours et lui va devoir démolir...c tout ... c pour ça qu'il est conseillé d'attendre les 2 mois ... pour ne pas jeter l'argent par les fenêtres....
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Le Musulman est le serviteur du Juste. Le Musulman se doit de respecter toutes les lois du pays où il se trouve.

Est-ce que tu penses que le Prophète ﷺ t'aurait dit de violer la loi ?

Certes, les gens sont pressés. Mais la loi est sur tous. Et Allah le Juste est le plus Grand.

Il vaut mieux craindre le jour où aucune faute ne sera oublié, où la Justice sera pleine et entière. Et si le peuple français, représenté par l'Etat, peut te gratter ne serait-ce qu'un millière de hassanate, quand ils verront le feu de l'Enfer allumé et ardant, ils vont se précipiter dessus, sans aucun scrupule.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.


Le Messager d'Allah ﷺ a dit : « Savez-vous qui est le Moufliss [c'est-à-dire celui qui a fait faillite] de ma communauté ? » Ils dirent : « le Moufliss parmi nous est celui qui a perdu ses biens et son argent. »
Il dit : « le Moufliss de ma communauté est celui qui viendra le jour de la Résurrection ayant fait la salat, ayant observé le jeûne, et acquitté la zakat. Il vient après avoir insulté celui-ci, frappé celui-là, calomnié untel, mangé l'argent de tel autre, répandu le sang de celui-là. On répartit donc ses bonnes actions entre ses victimes et, si elles ne suffisent pas à le racheter auprès d'elles, on prend de leurs péchés, on les jette sur lui et il est ensuite jeté en Enfer. » (Rapporté par Mouslim)
K
3 juin 2022 10:39
Commencer ses travaux n'est pas interdit.

C'est juste que s'il y a un recours à la dernière minute ça peut être embêtant pour lui.
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Le Musulman est le serviteur du Juste. Le Musulman se doit de respecter toutes les lois du pays où il se trouve.

Est-ce que tu penses que le Prophète ﷺ t'aurait dit de violer la loi ?

Certes, les gens sont pressés. Mais la loi est sur tous. Et Allah le Juste est le plus Grand.

Il vaut mieux craindre le jour où aucune faute ne sera oublié, où la Justice sera pleine et entière. Et si le peuple français, représenté par l'Etat, peut te gratter ne serait-ce qu'un millière de hassanate, quand ils verront le feu de l'Enfer allumé et ardant, ils vont se précipiter dessus, sans aucun scrupule.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.


Le Messager d'Allah ﷺ a dit : « Savez-vous qui est le Moufliss [c'est-à-dire celui qui a fait faillite] de ma communauté ? » Ils dirent : « le Moufliss parmi nous est celui qui a perdu ses biens et son argent. »
Il dit : « le Moufliss de ma communauté est celui qui viendra le jour de la Résurrection ayant fait la salat, ayant observé le jeûne, et acquitté la zakat. Il vient après avoir insulté celui-ci, frappé celui-là, calomnié untel, mangé l'argent de tel autre, répandu le sang de celui-là. On répartit donc ses bonnes actions entre ses victimes et, si elles ne suffisent pas à le racheter auprès d'elles, on prend de leurs péchés, on les jette sur lui et il est ensuite jeté en Enfer. » (Rapporté par Mouslim)
 
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