chargement...
Veuillez vous authentifier
Récupérer le mot de passe
Citation
pimprenelle a écrit:
Salam,
Lors d’un mariage sans contrat , les biens acquis pendant le mariage reviennent aux deux époux. En cas de divorce, il faut tout partager en deux entre les deux .
Avec un contrat, chacun acquière ce sûil veut à son nom et en cas de divorce il n’y aura pas de partage à faire .Chacun gardant ce qu’il a mis à son nom.
Voilà en gros .
Citation
srnit a écrit:
Aleykoum salam,
Civil ou religieux ?
Citation
pimprenelle a écrit:
Ca se fzit auprès d’un notaire .
Ca dit clairement qu’il y a une séparation des biens acquis lors du mariage par les deux époux.
Citation
Chips batata! a écrit:
Aaah parce qu'il y a aussi un contrat de mariage religieux ?
Je savais pas mdr
Il dit quoi ce contrat ?
Citation
srnit a écrit:
En civil, il y a la communauté de bien, le plus fréquent.
En cas de séparation, c'est 50-50.
Ou un contrat de séparation des biens.
Religieux, ce serait pour mettre des conditions particulières.
Mais ça n'a pas de valeur légal, pas trop d'intérêt vu le contexte.
Citation
Chips batata! a écrit:
Salam aleykoum.
Concrètement c'est quoi un contrat de mariage ?
Existe t-il plusieurs types de contrat de mariage ?
Citation
Lolita-malgré-moi a écrit:
Passer un contrat de mariage permet de s'écarter du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Vous pouvez établir le contrat avant le mariage ou après, en respectant un délai de 2 ans.
Communauté d'acquêts aménagée
Les époux peuvent vouloir adopter le régime de la communauté de meubles et d'acquêts ou le régime de la communauté réduite aux acquêts mais en modifiant certaines clauses.
Ils peuvent, par exemple, souhaiter :
que les époux auront des parts inégales (et non une propriété des acquêts à moitié-moitié),
que l'un ou l'autre des époux pourra racheter tout ou partie des biens de l'autre, selon un prix ou des règles fixées à l'avance.
Communauté universelle
Tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs.
Séparation de biens
Les époux conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels.
Ils peuvent déroger au principe de contribution des époux aux charges du mariage en fonction de leurs ressources.
Participation aux acquêts
Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
À la dissolution du mariage, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final.
Ainsi, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage.
Établissement du contrat au moment du mariage
Procédure
Si le couple n'est pas encore marié, il doit établir le contrat avant la célébration du mariage.
Pour établir un contrat de mariage, les époux ou futurs époux doivent s'adresser à un notaire.
Citation
Chips batata! a écrit:
Et pr le civil il existe 1 type de contrat de mariage ou plusieurs types ?
Citation
srnit a écrit:
Par défaut, la communauté de bien.
En gros, en cas de divorce, tout est partagé en 2.
La voiture, la maison, le canapé, la fourchette ... tout. Après, c'est à la bonne intelligence des gens.
Si le mari a tout payé alors que la femme travaillait, ça peut paraître injuste. Donc la loi prévoit un autre type de contrat, la séparation des biens. Mais je pense qu'il y a des frais à prévoir.
Citation
Challadin a écrit:
Tarif du contrat de mariage avec separations des biens chez le notaire => 400 euros
Fournir le contrat notarial avec le dossier pour le rendez pour la célébration du mariage civil en mairie .
Sincèrement un conseil pour les futurs mariés , c’est le meilleur contrat juste et correct dans une union sincère .
Citation
pimprenelle a écrit:
Eh ben , c’est pas donné pour un petit bout de papier !
+ 
