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nina591979 a écrit:
Bonjour,
Est-ce qu'il est obligatoire de prendre l'Adoul ? Si oui, est-ce qu'il y a un délai à respecter ou on peut le prendre quand on veut ?
Merci beaucoup
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blagueur** a écrit:
Bonsoir,
Oui, incontournable l'adoul qui dresse les deux actes de filiation et de succession en présence de témoins.
La déclaration de décès à l'état civil, doit être faite le plutôt possible (3O jours max), en général une semaine après le décès.
L'inscription de la succession sur le registre foncier (dépôt d'une copie original de l'acte adoulaire) dans un délais inférieur à une année (1%), sinon majorations des droits (2%) .