Bonjour , j’ai qu’un demi frère au Maroc mineur , mon père lui a fait donation par Hiba de son bien . Mon père est décédé . Avons nous un droit sur le bien laissé par mon père . Merci de m’aider à ce sujet
je ne sais pas ce qu'est hiba mais si ton père lui a donné quand il était vivant, le bien appartient désormais à ton frère et n'appartenait plus à ton père donc ne fait plus partie de son héritage
ton frère est mineur et au maroc, tu veux vraiment le mettre à la rue pour quelques milliers d'euros ? heureusement que ton père a pris ses précautions
edit : je suis allée voir ce qu'était hiba au maroc et ça confirme que le bien appartient à ton petit frère mineur heureusement ! je prie pour ton père allah y rahhmou qui a su mettre son fils mineur en sécurité de ses demi frères qui l'auraient mis dehors sans pitié
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/02/24 07:24 par amirene.
La Hiba est irrévocable au Maroc. Elle est faite du vivant du père auprès d’un notaire et n’est pas considérée comme un héritage que tu aurais pu éventuellement contester.
La hiba ne peut porter sur la totalité du patrimoine et ne peut dépasser le 1/3 de ce dernier, car elle serait considérée comme "déshéritant" et ne respectant pas les "ratios" arrêtés dans le Livre Sacré. La hiba ou donation entre vifs ici le futur défunt et un futur héritier en particulier à l'exclusion des autres peut être contestée et annulée. Il faut distinguer hiba ou donation "aumônière" et la vente.
Dans le cas d'un acte de vente établi "fictif", si le prix porté sur l'acte est "minoré" volontairement on peut s'opposer en tant qu'héritier lésé. En tout les cas la transaction doit être validée par le paiement et l'encaissement libératoire.
Enfin, il y a eu des annulations d'actes suite à des contestations portant sur le consentement lors d'une cession ou donation :
* maladie de vieillesse, sénilité, abus de faiblesse, etc ...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/02/24 09:46 par Blagueur*.
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