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Recours CONTENTIEUX (Naturalisation)
21 mars 2019 22:14
Merci ghisfr pour ta réponse
oui j'été condamné a une amende de 250 euros car mon casier judice avant été vierge
oui j'été marié avec mon EX* et on s'est remis ensemble mais c'était pire qu'avant donc on a décidé une bonne fois pour toute de se séparer a l'amiable
je suis divorcé en 2016

y a pas longtemps de cela j'ai consulté mes B2 et B1 auprès du Tribunal de ma ville sont NÉANT aucune trace apparue

est ce que je serai serein de reformulé une deuxième demande sur le fait que plus rien dans mes casiers ??

merci pour les réponses elles seront les bienvenues
salam.
c
6 avril 2019 13:05
salut tt le monde,
je viens vers vous pour vous demander conseils svp.
j'avais fait une demande de naturalisation par décret j'ai été ajourné le 10/07/2018 par la préfecture, décision que j'ai contesté par un recours héirarchique le 04/09/2018 et hier j'ai eu la réponse du ministère me confirmant l'ajournement pour 2 ans.(motif d'ajournement: parcours professionnel apprécié dans sa globalité et ressources insuffisantes).
je compte faire un recours auprès du TA de Nantes, et comme je compterais le faire moi meme sans passer par un avocat je compte sur vos réponses et j'aimerais que qq1 parmi vous me procure un modèle de lettre de recours en vous remeriant par avance de vos réponses.
B
8 avril 2019 11:21
Bonjour @ Chattou
Avant de commencer la procédure il faut bien réfléchir car il te reste 14 mois pour l'expiration de ton ajournement c'est à dire 1 an 2 mois si tu fais un recours TA de Nantes il faut attendre 2 ans à 3 ans pour avoir la réponse à toi de voir ce n'est qu'un avis .Cordialement
Naturalisation Créteil 94 Dépôt : 21/12/2018-Entretien : 30 avril 2019 Rezé: 19 juin19 Série 23 Scec : 02 Octobre19.Dossier ouvert : 27 janvier 20.Retourné: 3 février 20 Décret:N°5 du 16 février 20.
c
8 avril 2019 19:40
merci BAKUS pour ta réponse, oui c vrai mais il y a des cas ou ça allait très vite moins d'un an, je suis un peu confu mais je vais réfléchir encore un petit peu et on verra bien après, merci encore une fois
22 mai 2019 12:29
Bonjour j'ai fais le recours le 2 février2019
Le 18 février 2019 je reçois un mail comme ils ont reçu mon dossier.
Aujourd'hui je les envoie un mail pour le suivi de mon dossier de naturalisation dont le Numero est 2019X104538
Ils m'ont envoyé ceci
Pouvez me donner une explication
Cordialement
Bonjour,

Vous avez sollicité la copie de la décision rendue suite à votre demande de naturalisation.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir suivre les indications suivantes :

- Vous devez adresser votre demande par voie postale à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex

- en indiquant votre état civil et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir cette copie,

- ainsi que votre numéro de dossier comme indiqué ci-dessous :


Un numéro préfectoral au format suivant :
• Année
• Lettre P ou S
• Numéro à 4 chiffres
• Lettre X ou D ou A ou F
• Numéro à 5 chiffres

Exemple : 2018P1202X01234 OU 2018P1202D01234
OU 2018P1202A01234 OU 2018P1202F01234



OU
Un numéro ministériel au format suivant :
• Année
• Lettre X ou DX
• Numéro à 6 chiffres



Exemple : 2018X105960 OU 2018DX050596



La cellule accueil.

Sous-direction de l’accès à la nationalité française
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité
Direction générale des étrangers en France
Ministère de l’intérieur
K
1 juin 2019 00:22
Bonjour,
J’ai reçu une lettre d’ajournement en Avril, motif l’absence de ressources. Le recours hiérarchique n’a pas abouti pour moi. l'ajournement est confirmé aujourd’hui avec un nouveau motif: insertion professionnelle récente !
Je suis en France depuis 2008, je possède d’un titre de séjour de résident, ma mère est naturalisée Française en 2014, Je suis adoptée par mon beau- père et mon demi- frère est français. J’ai un diplôme de Master 2 , et a partir
de mois de Mars je travaille en CDI ( j’ai informé Reze de ce changement en mois de Mars immédiatement )
Je voudrais déposer le recours contentieux au Tribunal de Nantes.

Est-ce que quelqu’un pourrait me procurer d’un model de recours à envoyer au Tribunal de Nantes?

Est’ce qui’Il faut joindre a cette lettre tous les papiers qui sont a Reze, soit rassembler et traduire tous les papiers de nouveau ??

Merci pour vos réponses !
4 juin 2019 22:30
Bonjour
Je viens sur ce site pour parler de la nationalité que j'ai fais le recours le 18 février 2019 mais j'ai pas eu de réponse pour moment si quelqu'un a l'idée à chaque j'envoie un message au ministère ça m'affiche message erreur
Cordialement
4 juin 2019 23:06
Il faut aller sur formalité administrative ou domaine naturalisation, je crois si je ne trompe, dedans vous trouverez des frères et soeurs qui s'entraident dans le forum en s'envoyant des info et des notes sur leurs dossiers. Il y a aussi notre frère Zarouk qui peut vous informer votre cas en lui envoyant un petit mot.
Citation
Kaba1982 a écrit:
Bonjour
Je viens sur ce site pour parler de la nationalité que j'ai fais le recours le 18 février 2019 mais j'ai pas eu de réponse pour moment si quelqu'un a l'idée à chaque j'envoie un message au ministère ça m'affiche message erreur
Cordialement
J
7 août 2019 21:46
Bonjour je me permet de vous joindre dans ce forum , je suis dans la meme situation que vous , apres une demande de naturalisation par decret , j ai recu un anournement de 2 ans pour usage et faux document administrative , ensuite j ai effectuer un recours hiérarchique avec mon avocat , en justifiant que l affaire a etait classé sans suite .
je viens de recevoir la décision de Reze apres le rexamen de mon dossier ils considèrent que malgré le classement sans suite ,que j etait comme meme poursuivie penalement pour le motif que j ai située, et qu ils viennent de canstater que j ai séjourné irrégulièrement de puis 2000 a 2012 en territoire français , suite a tous ca ils ne me donne pas une suite favorable et ils maintienne l ajournement de 2 .
Je souhaite aller au bout de me demarche et de fair un recours contentieux pour abus de pouvoir ,mais manque de moyen mal heuresement je ne peux pas fair appel un avocat une deuxième foie .
Est que quelq un peux m envoyer un model d un recours contentieux et que ce que je doit fournir avec .je suis Marie a une francaise plus 4 ans , j ai 3 enfant francais et un CDI temp complet deuit 6 ans. merci de vos repense et de votre partage
m
26 novembre 2019 23:17
Bonsoir,
j'ai posé une requête au tribunal administratif de Nantes après un refus pour 2 ans et la 3ème depuis 9 ans.sa fait un ans,la procedure est longue mais j'aime s'avoir les étapes!
27 novembre 2019 01:39
Salam

Théoriquement tu dois avoir les raisons des refus ainsi que de leurs prolongements, ceci dit le tribunal administratif : va te Servir à Quoi ?? C’est un peu le pot de terre contre le pot de fer !!! J’imagine que tu as été informé pour les reports. Cependant ton obstination à vouloir faire Le Bras de Fer avec l’administration, malheureusement est perdu d’avence . Tu devrais essayer de trouver d’autres méthodes et éventuellement te joindre un avocat spécialisé.
Citation
mozranin a écrit:
Bonsoir,
j'ai posé une requête au tribunal administratif de Nantes après un refus pour 2 ans et la 3ème depuis 9 ans.sa fait un ans,la procedure est longue mais j'aime s'avoir les étapes!
N
7 février 2021 22:45
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de déposer un recours contentieux au TA.
J’ai pris une avocate spécialisée en naturalisation.
Je ne vis pas en France et je demande une naturalisation par assimilation de résidence en France (art 21-26) étant donné que je travaille pour une entreprise française mais établie a l’étranger.
Je me demandais si on peut prendre la parole lors de l’audience et si notre propre témoignage peut jouer en notre faveur.
Merci de vos retours
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