Salam A3leykoum, Je viens vers vous car nous avons hérité, mes soeurs et moi d'une "tahanout" (épicerie) et d'une boulangerie au Maroc.Le souci c'est qu'on n'y comprend rien, tout est écrit en arabe. J'aimerais connaitre le cadre juridique pour la location d'un petit commerce sachant que pour l'épicerie, mon père partageait les bénéfices avec l'épicier tandis que pour la boulangerie c'est différent, le boulanger prétend avoir le fond de commerce. 1/Est-ce que la chambre de commerce sera en mesure de me dire s'il a vraiment le fond de commerce? 2/Concernant l'épicier, malgré le fait qu'il n'ait pas le fond de commerce, on m'a fait savoir qu'il avait le droit de réclamer de l'argent pour quitter le commerce. Sur quelle base juridique faire ce calcul? Merci d'avance de votre aide
Salam A3leykoum, Je viens vers vous car nous avons hérité, mes soeurs et moi d'une "tahanout" (épicerie) et d'une boulangerie au Maroc.Le souci c'est qu'on n'y comprend rien, tout est écrit en arabe. Tout peut être traduit par traducteur assermenté, vous pouvez aussi vous faire aider par un notaire J'aimerais connaitre le cadre juridique pour la location d'un petit commerce sachant que pour l'épicerie, mon père partageait les bénéfices avec l'épicier tandis que pour la boulangerie c'est différent, existe t il un accord écrit enregistré? le boulanger prétend avoir le fond de commerce. existe-t-il un acte ENREGISTRE concernant la propriété du fond? 1/Est-ce que la chambre de commerce sera en mesure de me dire s'il a vraiment le fond de commerce? oui le tribunal de commerce ou la chambre de commerce. Attention les fonctionnaires sont facilement corruptibles donc il peut exister production de faux par la partie adversaire 2/Concernant l'épicier, malgré le fait qu'il n'ait pas le fond de commerce, on m'a fait savoir qu'il avait le droit de réclamer de l'argent pour quitter le commerce. Sur quelle base juridique faire ce calcul? voir avec le notaire (c'est basé sur le nombre d'années de travail si celui ci était déclaré CNSS) mais malheureusement bien souvent c'est l'épicier qui très gourmand fixera la somme. Genre tu veux que je quitte alors faudra cracher sinon tu peux rêver! Merci d'avance de votre aide
Bon courage! Et comme je le dirai toujours au binationaux, vous pensez qu'hériter des biens de papa/maman c'est super mais en fait tout cela n'est que problème puissance 10. Encouragez vos parents à liquider tous les biens au Maroc avant l'échéance décès.
Dans ce cas précis, il y aura aussi tous les impôts sur la succession copier coller français...Et personne n'y échappe!
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
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