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J ai été jugé par le tribunal de 1 ère instance de Sefrou a payé une pension alimentaire à mon ex femme alors que j ai déjà un jugement Belge, pays où nous vivons tous, elle moi et mes enfants. J'ai fait appel devant le tribunal d'appel de Fes sans succès même en ayant apporter les preuves de paiement de la pension alimentaire en Belgique
Je pense être victime d'une erreur judiciaire
Le passage devant le tribunal de cassation de Rabat vous semble t il envisageable?
Merci pour votre aide
Bien à vous

Si tu t'es marié au Maroc, je dirais que la justice marocaine a aussi son mot à dire. Il se peut aussi que ce soit le lieu de résidence qui prime dans ces cas là! Je n'en ai aucune idée.

Qu'en pense ton avocat.e ? Ce serait plutôt à elle.lui que tu devrais en discuter !

Ohhhh ... Sefrouuuu !!! Nous y avons eu un appartement la-bas pendant 1 an mon épouse et moi ... que de bons souvenirs.

Condamné 2 fois a payer la même pension alimentaire ??? Ça fait genre payer 2 pensions par mois ??

Euhhh ... je pense effectivement qu'il ne faut pas que tu te laisse faire.

Déjà qu'avec une seule pension alimentaire à charge j'imagine la galère .... alors 2 euhhh ...

Bon courage.

Citation
LEGAULOIS a écrit:
J ai été jugé par le tribunal de 1 ère instance de Sefrou a payé une pension alimentaire à mon ex femme alors que j ai déjà un jugement Belge, pays où nous vivons tous, elle moi et mes enfants. J'ai fait appel devant le tribunal d'appel de Fes sans succès même en ayant apporter les preuves de paiement de la pension alimentaire en Belgique
Je pense être victime d'une erreur judiciaire
Le passage devant le tribunal de cassation de Rabat vous semble t il envisageable?
Merci pour votre aide
Bien à vous

Quelqu un connaîtrait il les coordonnées d un bon avocat sur Rabat s il vous plait?
Mon avocat de Sefrou a été incapable de me faire avoir gain de cause,malgré l'apport de toutes les attestations bancaires des banques Belges prouvant le paiement de la pension ici en Belgique, alors incompétence ou corruption je ne sais pas et je laisse Allah seul juge.
Mais le problème et que ce jugement court toujours et qu après avoir fait un passage par la case garde à vue et le paiement de 140000DHS? JE ne peux actuellement pas rentrer au Maroc et cela fait déjà 4 ans.
A l'aide

Salam, poirquoi être passé en jugement au Maroc si le divorce a déjà été fait en Belgique?
Il fallait seulement le faire reconnaître dans les registres d'état civil du Maroc.
Pourquoi avez-vous été jugedeux fois? Une en Belgique et une en France?

Non .... une en Belgique ... une au Maroc.

Enfin .... si j'ai bien compris.

Citation
Ali94abdel a écrit:
Salam, poirquoi être passé en jugement au Maroc si le divorce a déjà été fait en Belgique?
Il fallait seulement le faire reconnaître dans les registres d'état civil du Maroc.
Pourquoi avez-vous été jugedeux fois? Une en Belgique et une en France?

Bonne question. Mais maintenant, il faut savoir s'il doit être rejugé au maroc ou en belgique, ou aucun des deux.

Citation
Ali94abdel a écrit:
Salam, poirquoi être passé en jugement au Maroc si le divorce a déjà été fait en Belgique?
Il fallait seulement le faire reconnaître dans les registres d'état civil du Maroc.
Pourquoi avez-vous été jugedeux fois? Une en Belgique et une en France?

Figurez vous que c est mon ex femme qui a introduit une procédure contre moi pour non paiement de pension alimentaire au MAROC tout étant basé sur des mensonges, j ai été jugé par défaut en mon absence sans même pourvoir me défendre, alors que je payé déjà une pension alimentaire en BELGIQUE.
Par la suite j'ai fait transcrire notre divorce au Maroc mais il n empêche que j'ai un jugement pour non paiement de pension alimentaire qui court contre moi au maroc, et si je rentre au bled à la douane ils me tombent dessus.

si tu verses une pension par le jugement belge et si le montant est égal ou supérieur au montant décidé au maroc, ce sera facile de démontrer que tu respectes bien le jugement en payant la pension

tu n'as pas à payer deux fois

je suppose que vous vous etes marié eau Maroc est non en Belgique
je me trompe ?
si c est le cas normalement il aurais suffit d une exaquature
reconnaissance du jugement belge par le juge marocain
mais pour cela ton epouse devait l accepter devant le juge

je pense que cela n a pas ete le cas
devant le juge marocain
elle ne reconnait pas le jugement belge
c est un droit
le juge a restatuer

Citation
Ali94abdel a écrit:
Salam, poirquoi être passé en jugement au Maroc si le divorce a déjà été fait en Belgique?
Il fallait seulement le faire reconnaître dans les registres d'état civil du Maroc.
Pourquoi avez-vous été jugedeux fois? Une en Belgique et une en France?

Salam, le juge ne peut pas restaurer, s'il y'a un accord bilatéral entre le Maroc et la Belgique, il y'a seulement une exequatur.
Après comme dit par amirene, si la pension est versé en Belgique et qu'elle est supérieur ou égal,tu peux le démontrer avec des preuves de versement.
Après ta femme est en Belgique ou au Maroc? Puisque normalement elle a dû être convoqué pour étre entendu...et qu'a t elle racontée.

oui il ya un accord
moi je parle de l Algerie pour le Maroc je ne sais pas
si un mariage a ete celebrer au bled
un divorce en France par ex
le couple est ok devant le juge algerien
le jugement francais est reconnu devant le juge et l exaquature est faite
mais si un des epoux
conteste le jugement de France
le juge du bled refait un autre divorce

et la personne se retrouve avec 2 pension a payer

Citation
Ali94abdel a écrit:
Salam, le juge ne peut pas restaurer, s'il y'a un accord bilatéral entre le Maroc et la Belgique, il y'a seulement une exequatur.
Après comme dit par amirene, si la pension est versé en Belgique et qu'elle est supérieur ou égal,tu peux le démontrer avec des preuves de versement.
Après ta femme est en Belgique ou au Maroc? Puisque normalement elle a dû être convoqué pour étre entendu...et qu'a t elle racontée.

je ne vois pas pourquoi la personne aurait deux pensions à payer

par exemple, si c est 400 euros en belgique et 300 au maroc, pourquoi additionnerait-il si la première pension couvre la deuxième ?
si le maroc ne reconnait pas le jugement belge, pourquoi les sommes devraient-elles s ajouter ?

Citation
arcacy a écrit:
oui il ya un accord
moi je parle de l Algerie pour le Maroc je ne sais pas
si un mariage a ete celebrer au bled
un divorce en France par ex
le couple est ok devant le juge algerien
le jugement francais est reconnu devant le juge et l exaquature est faite
mais si un des epoux
conteste le jugement de France
le juge du bled refait un autre divorce

et la personne se retrouve avec 2 pension a payer

Salam, mais dans ce cas là arcacy, quel jugement est reconnu? La personne ne vas pas se laisser faire et payer deux pension, et dans ce cas si la personne n'habite pas en Algérie pourquoi demandé autre chose, puisque le jugelent algérien ne sera pas reconnu en belgique par exemple et dans ce cas sur le sol belge, c'est celui de la Belgique qui compte.bref bizarre comme concepte...

je ne dit pas que la femme doit avoir 2 pension logiquement si elle doit refuser celle de France
d ailleurs normalement le juge du bled prend en compte le domicile des epoux
si l epouse vit en France il doit normalement lui refuser une pension au bled

j en suis sur que l epouse a du mentionner qu elle vit au bled