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RIM HAMMAMI a écrit:
Bonjour à tous,
En fait j'ai voulu me renseigner sur une réponse d'irrecevabilité d'une demande de naturalisation ayant comme motif : enquête de police non faite soit disant que la police s'est déplacé et a laissé une convocation que d'ailleurs j'ai jjamais trouvé dans ma boite à lettre.
Ya t-il quelqu'un qui pourra me renseigner sur la procédure à suivre pour contester cette décision surtout que mon dossier est complet et que l'entretien à la préfecture s'est bien déroulé c'est juste un problème de police?? merci de me répondre
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Mannouch1982 a écrit:
Bonjour à tous
Même si je n'ai reçu aucun retour de votre part pour ma première demande je vous informe que j'ai reçu un courrier du procureur de la republique m'annonçant qu'après consultation du TAJ aucune mention me concernant n'y figure que ma demande est donc sans objet.
Mais quand j'ai passé l'entretien au commissariat qui s'est déroulé bien des mois avant le rendez vous de la prefecture, elle m'a parlé de mon fichage stic.
Je ne comprend plus rien, pouvez vous m'aider
Est ce que l'arrivée du TAJ ( remplacement du stic et judex) a eu pour conséquence l'effacement de min fichage.
Pourriez vous svp m'aider
Merci
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pamma1981 a écrit:
bonjour
tu peut avoir un convocation au commissariat puis le commissaire donnera son avis sur ton dossier a la prefecture ,ça dépend aussi après les enquête du prefet etc...si tu est pas au garde a vue je pense que ça va sinon tu peut avoir un ajournement par la prefecture .
regarde mon cas la préfecture m'avais ajournée cause vol a l'étage pour des canette de bière partir sans payée avec des pott...puis j'avais droit a des prélèvements d'empreintes et photos puis j'étais convoqué par le procureur pour avoir un rappel a la loi puis rien c'était classée sans suite date du année 2008 .suite a cette affaire je fais un recours au REZE puis comme tu a vue j'ai eu un AF depuis le ministère. bon courage a toi et bonne journée .
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Thémis 00 a écrit:
Bonjour houssem2016 ,
Pour la naturalisation c'est le bulletin n° 2 du casier judiciaire qui compte , si y a pas de condamnation inscrite c'est bon .
Vu que ta pas eu de condamnation il doit etre vierge .
Si tu veut etre sur tu peut demander au TGI de ta ville de consulter le bulletin n° 2 .