Islam & pensées religieuses

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Si si, c'est une discrimination dans certains cas. Il y a de la jurisprudence sur la question et des employeurs ont été condamnés pour ça.

La justice n'étant pas pour le moment une filiale du FN et la culture populaire (celle du bar du coin hein) n'étant pas une source du droit, les juges s'appuient sur la loi pour voir si il y a ou pas discrimination dont le code du travail.

Or les convictions religieuses sont bien visées :
[www.legifrance.gouv.fr]

Pour des exemples de condamnation :
CA Paris, 19 juin 2003, 18e ch. sect. C, no 03-30.212

Sachant que la loi Travail de 2016 n'a rien changé sur cette question.

Citation
Etudiantendroit a écrit:
Les patrons ont le droit de faire cela c'est pas de la discrimination c'est leur société ceux qui n'acceptent pas ont qu'à pas y aller demander du travail

"Le foulard ou le voile est autorisé en France, même au travail tant que rien dans le règlement de l'entreprise ne le précise".

En réalité non, le code du travail est clair, un règlement intérieur ne peut pas aller à l'encontre des dispositions de la loi.
De même un règlement intérieur ne peut pas entraîner de discrimination fondées sur les convictions religieuses.
Pour l'article de loi : [www.legifrance.gouv.fr]

Le seul cas où un règlement intérieur peut porter une telle atteinte c'est quand on est dans le cas où la loi elle-même autorise cette atteinte soit dans le cadre de l'article L 1121-1 du code du travail.
Pour voir l'article : [www.legifrance.gouv.fr]

C'est à dire uniquement dans les cas où l'atteinte à la liberté est justifiée par la nature des tâches à accomplir par l'employé et proportionnée à l'objectif recherché.

C'était le cas dans l'affaire Baby Loup
Cass. ass. plén., 25 juin 2014, no 13-28.369

Pour lire l'arrêt rendu dans cette affaire :
[www.legifrance.gouv.fr]

On lit bien ici dans l'arrêt de la cour de cassation que
"Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail que les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ;

Attendu qu'ayant relevé que le règlement intérieur de l'association Baby-Loup, tel qu'amendé en 2003, disposait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités développées, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu'en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche », la cour d'appel a pu en déduire, appréciant de manière concrète les conditions de fonctionnement d'une association de dimension réduite, employant seulement dix-huit salariés, qui étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents, que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l'association et proportionnée au but recherché ;

Sachant que cela concerne les salariés du privés, les employés du service public ont un autre régime car ils doivent respecter le principe e neutralité et de laïcité.

Citation
Fleur de lotus* a écrit:
"le foulard est interdit en France"

"vous le saviez avant de venir en France"

"respectez ce pays"



Tu vis en France pour dire de telles bêtises ?

Le foulard ou le voile est autorisé en France, même au travail tant que rien dans le règlement de l'entreprise ne le précise.

Beaucoup de femmes voilées sont françaises, nées en France.

La France est un pays laïc, où les différentes pratiques religieuses sont autorisées.
Porter un signe religieux, ou même un vêtements traditionnel, ce n'est en rien un manque de respect. C'est une liberté basique.
Et si tu ne connais pas la devise de la France, je te l'indique ou te la rappelle ; liberté, égalité, fraternité.

Pourquoi ne pas rejoindre les paradis où l'islam règne en maitre plutôt que souffrir de tant d'humiliations et de frustrations..
La. Hijra...c'est le salut.

Citation
Dezzha a écrit:
Pourquoi ils n'interdisent pas les tatouages religieux les français ils ont tous des croix tatouer sur eux on leur dit rien du tout nous juste protéger nos cheveux c'est la fin pour eux!
La laïcité n'existe pas en France pourquoi ils n'assume pas clairement que c'est un pays chretien qui a été vendu aux juifs ?