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Indemnités maladie pour un marocain non naturalisé
L
14 novembre 2023 19:32
Salam
Est- ce que homme qui vit en France depuis longtemps ( plus de 20 ans)mais
de nationalité marocaine( pas naturalise Français). Qui toujours travaillé en France, mais est actuellement en maladie( incapacité des travailler car problèmes de dos. Il touche des indemnités de l‘assurance maladie .
Si il se marie et va vivre en Belgique, à t il toujours le droit aux indemnités ? Si oui combien de temps ? Il souhaite garder son domicile en France pour recevoir les enfants de son premier mariage un week-end sur 2( trop loin pour les ramener en France juste le temps d‘un week-end).

Quels sont selon vous les conseils, les démarches et le mieux pour eux ?
Merci d‘avance ?
14 novembre 2023 20:52
Salam aleikom

Les indemnités IJSS sont versées puisque il, elle est en arrêt de travail et cette indemnité vient compenser une perte de salaire.

Il a cotisé pour cela pendant x années et aujourd'hui, suite à ses soucis de santé, c'est normal qu'il puisse percevoir cette indemnité.

Les cotisations servent à cela... ! (pareillement pour les indemnités de chômage... on peut y prétendre car on a cotisé, si pas cotisé alors pas droit ! )

La Belgique fait partie de l'UE et il peut être résidant.
Les frontaliers font ça...
Dans son cas, c'est résident en Belgique et la France son régime d'affiliation car il y travaille, en arrêt actuellement.

Le fait qu'il ne soit pas français peit changer selon les accords et situations... faudrait vérifier auprès de la CPAM.
Selon les conditions pour les non français, exemple : il peut aller résider en Belgique mais IJSS suspendues bref, faut vérifier.

Maximum 3 ans.

Et puisque ce Monsieur veut garder son appartement en France... pourquoi tout ce bazars... la femme peut le rejoindre en France... à moins qu'elle aussi a des enfants et en arrêt de maladie ou travaille en Belgique ?

Il faudrait trancher !
L
16 novembre 2023 11:53
Un grand merci pour votre réponse très claire et en effet, vous avez bien deviné. L’épouse a aussi un travail et ses enfants en Belgique.
Citation
LynTu a écrit:
Salam aleikom

Les indemnités IJSS sont versées puisque il, elle est en arrêt de travail et cette indemnité vient compenser une perte de salaire.

Il a cotisé pour cela pendant x années et aujourd'hui, suite à ses soucis de santé, c'est normal qu'il puisse percevoir cette indemnité.

Les cotisations servent à cela... ! (pareillement pour les indemnités de chômage... on peut y prétendre car on a cotisé, si pas cotisé alors pas droit ! )

La Belgique fait partie de l'UE et il peut être résidant.
Les frontaliers font ça...
Dans son cas, c'est résident en Belgique et la France son régime d'affiliation car il y travaille, en arrêt actuellement.

Le fait qu'il ne soit pas français peit changer selon les accords et situations... faudrait vérifier auprès de la CPAM.
Selon les conditions pour les non français, exemple : il peut aller résider en Belgique mais IJSS suspendues bref, faut vérifier.

Maximum 3 ans.

Et puisque ce Monsieur veut garder son appartement en France... pourquoi tout ce bazars... la femme peut le rejoindre en France... à moins qu'elle aussi a des enfants et en arrêt de maladie ou travaille en Belgique ?

Il faudrait trancher !
 
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