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Salut ilianaga, envoie moi ton nom par message privé.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/10/12 07:40 par guidedumaroc.

Bonjour
@Mourad2609
En général il faut compter 20 jours en moyenne pour apparaitre dans un JO après traitement par SCEC.
Désolé quand SCEC te dit est en cours de traitement depuis le 09....ce n'est pas pareil que votre dossier a été traité....
Mon cas il est en cours de traitement depuis le 04 Octobreet 2 semaines apres j appelle on me dit qu il y a un projet qui a été envoyé depuis le 12 Ocotbre. Le hic j'ai rien reçu.

On se tient au courant et bonne patience est le mot d ordre.

bonjour je voudrais savoire svp Combien de temps doit -on attendre pour la naturalisation après réception du projet d'acte de naissance

merci merci merci svp svp svp svp svp svp svp

bilel,
une fois tu as renvoyé le projet d'acte signé, faudra compter 2 jours ouvrable aprés sa reception par le scec pour que ton dossier soit traité , ensuite 3 à 4 semaines pour que ton nom apparaisse dans le jo. grosso modo ça sera fait dans un mois si tu viens de renvoyer tes actes

Citation
yarabbi a écrit:
bilel,
une fois tu as renvoyé le projet d'acte signé, faudra compter 2 jours ouvrable aprés sa reception par le scec pour que ton dossier soit traité , ensuite 3 à 4 semaines pour que ton nom apparaisse dans le jo. grosso modo ça sera fait dans un mois si tu viens de renvoyer tes actes

merci mon ami et dit moi stp est ce que cela ca veut dir jai un AF stp pour la naturalisation stp merci

Si tu as bien regardé ton projet d'acte , tu aurais vu juste en dessous des noms et prénoms de tes parents " français par decret de naturalisation", oui c'est un AF, le plus dur est passé , maintenant soit patient tout en etant serein

Salam bilal1000


Tu as encore des doutes pour ton AF si ce n'ai pas le 27 juillet c'est ce que j'ai sur la liste !

Regarde C L I C - I C I

Citation
bilal1000 a écrit:

merci mon ami et dit moi stp est ce que cela ca veut dir jai un AF stp pour la naturalisation stp merci

Bonsoir,

Je suis ce forum depuis un long moment, sais toutefois jamais être inscrit en tant que membre. J'ai été naturalisé par décret et mon nom parait dans le JO du 19 septembre. Pensez vous que je peux demander déjà mon acte de naissance en vue de passeport cni?

Merci

salut tout lemonde
@ slktoretto et 2012x014xxx
J'ai déposé mon dossier en même temps que vous, et en regardant le signatures je vois que ça se suit bien.
Sauf que je n'ai pas encore reçu un projet d'acte. Juste un mail du SCEC pour me dire que mon dossier a été traité le 11/10/12.
En fait, je n'ai jamais reçu de courrier ni d'appel depuis le dépôt de mon dossier. Est ce que vous avez reçu un projet d'acte? Combien de temps après (ou avant) le traitement du SCEC. J'ai peur en fait de louper la parution dans le journal officiel.
Merci pour vos réponses.

Citation
Simsima8 a écrit:
Bonjour Tout le monde, je suis nouvelle sur ce forum, marocaine et en couple, mariée avec un marocain. nous sommes tous les deux en CDI depuis 2 ans, je souhaite savoir si le fait que l'on soit en couple et donc le fait de déposer une demande ensemble facilitera les choses ou au contraire compliquera le traitement du dossier. Y'a-t il des gens qui ont déja déposé la demande de naturalisation par decret en couple? ( cas couple étranger)
merci de votre aide et bon courage à tous
Salma

Normalement ca facilite les choses. En tout cas pour nous oui, tous deux étrangers avec 2 enfants nés en France. Si c'est juste un des deux demande, ils se posent la question de l'intégration de toute la famille et si l'autre conjoint n'est pas bien intégré ou etc... Donc mieux que ca soit une démarche de "famille".

Bonsoir,

Il y a un délai de 4 à 6 semaines à respecter avant de demander les actes de naissances (si votre mairie le permet) sinon il faut attendre la convocation de la préfecture. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie à laquelle vous êtes rattaché.

Suggestion: la dernière semaine du mois de novembre serait à mon avis le bon timing pour les demander.

Citation
Rbrunot a écrit:
Bonsoir,

Je suis ce forum depuis un long moment, sais toutefois jamais être inscrit en tant que membre. J'ai été naturalisé par décret et mon nom parait dans le JO du 19 septembre. Pensez vous que je peux demander déjà mon acte de naissance en vue de passeport cni?

Merci

bonjour
lyon7, tant mieux pour vous,i si on vous a pas envoyé un projet d'acte, si vous regardez les messages du forum, on envoie pas systématiquement ces actes de projet, sauf s'il y a un souci dans l'orthographe d'un nom, ou écriture illisible etc etc, donc il faut attendre l'apparition dans un décret en contactant le JO, quand un décret de naturalisation sort.

Bonjour les amis,
Je viens de voir vos messages. Effectivement, je confirme la réponse de notre cher Zarrouk. La lettre datée du 15 octobre, provient de Rezé. Elle informe que je suis Français depuis le 12 octobre, que je figure sur le décret 41, que la préfecture m'adressera dans un délais de 6 mois, un courrier pour la cérémonie.
Voila voila

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam willy_kaki

En attendant la réponse de notre ami Anirino94 la lettre ne vient pas de la préfecture elle est en courrier normale

l'autre jour j'ai posé une question au sujet de ton N° REZÉ C L I C - I C I

Citation
willy_kaki a écrit:
Salut Anirino94,

on est sur le même décret, mais moi j'ai déménagé cette semaine, tu peux me dire de quand date la lettre de confirmation et aussi, a-t-elle transité par la préfecture ?

Merci et Bravo :-)

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam bilal1000


Tu as encore des doutes pour ton AF si ce n'ai pas le 27 juillet c'est ce que j'ai sur la liste !

Regarde C L I C - I C I

Citation
bilal1000 a écrit:

merci mon ami et dit moi stp est ce que cela ca veut dir jai un AF stp pour la naturalisation stp merci

salam zerrouk non pas de doute mais le AF que jai le 27 JUILLET c'st pour mon recour non ou bien pour la naturalisation et merci zerrouk

Citation
kamalito2 a écrit:
bonjour
lyon7, tant mieux pour vous,i si on vous a pas envoyé un projet d'acte, si vous regardez les messages du forum, on envoie pas systématiquement ces actes de projet, sauf s'il y a un souci dans l'orthographe d'un nom, ou écriture illisible etc etc, donc il faut attendre l'apparition dans un décret en contactant le JO, quand un décret de naturalisation sort.

merci pour ta réponse, je vois que nous avons le même numéro et que le dossier a été traité à la même date.
D'après ce que j'ai vu sur le forum il faut attendre 1 mois entre traitement SCEC et parution dans le journal.
Je vais essayer de trouver un buraliste et passer voir les decrets.

salam!le JO on peut meme achet a lyon dans le bureau de buraliste?

Citation
cristinakhadija15 a écrit:
salam!le JO on peut meme achet a lyon dans le bureau de buraliste?

en effet, je crois que c'est pas possible. Voilà ce que j'ai trouvé sur le site [www.journal-officiel.gouv.fr]
Pour résumer, soit on est à Paris, et il faut vérifier sur place, soit une fois tu connais ton numero de decret, tu les contactes par mail

COMMENT CONNAÎTRE LA DATE DE PUBLICATION D'UN DÉCRET DE NATURALISATION ?

Vous connaissez le numéro de décret de naturalisation : envoyez par mél
[www.journal-officiel.gouv.fr]

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies, les caisses, les organismes et les entreprises controlées par l’Etat ne peuvent plus exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif.
La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée.
A cet effet ,nous vous proposons de consulter la fiche pratique du site service public à partir du lien suivant :
[vosdroits.service-public.fr]
Vous ignorez la date du décret

Adressez-vous au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction de l’information légale et administrative. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Le décret est antérieur au 1er janvier 1924
Avant cette date, les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des Lois, consultable au Service des archives de votre département.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

OÙ CONSULTER ET ACHETER LES PUBLICATIONS ÉDITÉES PAR LA DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE ?
La librairie située au 29-31 Quai Voltaire Paris 7ème est ouverte de 9 H à 18 H du lundi au vendredi et le centre de documentation à la même adresse de 10 H à 18 H.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/10/12 15:29 par Lyon7.

Bonjour

je suis naturalisée par le même décret 041 le 12/10 paru dans le JO du 14/10.
est ce que vous avez une copie du JO, peut on l'acheter .merci

d'acord merci!alors on va le commande!!ya rien a faire d'autre