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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
c
24 janvier 2014 09:01
Merci Rahmane13, comme tout le monde l'a su le 02 est sorti. la dame de la scec m'avait dit vrai, j'y suis smiling smiley



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/01/14 09:31 par coluche_69.
Dépôt à Valence: 26/07/13 [b]>>[/b] Entretien: 17/09/13 [b]>>[/b] Transmis à Rézé: ?? [b]>>[/b] Transmis à SCEC: ?? [b]>>[/b] PAN: 16/12/13 [b]>>[/b] Décret N°02 du 21/01/14
a
24 janvier 2014 09:06
Bonjour,

après avoir interrogé le SCEC, voici leur réponse du 23/01 :

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

J'espère que ça vous aidera à vous situer. pour info, mon dossier a été transmis au SCEC le 11/12 mais il n'a été mis en traitement que la première semaine de janvier d'après un agent de la SCEC.
Préfecture de la Côte d'Or ► Dépôt /entretien le 16/05/13 ► Nr REZE 2013X0332XX transmis le ?/12/2013 ► Transmis au SCEC: 11/12/2013► Traité par SCEC: 23/01/2014► Décret n°3 du 24/01/2014►
c
24 janvier 2014 10:02
Citation
tina_tu a écrit:
Morte d'impatience (dossier mis en traitement le 27/11), j'ai contacté le scec (numéro en 08XXX) 2 fois pour avoir 2 versions différentes. A priori mon acte de naissance est en cours de rédaction. N'étant pas sur, j'ai appelé le service naturalisation de la prefecture de paris (num dispo de 13h30 à 16h). D'après la préfecture je serai sur un futur n°4, je ne sais pas si je dois y croire...
L'attente est de plus en plus insoutenable, je me reveille dans la nuit pour vérifier s'il y a eu un nouveau décret...

Salut Tina
est ce que tu as fait une demande de francisation nom ou prenom?
► Préfecture: Rhone ► Dépôt 22/04/2013 entretien le 31/05/2013 ► Nr REZE 2013X0276XX ► Transmis au SCEC:03/12/2013 ►Mise en traitement :13/01/2014 ►► Décret-N°26/01/2014► Passeport : xx/xx/xx► CNI xx/xx/xx
Z
24 janvier 2014 10:13
Salam nawara3003

bienvenu

Tu es sur la liste
mais sur l'autre forum
bon courage pour la suite

Citation
nawara3003 a écrit:
Bonjour ZARROUK,

Pourrais tu m'ajouter à la liste STP.

Cordialement,
c
24 janvier 2014 10:58
Merci à tous pour vos réponses.

Je sais que je sors du système des étrangers, mais vu que la carte de séjour est "prête" je me demandais.

Par sécurité, je me déplacerais juste à l'accueil de la préfecture pour demander si tout est ok de leur côté.

Pour le moment je n'ai pas de besoin particulier, sauf au niveau boulot qui risquent de me demander une pièce d'identité à jour.

Je vous tiendrais au courant pour les prochains, au cas où un cas similaire se présenterait.
►Préfecture: Rhône (Lyon) ► RDV PIMMS: 27/06/13 ►Entretien : 26/07/13 ► N° Rezé: 2013X0273xx ► traité par SCEC: 19/12/2014 ► Décret-N°2 du: 21/01/2014► Acte de Naissance: 25/02/2014► Passeport : 11/03/2014►CNI : 25/03/2014 ►L'ampliation –17/04/2014
m
24 janvier 2014 11:46
Bonjour,

J'ai contacté la DILA, je ne suis pas sur le décret n°2

A+
Préfecture Raincy : dépôt et entretien 15/02/13 -> Transmis à REZE le 10/10/13 (2013X 0302XX) -> transmis à SCEC le 31/12/13 -> JO du 08/02/2014, Décret 05
R
24 janvier 2014 12:36
Bonjour

Quelqu'un parmi vous a déjà reçu un courriel venant de l'adresse mail professionnel d'un agent?
Le mail est signé "cellule decret".

Cordialement.
24 janvier 2014 13:38
bonjour a toute et a tous .jai reçu un recommandé aujourd’hui de la part de la sous préfecture de raincy et avant de ouvrir la lettre je savais que c un refus ou ajournement .car après 4 mois que jai déposé le dossier a la préf et que si tu recoi recommandé de leur par dis toi que c pas bon et donc voila jai eu ajournement de 2ans et le motif c que je travaille trop et que je dépasse 200 heur par mois .franchement je comprend pas cette ajournement .je sais pas quoi faire .je fais 2 travail avec 2 société donc je vais arrêté un job et gardé l autre .j aimerai trouvé quelqun pour me renseigné svp
c
24 janvier 2014 14:29
Citation
Rahmane13 a écrit:
Bonjour

Quelqu'un parmi vous a déjà reçu un courriel venant de l'adresse mail professionnel d'un agent?
Le mail est signé "cellule decret".

Cordialement.

J'en ai reçu un d'un agent de l'état civil. Il n'y avait pas cette signature.
►Préfecture: Rhône (Lyon) ► RDV PIMMS: 27/06/13 ►Entretien : 26/07/13 ► N° Rezé: 2013X0273xx ► traité par SCEC: 19/12/2014 ► Décret-N°2 du: 21/01/2014► Acte de Naissance: 25/02/2014► Passeport : 11/03/2014►CNI : 25/03/2014 ►L'ampliation –17/04/2014
g
24 janvier 2014 19:46
Citation
caradou a écrit:
Citation
Rahmane13 a écrit:
Bonjour

Quelqu'un parmi vous a déjà reçu un courriel venant de l'adresse mail professionnel d'un agent?
Le mail est signé "cellule decret".

Cordialement.

J'en ai reçu un d'un agent de l'état civil. Il n'y avait pas cette signature.

Ouii j'en ai recu un du service juridique de rezé; il yavait le nom et prenom de l'agent et même son numero de tel. Mais je n'ose pas la contacter pour en savoir plus sur mon dossier; au risque de l'enerver grinning smiley
t
24 janvier 2014 21:23
@Motel,

Je pense que tu vas attendre jusqu'en février pour que ton nom apparaisse dans le décret. Il faut ajouter au moins 5 semaines pour que le dossier soit traité par SCEC. J'espère que te décourage pas.
dépôt et entretien : juin 2013, N° Rézé 2013X222XX, mis en traitement SCEC 30/12/2013, Décret N° 2 du 21/01 JO le 23/01
f
24 janvier 2014 21:40
Salam Zarrouk42,

j'ai viens de recevoir mon projet a signé avec une lettre manuscrite pour confirmé mon accord sur le contenu de projet.

Est-ce qu'il est moyen de me donner une idée ( exemple ) sur la forme de lettre a écrire au SCEC pour confirmer le projet d'acte de naissance ? stp

merci a l'avance :-)


-----------------------------------------------------------------------------------------------
Paris : 15/04/2013 ___ Entretien : 28/10/13 ( avis favorable )
REZE : 15/11/13 ( 2013x0318xx en cours de traitement ) __ SCEC : 07/01/13
Projet d'acte de naissance : 20/01/14
t
24 janvier 2014 22:07
@Faresse,

Il faut seulement dater et signer ton projet. Après tu mets dans l'enveloppe fournie par SCEC.Je te conseille d'envoyer ça en recommandé avec avis de réception
24 janvier 2014 22:32
Salem Faresse01,
Tu trouveras ci-dessous une proposition à savoir :

Par la présente, je confirme (ou je certifie) l'exactitude des renseignements mentionnés et déclare accepter le présent projet d'acte de naissance.

Bonne chance pour la suiteWelcome


Citation
faresse01 a écrit:
Salam Zarrouk42,

j'ai viens de recevoir mon projet a signé avec une lettre manuscrite pour confirmé mon accord sur le contenu de projet.

Est-ce qu'il est moyen de me donner une idée ( exemple ) sur la forme de lettre a écrire au SCEC pour confirmer le projet d'acte de naissance ? stp

merci a l'avance :-)


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Paris : 15/04/2013 ___ Entretien : 28/10/13 ( avis favorable )
REZE : 15/11/13 ( 2013x0318xx en cours de traitement ) __ SCEC : 07/01/13
Projet d'acte de naissance : 20/01/14
►S Préf: Antony 92 ►Dépôt et entretien:11/06/2013 ► N° Rezé: 2013X 0312XX ► [b]Décret-N°03: 24/01/2014[/b] ►ADN: 01/03/2014 ►Demande CNI & Passeport: 07/03/2014 ►[b]Passeport: 18/03/2014[/b] [b]CNI: 21/03/2014[/b] ►[b][color=#FF0033]Ampliation : 10/04/2014[/color][/b]
C
24 janvier 2014 22:56
Citation
faresse01 a écrit:
Salam Zarrouk42,

j'ai viens de recevoir mon projet a signé avec une lettre manuscrite pour confirmé mon accord sur le contenu de projet.

Est-ce qu'il est moyen de me donner une idée ( exemple ) sur la forme de lettre a écrire au SCEC pour confirmer le projet d'acte de naissance ? stp

merci a l'avance :-)


-----------------------------------------------------------------------------------------------
Paris : 15/04/2013 ___ Entretien : 28/10/13 ( avis favorable )
REZE : 15/11/13 ( 2013x0318xx en cours de traitement ) __ SCEC : 07/01/13
Projet d'acte de naissance : 20/01/14

bonsoir,
est ce que vous voulez dire que vous avez reçu AF le jour même de l'entretien?
merci
f
24 janvier 2014 23:11
bonsoir,
oui,

bon courage
t
24 janvier 2014 23:14
Coucou Charni!!
Noooo pas de francisation, je suis trop fière de mon nom (et mon prénom est assez francisé en l'état, mon père a fait des choix pertinents au moment de m'inscrire à ma naissanceptdr
C'est pour cela que je comprenais pas les délais...

Bon courage pour la suite!!
► Préfecture: Paris 75 ►Dépôt : 01/2013 ► entretien: le 24/07/2013 ►N° Rezé: 2013X01593 ► AF: 6 novembre ►Mis en traitement à SCEC: 26/11/2013 ► Décret-N°04du: 05/02/2014 ►Pass: 11/03/2014 ►L'ampliation : 15/05/2014
c
24 janvier 2014 23:22
Citation
tina_tu a écrit:
Coucou Charni!!
Noooo pas de francisation, je suis trop fière de mon nom (et mon prénom est assez francisé en l'état, mon père a fait des choix pertinents au moment de m'inscrire à ma naissanceptdr
C'est pour cela que je comprenais pas les délais...

Bon courage pour la suite!!

j'espere que ca sera le prochain decret pour nous.
► Préfecture: Rhone ► Dépôt 22/04/2013 entretien le 31/05/2013 ► Nr REZE 2013X0276XX ► Transmis au SCEC:03/12/2013 ►Mise en traitement :13/01/2014 ►► Décret-N°26/01/2014► Passeport : xx/xx/xx► CNI xx/xx/xx
g
25 janvier 2014 09:11
Citation
tina_tu a écrit:
Coucou Charni!!
Noooo pas de francisation, je suis trop fière de mon nom (et mon prénom est assez francisé en l'état, mon père a fait des choix pertinents au moment de m'inscrire à ma naissanceptdr
C'est pour cela que je comprenais pas les délais...
Bon courage pour la suite!!

Salam tina_tu
Lorsqu'on demande les francisations, il ya de delais? à quel niveau et pouquoi? Merci pour tes explications.
c
25 janvier 2014 10:51
Bonjour,

J'ai demandé un rajout d'un prénom Français pour moi.

Il faut savoir alors que le prénom qu'on avait avant passe en second, le prénom français étant en premier.

Au niveau des délais, je ne pense pas qu'il y ai une différence, vu que j'ai fais un dépôt de demande de naturalisation en même temps que le rajout de prénom, en Juillet, et je suis sur le décret 2 de Janvier.
►Préfecture: Rhône (Lyon) ► RDV PIMMS: 27/06/13 ►Entretien : 26/07/13 ► N° Rezé: 2013X0273xx ► traité par SCEC: 19/12/2014 ► Décret-N°2 du: 21/01/2014► Acte de Naissance: 25/02/2014► Passeport : 11/03/2014►CNI : 25/03/2014 ►L'ampliation –17/04/2014
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