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tatousy1 a écrit:
Bjr,
Merci zarrouk et a tous les y'a biblistes. Pour l'investissement et le soutien à travers ce forum.
Avant tout merci à Dieu pou nous avoir laisser le temps d'assister à cette magnifique etape.
Félicitations aux nouveaux et futurs français.
À El magrhibi j'espère que tu es sur le 40 ou bientôt le 41......
rv sur l autre forum!
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mjaida a écrit:
bonjour,
j'attendais le décret et bah j'ai reçu un PAN, ce n'est qu'une question de temps, mais il ya quand même une complication (décidément rien ne vient facilement dans cette procédure lol).
en fait le SCEC m'a envoyé un PAN que je dois signé mais en même temps me demande l'acte de mon premier mariage avec la mention divorce ( alors que je me suis marier en France divorcer en Tunisie et puis remarier en Tunisie) dans tout ça j'ai pas fait la transcription de mon divorce prononcé en Tunisie dans l'acte de mariage français (je pensais ne pas avoir besoin de cette procédure surtout que j'avais fais un regroupement familial pour faire venir ma femme en France et le fait que je n'avais pas fais la transcription n'avais pas l'air de déranger personne..bref...c un peu technique.
ma question
- est ce que quelqu'un sait combien de temps prend une procédure de transcription en tribunal de grande instance?
- concrètement dans combien de temps au plus je dois renvoyé le PAN( eux ils me disent le plus rapidement possible) ?
merci a vous tous.
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Ghani84 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous;
Je viens d'appeler le DILA, et la bonne nouvelle se confirme.
Je suis bien sur le décret 40 du journal officiel du 09 octobre paru le 11 octobre (édition N° 236).
je passerai cet après midi à la Librairie pour me procurer la version papier du JO.
Mes Félicitations aux nouveaux français, et bon courage pour ceux qui attendent les prochains décrets.
Et surtout,
Mes remerciements ZARROUK à tous les participants du forum,
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