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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
B
Boutrifis
4 novembre 2014 13:46
voila ce que je viens de recevoir de SEC

Madame, Monsieur,

Le précédent message vous indiquait la procédure et les délais de traitement des dossiers état civil.

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Il convient que vous attendiez que votre nom figure sur un décret de naturalisation.

Accueil SCEC/ETA/SLA
Dépôt : 12/09/2014. à 54 . refus:19 Fev Notifié le 22 Mars 2014 recours:15 Avril. N° Rezé 2014X1063xx. AF 05 Aout 2014. transmis au SCEC: xx/xx/2014. Mis en traitement par SCEC: 08/10/2014. compliment dossier + PAN: 24/10/2014. Décret N°46 le 21/11/2014
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Kiffbrunes
4 novembre 2014 14:00
Je viens sur ce forum car ce matin j'ai reçu un mail de la part du SCEC :

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le 8 octobre dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA

Avez vous une idée sur le délai avant la parution au JO ?

Et Zarrouk veux-tu bien m'ajouter à la liste ?

Merci
Préf.TLSE(31)►Dépôt 06/08/13►Entretien+Récépissé 24/06/14►Transmis à Rezé 29/08/14►N° REZE 2014X0231XX►Tansmis Au SCEC 08/10/14►Mis En Traitement SCEC 05/11/14►Traité le 13/01/2015►Décret n°4 (28/01/15)►Lettre REZE 13/02/15
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Z
Zarrouk420
4 novembre 2014 15:00
Salam lambda23

Est ce que tu peux me donner la date d'arrivée de ton dossier au SCEC
elle est la plus importante
Merci


.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 300

.
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s
san_b
4 novembre 2014 15:02
Bonjour,

j'ai écrit hier à REZE et on me répond ceci :

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé prochainement.
Vous serez ensuite informé par écrit, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande, au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Donc si je comprends bien mon dossier est soit loin ou bien y'a un souci peut etre ? quelqu'un à deja eu une telle réponse ???

merci par avance
Préfecture: 95 ►Dépôt et entretien le 11/12/2013 ► N° Rezé: (transmis le 20/08/2014) : [b]2014X0277XXX‏[/b] ►Transmis à [b]SCEC: 12/11/2014[/b] ► Traité par SCEC: 02/12/2014 ► Décret-N°51 du: 29/12/2014 ► CNI : 28/02/2015 ► PASSPORT: 16/03/2015► CEREMONIE : XXXXX
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alilou0550
4 novembre 2014 15:09
Citation
san_b a écrit:
Bonjour,

j'ai écrit hier à REZE et on me répond ceci :

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé prochainement.
Vous serez ensuite informé par écrit, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande, au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Donc si je comprends bien mon dossier est soit loin ou bien y'a un souci peut etre ? quelqu'un à deja eu une telle réponse ???

merci par avance

Salut,

Je pense qu'ils ont pas encore commencé le contrôle de ton dossier vu que tu es de la série 27.
Oui j'ai reçu ce genre de réponse. Il faut patienter un peu avant de les relancer, mais rassure toi ce n'est pas alarmant, ton dossier suit son chemin ....

Voila j'espère avoir répondu a tes questions.

Cordialement.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
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l
lambda23
4 novembre 2014 15:16
Bonjour à tous,
Je vous donne des nouvelles, j'espère que ceci vous aidera.
Dépôt de dossier le 07/03/2014 !!! Mise en traitement SCEC le 22/10/2014 !!! REZE 2014X0219 !!! Decret n°45
Voici l'information que j'ai reçu aujourd'hui

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°45) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA
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s
san_b
4 novembre 2014 15:36
Citation
alilou0550 a écrit:
Citation
san_b a écrit:
Bonjour,

j'ai écrit hier à REZE et on me répond ceci :

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé prochainement.
Vous serez ensuite informé par écrit, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande, au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Donc si je comprends bien mon dossier est soit loin ou bien y'a un souci peut etre ? quelqu'un à deja eu une telle réponse ???

merci par avance

Salut,

Je pense qu'ils ont pas encore commencé le contrôle de ton dossier vu que tu es de la série 27.
Oui j'ai reçu ce genre de réponse. Il faut patienter un peu avant de les relancer, mais rassure toi ce n'est pas alarmant, ton dossier suit son chemin ....

Voila j'espère avoir répondu a tes questions.

Cordialement.


Merci alilou0550,
c'est rassurant ta réponse si tu avais déjà recu la même réponse et que aujourd'hui tu chez SCEC alors je patiente et j'espère avoir le même sors dans deux semaines ou 3 inchallah

mine de rien les simples réponses de ce site réconfortes grave et on se dit finalement qu'on est pas seule en plus on à l'expérience de ceux qui sont deja passer donc GRAND Merci à tous

Cordialement
Préfecture: 95 ►Dépôt et entretien le 11/12/2013 ► N° Rezé: (transmis le 20/08/2014) : [b]2014X0277XXX‏[/b] ►Transmis à [b]SCEC: 12/11/2014[/b] ► Traité par SCEC: 02/12/2014 ► Décret-N°51 du: 29/12/2014 ► CNI : 28/02/2015 ► PASSPORT: 16/03/2015► CEREMONIE : XXXXX
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Y
Yahya_036
4 novembre 2014 16:11
Bonjour,
J'ai contacté le SCEC aujourd'hui et on m'a informé qu'ils ont reçu mon dossier depuis le 28/10/2014 et qu'il sera mis en traitement prochainement.
D'après les retours des gens ça prend à peu 6semaines pour le traitement, pensez-vous que je serai dans quel décret?
Zarrouk420, pouvez-vous me rajouter dans la liste, s'il vous plaît?
J'ai mis a jour ma signature
Merci
Cordialement
Demande naturalisation: 20/12/2013, SP St-Germain-en-Laye, Refus 15/05/2014, Recours: 20/05/2014, Complément dossier: 29/09/2014, Num Rezé 2014X1090XX, Avis favorable recours le 01/10/2014, trans SCEC 28/10/2014, decret 49, recu le 23/12/2014 Passeport: 18/02/2015, cérémonie : 03/07/2015
Répondre Citer
Z
Zarrouk420
4 novembre 2014 16:47
Salam Yahya_036

Pour la liste il faut 4 chiffres après le X
Merci
Répondre Citer
Y
Yahya_036
4 novembre 2014 16:49
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam Yahya_036

Pour la liste il faut 4 chiffres après le X
Merci

Ah pardon, je n'avais pas remarqué, c'est bon j'ai mis à jour ma signature
Merci beaucoup
Demande naturalisation: 20/12/2013, SP St-Germain-en-Laye, Refus 15/05/2014, Recours: 20/05/2014, Complément dossier: 29/09/2014, Num Rezé 2014X1090XX, Avis favorable recours le 01/10/2014, trans SCEC 28/10/2014, decret 49, recu le 23/12/2014 Passeport: 18/02/2015, cérémonie : 03/07/2015
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A
Ama87
4 novembre 2014 20:17
Bonjour ,si,ca peut aider certain,,,dossier traité et attente de decret

plein AF a tout le monde , merci Zarouk pour ce forum
Amélie
REZE 2014X018 DEPOT 10.01.2014 ....... scec 2 sep 2014 §§§§§ PAN 14 octobre ......decret n 43 ...... LETTRE REZE 10.11.2014 ....ADN???......CNI ??.......passeport ???
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F
Flex75
4 novembre 2014 20:50
Citation
Flex75 a écrit:
Bonjour à tous ,
J'ai interrogé le SCEC sur l'avancement de mon dossier et voici la réponse que j'ai eu:
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Ils m'ont pas quand ils ont mon dossier et Je n'ai pas eu de numéro de décret
Pourriez vous me dire quand sortent les prochains décrets ?
ZARROUK . Peux tu STP m'ajouter à la liste et merci beaucoup pour l'énorme travail que tu fais



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/11/14 20:53 par Flex75.
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s
saloua1010
4 novembre 2014 21:36
Bonjour tout le monde,
nouvelles sur le site, et y perdue entre les postes aussi. pas sur que je suis en train de poster au bon endroit, n'hésitez pas à me diriger vers les postes adéquats svp.
voici mon cas.
j'ai déposé ma demande de naturalisation à paris février 2014. j'ai passé mon entretien octobre 2014.
septembre 2014 j'ai eu mon doctorat en Finance. et j'ai directement enchainé avec un CDD de 3 mois (se termine en décembre).
aujourd'hui c'était la mauvaise surprise: ma demande est ajournée pour 2 ans en raison "du caractère incomplet de mon insertion professionnelle".
Je compte faire un recours comme indiqué dans le courrier de la préfecture de police.
mes questions sont les suivantes:
1/ les 2 prochains mois (avant la fin du délai du recours), ne me sont absolument pas suffisants pour trouver un CDI, voir même un CDD.
2/ Pensez vous que le circulaire de manuel valls peut être utile pour motiver mon recours
3/ enfin, avez vous des suggestions ou format de lettres qui peuvent me servir.
En vous remerciant
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Z
Zarrouk420
4 novembre 2014 21:51
Salam Flex75

Tu es sur la liste
mais sur l'autre forum -- <> NATURALISATION Par Décret REZÉ <>2014X
bon courage pour la suite
Répondre Citer
Z
Zarrouk420
4 novembre 2014 22:36
Salam saloua1010

Effectivement tu es pas sur le bon forum
je te conseil de poster ton message sur le forum des recours
tu aura beaucoup plus de réponses

CLIC- ICI
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s
saloua1010
4 novembre 2014 23:15
Merci Zarrouk240
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s
saloua1010
4 novembre 2014 23:20
Merci Zarrouk
Répondre Citer
l
limem2014
5 novembre 2014 09:17
Salam Zarrouk420 , tu peux m'ajouter stp à ta liste , et merci d'avance.
Préfecture: Sous Préfecture Saint Denis 93 ►Dépôt et entretien le 21/03/2014 ► AJ le 07/05/2014 ► Recours le 12/05/2014 N° Rezé: 2014X1091XX‏ ►AF 17-09-2014, ►Transmis SCEC 13-10-2014 ►Mise en traitement SCEC 29-10-2014►Traité par SCEC: 15/11/2014 ► Décret-N°46 ???
Répondre Citer
E
Elmod
5 novembre 2014 09:44
Bonjour,

J'ai trouvé ça dans le JO aujourd'hui :

*******************************

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 novembre 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

*******************************

Est ce que cela veut dire que le décret 44 est sortie ??
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien 08/01/2014 ► Transmis à Rezé: 17/06/2014 ► N° REZE: 2014X0209XX► Tansmis à SCEC: 25/09/2014 ► Décret n° ------- du ----------
Répondre Citer
R
Reema88
5 novembre 2014 09:58
non j'ai appelé le decret 44 n 'est pas sortie, ce que tu as vu ds le JO concerne une seule personne qui a reclamé la nationalité.
bonne chance- Reema



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/11/14 10:02 par Reema88.
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