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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
m
13 novembre 2014 11:06
Bonjour tout le monde.
Je reviens donner des nouvelles.
J'ai reçu ce matin ce mail du SCEC.

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°45) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.


Ma signature est à jour.

Enfin les choses avancent! Bon courage à tout ceux qui attendent.
► Naturalisation par décret : Nantes(44) ► Dépôt dossier : 27/01/2014 ► N° Rezé : 2014X0155XX ► Transmis SCEC : 05/08/2014 ► Décret-N°45 :15/112014 ►ADN reçu le 19 décembre ►Cérémonie:30/01/2015► CNI + Pass: Rdv le 09/02/2014
k
13 novembre 2014 11:53
Merci bien Zarrouk420.
Ça fait plaisir d'avoir des réponses apaisantes .
C'est toujours dur l'attente vu que presque tous ceux qui étaient de ma série connaissent déjà leur sort.
Mais il est vrai que chaque dossier est unique et il faut de la patience.
Merci encore à toi..

Cordialement.
- Dép/ Entr:: 25 /11/ 2013 Sp SGL - REZE :15/4/14 : 2014X0130XX - SCEC : 7/9/14 -Mis ttt :06/10/14 - PAN :10/2/15 - Décret n:11du19 /03/15 - Ltre REZE :7/4/15 - ADN:18/4/15 - CNI:4/5/15 - Psport :5/5/15 - Cnie 27/11/15
g
13 novembre 2014 12:31
Bonjour tout le monde,

Pour ceux qui veulent faire une demande de passeport sans ADN de Nantes.

Je viens de rentrer de la mairie du 9éme à paris, je suis allé déposer un dossier de passeport avec mon acte de naissance du bled, la lettre REZE et le journal officiel, j'ai même pris une copie de la circulaire de 2012 pour prouver que j'ai droit à déposer une demande, résultat le grand walo.
Les gars se sont obstiné à donner la même réponse "oui mais non !!! nous, on fait pas comme ça", j'ai trouvé ça bizarre comme réponse et je leur ai fait savoir que ça ne dépend pas d'eux mais de la loi!!! les gars ne voulaient pas comprendre appellent leur supérieur qui me donne les mêmes arguments, lassé et fatigué j'ai lâché prise.

le décret 41 est mis en traitement je vais demander mon ADN français et suivre la voie normale.

Bref évitez la mairie du 9éme pour ceux qui n'ont pas leur ADN français.
►Préfecture: Paris 75 ►Entrée en France :12/10/2010 ►Dépôt le 25/09/2013 ► N° Rezé: 2014X0171XX (transmis le 19/05/14)►Transmis à SCEC: 05/08/14 ► Mis en traitement SCEC: 12/09/2014►Traité SCEC: 03/10/2014► Décret-N°41 du: 17/10/14
H
13 novembre 2014 13:15
Bonjour,

Y a-t-il des gens du décret 43 qui n'ont pas encore reçu la lettre de reze?
J'ai peur qu'ils l'envoient à mon ancienne adresse sachant qu'au moment où j'ai passé l'entretien j'avais ramené le bail et la quittance de loyer de la nouvelle adresse, on sait jamais avec des fonctionnaires lol.
► envoi dossier de transcription : 31/01/2017 ► accusé de réception : 03/02/2017 ► Mail BTM ouverture dossier : 06/02/2017
s
13 novembre 2014 13:43
Bonjour à tous et un grand bravo pour ce forum,

j'ai déposé mon dossier à Boulogne 92 en Mars 2014, et on me dit que mon dossier est toujours en attente de retour d'enquête, je les appelle souvent, et c'est toujours la même réponse, j'essaye de savoir pourquoi, mais ils disent qu'ils ne le savent pas non plus, quelqu'un a déjà eu ça? presque 9 mois et toujours au niveau de l'enquête? savez-vous pourquoi ça peut mettre tout ce temps là? sachant que je connais des gens leur dossier est resté 2 mois au niveau de la pref de boulogne.

Merci
Z
13 novembre 2014 14:29
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 310

.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/11/14 21:26 par Zarrouk420.
P
13 novembre 2014 15:22
Sofianco,

Perso, mon dossier est resté un an et trois mois à la préfecture, la réponse que j'ai eu c'est qu'il ne peuvent pas me dire plus.

à ce niveau là tu peux rien faire que patienter
► Naturalisation décret : Saint-Germain-En-Laye(78) ► Dépôt dossier : 15/03/2013 ► Entretien Préfecture : 29/03/2013 ► N° Rezé : 2014X 0220XX ► Transmis au SCEC : 01/10/2014 ► Mise en tratement : 22/10/2014 ► Décret 47 du 29/11/2014 ►Lettre Rezé: le 09/12/2014
s
13 novembre 2014 15:47
Merci beaucoup .

quote=PalestinoFrançais]
Sofianco,

Perso, mon dossier est resté un an et trois mois à la préfecture, la réponse que j'ai eu c'est qu'il ne peuvent pas me dire plus.

à ce niveau là tu peux rien faire que patienter[/quote]
s
13 novembre 2014 15:47
Merci Beaucoup

Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam sofianco

Vis a vis de la préfecture
il faut attendre le temps qu'il faudra, , tant que les enquetes ne sont pas revenu
bon courage pour la suite
13 novembre 2014 16:39
Mail reçu aujourd’hui:

Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret (n°46) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Accueil SCEC/ETA/SLA

Zarrouk420 ? peux tu m'ajouter à la liste stp? Merci par avance.

En bas ma signature.
►Dépôt Préfecture(76000) :01/2014 ►Entretien: 01/2014 ►Transmise REZE: 19/06/2014 ►N° Rezé 2014X 0209xx►Transmis au SCEC: 01/11/2014 ►Mis en traitement SCEC: 28/10/2014 ►Traité par le SCEC le: 11/2014► Décret N°46 du: XX/XX/2014 ►Lettre ReZe reçu le: XX/XX/201X
T
13 novembre 2014 22:10
Bonjour monsieur zerouk, pouvez vous répondre a mes questions svp
Alors depot de dossier en février 2014 à la préfecture 94 et de puis j'ai rien reçu jusqu'au 10 novembre ou je reçois un courrier de la scec me demandant comment écrire mon prénom composé avec un projet d'acte de naissance
Du coup je sais plus est ce que ça veut dire que j'ai un AF ? Sachant que j'ai rien reçu comme lettre d'AF!!!!!
Je vois dans la signature des gens , des dates de transmission de leur dossiers vers le reze, scec, début de traitement ..... Comment ils font pour avoir ces détails ?
Merci d'avance monsieur Zarouk pour votre réponse
Cordialement
K
13 novembre 2014 22:53
Bonsoir Gatheinfo!

Tous les ADN ont été établis jusqu'au décret 38. info reçus en date du 05 novembre 2014 du SCEC.

Ci-dessous leur courrier:

Madame, Monsieur,

En réponse à votre demande concernant XX , je vous invite à prendre connaissance des informations ci-après:
Le SCEC a établi tous les actes d'état civil des personnes jusqu' au décret 38 inclus. Les demandes des copies peuvent être effectuées sur :[pastel.diplomatie.gouv.fr]. Les demandes de copies d'actes ne peuvent être effectuées qu'en fin de semaine (vendredi). Pour les personnes sur les décrets suivant et en cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité,nous vous précisons qu'il convient de vous adresser à la préfecture qui,selle seule,alors signalera votre dossier à ce bureau. Avec nos remerciement pour votre compréhension.
Le service central d'état - civil. Accueil SCEC /ETA.

Donc encore un peu de patiente.

Cordialement.
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
A
13 novembre 2014 23:37
Bonjour,

Quelqu'un saurait à quelle moment de l'avancée du dossier ils s'aperçoivent qu'il faut un PAN? Ils ne regardent pas la feuille de renseignement qu'on a rempli au moment de la demande ?

Je pose ces questions car j'ai un nom de famille composé et donc je commence à me dire que j'y aurais peut-être droit.

Merci de votre retour.

Cdt
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
14 novembre 2014 00:15
bonsoir tt le monde
sorti de JO du VENDREDI 14/11/2014 mais pas de décret 45 il faut attendre samedi a mon avis bon nuit tt le monde
► Nat par décret : Dijon (21)►Dépôt : 26/02/2014 ►Transmis à Rezé: 10/06/2014.N°:2014X0210XX ►AF: 15/09/2014 ►reçu SCEC : 24/09/2014► en Traitement SCEC :15/10/2014 Décret-N°44 du : 08/11/2014►lettre Reze: 29/11/2014►ADN recu le 13/12/2014 CIN : 26/12/2014
V
14 novembre 2014 10:38
Citation
Akelodeon a écrit:
Bonjour,

Quelqu'un saurait à quelle moment de l'avancée du dossier ils s'aperçoivent qu'il faut un PAN? Ils ne regardent pas la feuille de renseignement qu'on a rempli au moment de la demande ?

Je pose ces questions car j'ai un nom de famille composé et donc je commence à me dire que j'y aurais peut-être droit.

Merci de votre retour.

Cdt

Bonjour Akelodeon,

Pour moi, c’était en appelant la Préfecture que j’ai appris que mon dossier était chez SCEC. La dame était en train de lire un truc dans mon dossier à haute voix, et a dit : « …en attente de projet d’acte de naissance… ». Du coup, je pense que tu pourrais éventuellement avoir ces infos de ta préfecture. J’ai un deuxième prénom, donc pas surprise que j’aurai un PAN…

Bon courage
►[b]Préfecture:[/b] 75 le 08/10/2013 ►[b]Entretien: [/b]07/05/2014 ►[b]N° Rezé:[/b] 2014X0250XX ►[b]Reçu SCEC: [/b]04/11/2014 ►[b] PAN reçu/renvoyé : [/b]13/12/2014 ►[b]Traité SCEC:[/b] 06/01/2015 ►[b]Décret n°2[/b] ►[b]Cérémonie:[/b] 09/04/2015
14 novembre 2014 11:14
Salut Toulousehautgaronne,

Rien de grave j'espère ta lettre.
T
14 novembre 2014 21:04
Citation
juju31 a écrit:
Salut Toulousehautgaronne,

Rien de grave j'espère ta lettre.

Bonsoir juju31

Non rien de grave, c'étais autre chose rien avoir avec la demande de naturalisation ! merci
>Dépôt dossier 12 juillet 2013 à Toulouse ... >Entretien 14 mai 2014 >Rézé 2014x0251...>Service central d'état civil : 28 octobre 2014 >Décret numéro 4 ...>Dépôt passeport 12/03/2015=retiré 19/03/2015
A
15 novembre 2014 00:24
Merci Vero75 pour ton retour.
Je vais attendre un peu, de toutes facons ca fait 4 semaines qu'ils ont reçu mon dossier au SCEC, du coup ça devrait pas tarder.

Bonne continuation.
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
Z
15 novembre 2014 01:16
.
Salam a tous

Le Décret N° 45 vient de sortir sur le Journal Officiel a l'instant

Merci a celui ou celle qui le postera

et bravo aux nouveaux français
15 novembre 2014 01:24
Citation
Zarrouk420 a écrit:
.
Salam a tous

Le Décret N° 45 vient de sortir sur le Journal Officiel a l'instant

Merci a celui ou celle qui le postera

et bravo aux nouveaux français



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/11/14 23:30 par fofo0686.
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