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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
17 avril 2015 11:42
Bonjour,

Petite question qui a dû être posé déjà sur ce forum mais je n'ai pas trouvé de réponse.

Une fois le dossier transmis à la SCEC, combien de temps (en moyenne) pour recevoir le courrier de la SDANF (signature du decret)?

Merci par avance pour votre réponse
Nanterre ►Dépôt:25/06/2014 ►Entretient:25/06/2014 ►Dossier envoyé à Rézé 05/01/2015 ► Enrégistré le 20/01/2015 ►Num Rézé 2015 X 0026XX ► Transmis SCEC le : 14/04/2015 ► Mise en traitement SCEC le : 05/05/2015 ► Decret 22 du 4 Juin ► Lettre REZE reçu le 13 Juin
D
17 avril 2015 12:25
pour lynney

@ GipsyQueen

Oui c'est bien un AF!


Cela veut dire Avis Favorable

bonne journée Madame
D
17 avril 2015 12:33
Citation
GipsyQueen a écrit:
Bonjour toute le monde,

Je suis nouvelle de ce forum, j'ai trouvé ce forum formidable! Merci d'abord pour vos expériences partagées, cela m'aide beaucoup à éclaircir pleins de questions!

Mon numéro de REZE est: 2014X 043xxx

Après une longue attente, j'ai suivi vos conseils d'envoyer un mail à SCEC, et voici le retour:

Madame, Monsieur,
Votre dossier a été mis en traitement le 08 avril dernier.
Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.


Que dois je comprendre? C'est un AF ou il faut patienter encore un peu?

Encore merci beaucoup!

Hello!!
J'ai reçu le meme mail et moi c'est en traitement depuis le 25/03.
Je vais les appeler lundi pour savoir si je suis sur le décret 15 ou pas,
Je vous tiendrai au courant comme ca on pourra tous se situer plus au moins winking smiley
Z
17 avril 2015 12:46
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 102




Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/15 21:34 par Zarrouk420.
l
17 avril 2015 12:49
Citation
nino.mike a écrit:
pour lynney

@ GipsyQueen

Oui c'est bien un AF!


Cela veut dire Avis Favorable

bonne journée Madame

Ce message m'est adressé?? car je ne faisais que répondre à la question de GipsyQueen qui demandait si le mail qu'elle reçu de SCEC était bien un AF!

Bonne journée
►Préfecture: 94 ►Dépôt + entretien : 27/07/2014 ► N°2014X0382XX ►Transmis SCEC : 18/02/2015 ►Mis en Traitement SCEC : 04/03/2015 ► Demande de complément (ADN) envoyé le 26/03/15 ►décret n° 15 du 16/04/15 ► ...
D
17 avril 2015 12:51
non je voulais juste répondre à la question de la personne qui l'a posé, gypséqueen
merci pour éclaircissement aussi
G
17 avril 2015 12:55
Merci lynney et nico.mike pour vos réponses!

@ Doudsa-- Quel est ton numéro série de REZE? Et super, on se tient au jus! Meciii!!
17 avril 2015 14:10
bonjour a tous, le scec m'a informé que je serais sur le decret 16, quelqu'un aurais une idée de la date de sortie du decret 16?
merci.
►Préfecture: Nanterre ►Dépôt et entretien 13/08/2014 ► Transmis à Rezé: 13/12/2014 ► N° REZE: 2014X0414xx ► Transmis à SCEC 04/03/14► début de traitement SCEC : 26/03/2015► Décret : 16 du 22 Avril. Demande de passeport et CNI le 15 juin 2015.
S
17 avril 2015 15:47
Bonjour Doudsa et Loudass,

Je suis pratiquement dans le même cas que vous deux.

Dépôt en février 2014 à Paris, dossier à REZE en décembre 2014 et maintenant je sais que mon dossier est arrivé au scec le 3 mars mais pas plus que ça.
Malheureusement je n'ai pas réussi à avoir mon numéro REZE pour me situer par rapport aux autres.
Si on appelle la DILA, ils acceptent de chercher notre nom sur le journal officiel par téléphone ? Ou faut-il absolument acheter le journal officiel pour vérifier si notre nom se trouve sur le décret ?

PS : il y a un décret par semaine ? Un décret = le journal officiel ? pardon, je ne maîtrise pas très bien ces notions.

Merci beaucoup !
Sarah

Citation
Doudsa a écrit:
Je suis dans le meme cas, mon dossier est en traitement depuis le 25/03,
Attendons lundi pour appeler la DILA ; )
A suivre !
Dépôt Paris 75 : 27/02/2014 - Entretien: 07/11/2014 - Transmis REZE : 12/2014 - Transmis SCEC : 3/03/2015 - Décret 15 du 16/04/2015 - Demande passeport 12ème : 12/06 - passeport remis : 25/06 - Demande CNI 13ème : 30/06 - CNI remise : 28/07 - Cérémonie 03/09/2015
D
17 avril 2015 17:11
Citation
Sarah de Paris a écrit:
Bonjour Doudsa et Loudass,

Je suis pratiquement dans le même cas que vous deux.

Dépôt en février 2014 à Paris, dossier à REZE en décembre 2014 et maintenant je sais que mon dossier est arrivé au scec le 3 mars mais pas plus que ça.
Malheureusement je n'ai pas réussi à avoir mon numéro REZE pour me situer par rapport aux autres.
Si on appelle la DILA, ils acceptent de chercher notre nom sur le journal officiel par téléphone ? Ou faut-il absolument acheter le journal officiel pour vérifier si notre nom se trouve sur le décret ?

PS : il y a un décret par semaine ? Un décret = le journal officiel ? pardon, je ne maîtrise pas très bien ces notions.

Merci beaucoup !
Sarah

Hello Sarah,

Je n'ai pas non plus mon numéro REZE, mais effectivement tu peux appeler DILA et lui donner ton nom de famille. Elle cherchera si tu es dans le décret 15.
C'est bien un décret par semaine winking smiley

A mon avis on sera entre le 15 et le 19! winking smiley

A suivre !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/04/15 17:14 par Doudsa.
D
17 avril 2015 17:13
Citation
GipsyQueen a écrit:
Merci lynney et nico.mike pour vos réponses!

@ Doudsa-- Quel est ton numéro série de REZE? Et super, on se tient au jus! Meciii!!


Désolée je n'ai pas mon num REZE !
17 avril 2015 17:45
Bonjour J'ai une question à vous soumettre,

En faites, j'ai déposé un dossier de naturalisation le 22/09/2015, le SCEC m'ont dit que je serai dans le décret n°16.

mon soucis c'est que j'ai déménagé au début d'année, j’étais rattaché au val de marne et je suis à la sous préfecture de Nogent sur marne, j'ai informé les deux préfectures de ce changement d'adresse. mais j'ai pas informé le SCEC.

es-ce que c'est la préfecture qui dois les informer ou c'est moi ?

qu'est ce qui vas m'envoyer la décision d'AF ? es-ce c'est la pref ou c'est la SCEC ?

Merci d'avance smiling smiley
P
17 avril 2015 17:56
Vous avez fait la bonne démarche.
Le SCEC ne s'occupe que de la validation des informations de l'acte d'état civil. Ce sont les préfectures qui s'en chargent pour la suite.

Après la sortie du décret vous recevrez une lettre de Réze.
Natu décret : Paris ► Dépôt: le 05/10/2013 ► Entretien: 30/05/2014 ► refus irrecev : 15/10/2014 ► N°Rezé : 2014X1195XX AF du RH 30/01/2015 ►Transmis SCEC 28/02/2015 ► Decret xx
17 avril 2015 18:01
Citation
Parisiano75006 a écrit:
Vous avez fait la bonne démarche.
Le SCEC ne s'occupe que de la validation des informations de l'acte d'état civil. Ce sont les préfectures qui s'en chargent pour la suite.

Après la sortie du décret vous recevrez une lettre de Réze.


Merci pour votre réponse, mais est-ce que le Rezé est au courant de ma nouvelle adresse ?
P
17 avril 2015 19:27
En principe c'est la préfecture qui s'en charge. En changeant votre adresse, Reze le sera. C'est un fichier national.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/15 00:58 par Parisiano75006.
m
17 avril 2015 19:40
Salam à tous,

J'ai reçu PAN et PAM hier. Du coup j'ai mis ma signature à jour.

Cordialement,
P
17 avril 2015 20:46
Y a t il des nouvelles du nouveau décret 15?
Z
18 avril 2015 00:05
<> Méssage <> BUG <>
P
18 avril 2015 00:10
.............. ....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/15 00:56 par Parisiano75006.
Z
18 avril 2015 00:18
Emission spécial MRE
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