Sortie du décret N° 50 sur le Journal Officiel bravo aux nouveaux français joindre la librairie pour plus d'info
Naturalisations et réintégrations
Décret du 22 décembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Ne pas reproduire SVP sur le forum on évite des confusions MERCI
A toute les unités le suspect à été arrêté à 3h50 lollll
Voici le décret en question tant convoité
152 Décret du 22 décembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Je suis à la ramasse, c'est quel décret déjà ???? Lollll Mission accomplie Terminé
Félicitations aux nouveaux français et courage pour ceux qui comme moi sont encore dans l'attente.
Avez-vous une idée du decret sur lequel figurera eux dont le Reze commence par 026?
En vous remerciant pour vos réponses et bonnes fêtes de fon d'année à tous!
PREF du Mans Entretien et Dépôt le 28/04/2015 Reze envoi 06/2015 Num Reze 2015X0265XX SCEC 08/12/2015 Mise en Traitement 05.01.2016 DECRET5 ADNXX PASSEPORTXXX
sallam tout le monde Alors des bonnes nouvelles?????? C'est quoi ca vous avez fait la 3eme guerre mondiale pour ce décret maintenant personne ne se manifeste avec la bonne nouvelle!!!!
Citation Django2015 a écrit: sallam tout le monde Alors des bonnes nouvelles?????? C'est quoi ca vous avez fait la 3eme guerre mondiale pour ce décret maintenant personne ne se manifeste avec la bonne nouvelle!!!!
!!!
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