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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
D
5 février 2016 11:58
Nadia34000

je viens partager la bonne nouvelle avec vous. Je viens d'avoir le SCEC pour leur signaler le changement de mon numéro de téléphone, et la gentille dame m'a informé que mon dossier est validé définitivement par le SCEC et il a été renvoyé à la SDANF pour le décret. Donc le SCEc a terminé de contrôler mes documents d'état civil.
Ouff, la fin du calvaire et de l'attente approche.
Vivement que tous ceux qui attendent aient la mème réponse

je crois que t'as eu de la chance que t'es parents t'ont appelés Nadia Lolllll
tu sais pourquoi ???? Et sais tu qui a validé ton dossier ou pas????
TITEUF Lollll alors n'oublie pas ds la prochaine série animée tu lui diras merci. Et cesse de le faire courir ok. Sinon ils vont t'emmerder de nouveau sur ton dossier.
Content pour toi. Il reste plus que le nom que le décret.
Félicitations pour toi.
R
5 février 2016 12:49
bonjour

si mon dossier est transmis au SCEC cela veut dire que j'ai un AF?

mercci de votre reponse

cordialement,
Z
5 février 2016 13:01
.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 056
s
5 février 2016 14:23
Bonjour l'équipe,

Je voulais juste vous informer que ma demande d'acte de naissance a été acceptée.
Je rappelle que je fais partie du décret 04 sorti le 30/01/2016.

Bonne journée.
Pref: Nanterre / Dossier: 2015P9201X00.... / Date Dépôt: 02.12.2014 / Date entretien: 19.01.2015 / Transmis Rezé: 16.06.2015 / N° Reze: 2015X0262XX / Transmis SCEC: 08/12/2015 / Traitement SCEC : 05/01/2016. Décret 04 : 30/01/2016.
l
5 février 2016 14:23
Patience.

Moi c'est toujours en traitement.
Citation
Esperanza3 a écrit:
Bonjour à tous

Je n'ai pas mon numéro REZE (la pref ne veut pas me le communiquer) mais j'ai reçu un mail le 13 janvier de la SCEC pour m'indiquer que mon dossier a été mis en traitement le 12/01/2016.

J'ai attendu 3 semaine et j'ai renvoyé un mail le 03 février en esperant avoir, comme certains sur le forum, un numéro de décret. J'ai reçu la même réponse "votre dossier a été mis en traitement le 12/01"

Ca m'inquiète un peu.....Qu'en pensez vous

Merci de votre aide




S/Préfecture 94►Dépôt, entretien et Récépissé le: 24/05/2014
► N° REZE: NC►Mis en traitement SCEC: 12/01/2016 ►Décret-N°XX
St Germain (78) ► Dépôt/Entretien : 28/07/15 ►Rezé : XX/11/15 ► N° Rezé : 2015X0452XX ► SCEC : 03/12/2015 ► MET SCEC : 05/01/16 ► PAN réçu : 10/02/2016 ► PAN renvoyé : 11/02/2016 ► Décret 09 ► Lettre Rezé : 04/04/16 ► Passeport et CNI : 30/04/16
a
5 février 2016 14:52
Bonjour SAMXYZ,

à qui vous avez demandé un acte de naissance et comment svp?

mercià vous
5 février 2016 15:18
Bonjour

Mdr Django !!
Tu me fais toujours rire.

Merci beaucoup, d'autant plus que ma journée a été catastrophique, du coup tu m'as vraiment poussé à rire et encore rire.

merci aussi de m'avoir rassurée depuis le début, tu avais tout vu juste.

Bien à toi
Citation
Django2015 a écrit:
Nadia34000

je viens partager la bonne nouvelle avec vous. Je viens d'avoir le SCEC pour leur signaler le changement de mon numéro de téléphone, et la gentille dame m'a informé que mon dossier est validé définitivement par le SCEC et il a été renvoyé à la SDANF pour le décret. Donc le SCEc a terminé de contrôler mes documents d'état civil.
Ouff, la fin du calvaire et de l'attente approche.
Vivement que tous ceux qui attendent aient la mème réponse

je crois que t'as eu de la chance que t'es parents t'ont appelés Nadia Lolllll
tu sais pourquoi ???? Et sais tu qui a validé ton dossier ou pas????
TITEUF Lollll alors n'oublie pas ds la prochaine série animée tu lui diras merci. Et cesse de le faire courir ok. Sinon ils vont t'emmerder de nouveau sur ton dossier.
Content pour toi. Il reste plus que le nom que le décret.
Félicitations pour toi.
Depôt de dossier: 11/2014►Entretien : 02/2015 ►Dos 2015X1097XX ►mis en traitement SCEC 26/01/2015►Décret N°7
5 février 2016 15:21
Bonjour RF93.

Oui si ton dossier a été transmis au SCEC c'est que la SDANF a donné un AF à ta demande. reste plus que le SCEC contrôle les documents d'état civil que tu as fourni et si tout va bien, ton dossier repartira encore une fois à la SDANF pour faire paraitre ton nom sur le JO.
Une fois le le décret est sorti, tu peux attendre 3 semaines et tu demandes tes actes de naissance pour demander le passeport et la CNI française.

Amicalement

Citation
RF93 a écrit:
bonjour

si mon dossier est transmis au SCEC cela veut dire que j'ai un AF?

mercci de votre reponse

cordialement,
Depôt de dossier: 11/2014►Entretien : 02/2015 ►Dos 2015X1097XX ►mis en traitement SCEC 26/01/2015►Décret N°7
S
5 février 2016 15:23
Bonjour
J'ai fait deux demandes d'ADN et depuis aucune nouvelle et j'essaye de rejoindre mais service mais tjr sans réponse,ils répondent jamais . Vous trouvez ca normal!!?

Dépôt dossier:08/07/2015
Résé novembre 2015
Scec décembre 2015
Janvier décret 2:20/01/2015
Lettre avis favorable : 26/01/2015
5 février 2016 15:26
Coucou

Non tu n’achètes plus de JO. à partir du 01/01/2016, le JO est dématérialisé et tu peux t'abonner sur legifrance.gouv.fr avec le lien suivant :
[www.legifrance.gouv.fr]
et tu le recevras chaque soir sur ton mail.
et à partir de ton mail, tu cherches le lien de " naturalisation et réintégration" et tu suis la démarche ( accès protégé).

Amicalement

Citation
manomino a écrit:
On est obligé d'acheter le journal où notre nom apparaît.
En fait je t'avoue que je n'ai pas beaucoup de connaissance dans l'étape suivante de traitement de dossier chez scec .
merci
Depôt de dossier: 11/2014►Entretien : 02/2015 ►Dos 2015X1097XX ►mis en traitement SCEC 26/01/2015►Décret N°7
Z
5 février 2016 15:30
@ Salmouk

Pour tes actes de naissance tu es pas sur le bon forum

allez <> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie <>2016X
m
5 février 2016 19:11
merci beaucoup pour ta réponse
Citation
Nadia34000 a écrit:
Bonjour

Mdr Django !!
Tu me fais toujours rire.

Merci beaucoup, d'autant plus que ma journée a été catastrophique, du coup tu m'as vraiment poussé à rire et encore rire.

merci aussi de m'avoir rassurée depuis le début, tu avais tout vu juste.

Bien à toi
Pref 94 - Dépot et entretien le 12/2014 >> transmis REZE le 06/2015 >> Numéro REZE: 2015X021XXX >> SCEC le 26/01/2016 >> Decret n°7 >> ADN reçu le 01/04>> passeport 02/04 et retiré 08/04 >> CNI dépôt le 06/04 et retiré 21/04>> cérémonie le
m
5 février 2016 19:13
merci pour cette réponse impeccable, tu es expert
donc quand mon nom apparaît sur un décret, je reviens vers toi pour l'étape suivante grinning smiley

bon week-end
Citation
thatsme a écrit:
Bonjour
Pour consulter ton nom s il figure dans un JO faudra l aide de notre ami de toujours google, faudra taper JO dans la barre de recherche mais pas les jeux olympiques quand meme ptdr , par la suite une fois sur le site JO il faut cliquer sur : Consulter le JO électronique authentifié sur le site Légifrance (depuis le 2 juin 2004) , puis une page de recherche s ouvre faudra aller en bas a droite derniers JO et t as une liste par ordre d arrivee, s il t ouvre une page protegee fautra cliquer ur acces proteger et faire une petite equation et la t auras la possibilite si la reponse est correcte bien entendu un lien de telechargement des decrets et il faut chercher celui relatif a la naturalisation par decret integration et voir la liste des gens naturalisé : ca prends 1 minute maxi winking smiley

voila bonne garde
Pref 94 - Dépot et entretien le 12/2014 >> transmis REZE le 06/2015 >> Numéro REZE: 2015X021XXX >> SCEC le 26/01/2016 >> Decret n°7 >> ADN reçu le 01/04>> passeport 02/04 et retiré 08/04 >> CNI dépôt le 06/04 et retiré 21/04>> cérémonie le
Z
6 février 2016 00:18
.
Salam a tous

Sortie d'un décret modificatif sur le Journal Officiel

Naturalisations et réintégrations

Décret modificatif du 4 février 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance
6 février 2016 00:45
Bonjour
Khoya je le trouve pas moi
S/P REIMS 51 *Dépôt le 07/01/2015 *Entr 19/02/2015 *Trans au REZE le 28/06/2015 *série 2015X0288XX *Arrivé à SCEC 29/12/2015 *Mis en traitement 19/01/2016 * Decret N° 06 *lettre REZE 27/02/2016 * demande ADN 04/03/2016; satisfaite 09/03, reçu14/03 *Passeport ../2016 * CNI../2016
t
6 février 2016 09:19
Bonjour

comme l a annoncé M.Zarouk un décret est sorti aujourd’hui et même un autre hier mais d après ce que j ai lu il ne concerne pas la naturalisation par série comme les décrets précédents donc il ne sagit pas a priori du décret Numéro 5 ni 6 , mais plus l acquisition de la nationalité par réintégration et pour enfants rattachés a leur parents ... dommage ce sera pour la prochaine fois smiling smiley
Pref 34► Dép : 20/05/15 ►Ent préf : 25/06/15►Numéro Rezé 2015X0285XX ►Transmis SCEC 22/12/2015 ► Décret N°6 ► ADN reçus 12 mars ► Depot Pass 15 mars►pass 01/04 CIN 08/04
6 février 2016 09:44
Salam frére Zarouk420,
Merci pour l'info, cette fois ci c'est différent des autres décrets comme c'est dit: modification du 4 Février.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/02/16 10:07 par Hacho 94.
[b][S/Préf. Nog.S/Marn: Dépt dosr. n°:1.2: 05/2014. Entret 24/11/14. Série:28. Transf: SCEC 22/12/15. M.E.T:12/01/16. Dcrt: 7. Let. Réze: le 05/03. Démd:ADN: 20. ADN Accord:le 24. ADN reçu:30/03. Dépôt.Psrt/CNI:18/05. Récpt sms rétr Psprt:22/05. CNI:01/06. Cérém:Créteil:15/06/16[b]
s
6 février 2016 10:52
Bonjour,
j'ai fait la demande sur le site suivant :[pastel.diplomatie.gouv.fr]
6 février 2016 12:40
Bonjour a tous ,Danse
je viens partager la bonne nouvelle avec vous je reçu un mail heir de SCEC que je serai dans la décrets N° 6 .Clap
je suis contente

Voici le mail;

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°06) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 3 à 4 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/02/16 12:43 par N1981.
2015P9201X00XXX ►Préfecture: Nanterre( 92 ) ►Dépôt et entretien 12/03/2015 ► Convocation au commissariat le 13/04/2015 Transmis le 03/07/2015 ► N° REZE: 2015X0284XX ►Transmis au SCEC: 22/12/2015 ► Décret N° 6 ►Lettre REZE : le 26/02/16 ► demande ADN le 4/03/16►satisfaite le 8/03/16/► ADN reçu le 15/03/16 ►Passeport le 22/03/16 ► CNI le 14/04/16
6 février 2016 13:12
Bonjour N1981 et bonjour tout le monde


Félicitation à toi, tu es arrivée à la fin du tunnel

Amicalement
Citation
N1981 a écrit:
Bonjour a tous ,Danse
je viens partager la bonne nouvelle avec vous je reçu un mail heir de SCEC que je serai dans la décrets N° 6 .Clap
je suis contente

Voici le mail;

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°06) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 3 à 4 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
Depôt de dossier: 11/2014►Entretien : 02/2015 ►Dos 2015X1097XX ►mis en traitement SCEC 26/01/2015►Décret N°7
Emission spécial MRE
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