Je n'ai rien fait de criminel... je vous rassure... en tout cas je n'en ai pas souvenir, la seule erreur que j'ai faite c'est de me laisser embobiner...
Latha 97, le but de ma démarche est de justement eviter de me marier, je sais que sur ce site d'autres personnes, qui elles malheureusement, ont besoin d'obtenir leur CCM se retrouve confrontées à un refus, si une de ces personnes pouvait me faire un copié coller de son refus et me l'envoyer, cela me permettrait de pouvoir expliquer auprés de mes proches que je ne peux pas mener à bien cette union.
Merci pour vos messages, mais je cherche vraiment à ne brusquer personne dans cette histoire trés complexe à pouvoir comprendre pour des gens de l'exterieur, la seule chose que je demande c'est d'obtenir via des gens qui ont déja recu ce type de courrier un exemple que je pourrais reproduire
c'est fou ça que tu n'arrives pas à trouver ce type de lettre ! pourtant des refus il y en a pleins !
j'ai l'impression que les personnes ne comprennent pas que tu veux juste en "fabriquer" une à ton nom etc .. pour montrer à tes parents et famille pour leur dire que ça a été refusé meme si c'est pas le cas etc ..
je me trompe peut etre
Bon courage en tout cas !
Le Prophète Mohammad (sws) a dit "viendra un temps où la condition de celui qui voudra rester ferme sur sa religion sera comparable à celle d'un homme qui tient une braise dans la paume de sa main" ...
Chere Tomatèche tu as su résumer en quelques lignes ce que je demande depuis quelques jours et aussi etonnant que ca soit, impossible de trouver ce que je cherche, pourtant c'est pas faute d'avoir été clair ni d'avoir essayer de contacter via mp les personnes concernées par ce genre de refus....
Ecoute, le courrier que tu demandes je ne saisis pas sa nature.
Si ce que tu demandes c'est le contenu du courrier d'ajournement de CCM puis transfert au Procureur de NANTES, je peux te faire un copier coller. Mais le courrier de refus du CCM est un courrier émanant du Procureur de la république de NANTES. Et franchement si jamais ce courrier tu en fais une copie (donc une falsification) tu commet la un délit très grave passible d'amende et de prison ferme.
Donc si tu veux le courrier du consulat qui te dis qu'il y a sursis a délivrance du CCM pour défaut d'intention matrimoniale, je veux bien te le donner en MP mais celui du procureur pas question. Si on découvre ton faux, je suis dans la M...... car je t'aurais donné le modèle original.
Salam j'espere que tu vas bien,je suis dans le meme cas que toi peux tu m'aider silteplait si tu as eu du nouveaux ou me laisser ton numero pour en parler de vive voix,c 'est une vrai galere et je ne sais pas comment m'en sortir surtout que je suis avec une fille ici que j'aime.
salam ana dart ccm o khrjatli me knt dart acte ad mchit jbtha man 3ndhom o homa kalo rajli y9dro y3tlo 3likom livre famili 6 mois o kalo lih t9dar dir la lettre o dkolihom makntch 3arf lkan 3arf chewahd chehaja ykoli svp et merci
Salut moi je besoin d'aide sur mon cas moi et mon futurépouse on déposé notrecapacité de mariage depuis décembre 2018 on reçu lettre que mon acte est irrégulier code civil Article 47 et maintenant je annule mon acte et fair un autre et j'ai les envoyer au parquetdeNantes si c'est bonne idée
L’article 47 précise que « tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité
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