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Salam,

Vous avez peut-être entendu parler des difficultés que connait actuellement le collège-lycée Averroès.

Le préfet du Nord souhaite rompre le contrat liant l'établissement Averroès à l'État pour des raisons de financements occultes.

Il y a une information essentielle que les médias ne vous communiquent pas concernant cet établissement.

En effet, le conflit entre la région Haut-de-France et le collège lycée Averroès ne remonte pas à cette affaire mais l'école est en conflit avec la région depuis plusieurs années déjà à cause du forfait externat notamment.

Qu'est-ce que le forfait externat ?

Les établissements privée sous contrat comme c'est le cas de l'établissement Averroès ont un fonctionnement spécifique.

Déjà, les professeurs sont des fonctionnaires et ils sont donc payé directement par l'Etat.

Mais les écoles privées sous contrat reçoivent aussi ce que l'on appelle le forfait externat.

Le forfait externat en gros, ça correspond donc aux contributions forfaitaires versées par une autorité administrative pour prendre en charge les dépenses du personnel non-enseignants et pédagogiques des établissements d’enseignement privé sous contrat.

Il y a trois type de forfait différent :

- Le forfait versé par l’Etat qui participe aux dépenses de rémunérations des personnels d’éducation, administratifs et d’encadrement non enseignants des collèges et des lycées d’enseignement privés sous contrat d’association (les chefs d’établissement sont eux à la charge de l'école, pas d'argent public les concernant) ;

- Le forfait versé par les collectivité territoriales (départements pour les collèges, régions pour les lycées) qui participent au financement des personnels techniques, ouvriers et de service ;

- Le forfait versé par le département ou la région pour le financement des dépenses pédagogiques.

Le paiement de ce forfait c'est une obligation à l'égard des écoles privés sous contrat prévue dans le code de l'éducation.

C'est LA LOI. Ce n'est pas une subvention versée par la ville a son bon vouloir mais une obligation légale directement prévue par le code de l'éducation.

TOUS LES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRATS ONT LE DROIT A CE FORFAIT. TOUS.
QU'ILS SOIENT RELIGIEUX OU PAS.

D'ailleurs autant cité l'article, c'est l'alinéa 1 de l’article L. 442-9 du code de l’éducation :

« Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement public. »

Voilà.

Depuis plusieurs années, que ce passe-t-il a Averroès dans le silence total des médias ?

La région de Lille refuse totalement de verser le forfait externat mettant l'école en difficulté financière et créant une discrimination à l'égard des autres écoles privés sous contrat à qui le montant est bien reversé.

Pourquoi la ville refuse de payer ? Pour des raisons politiques, c'est en effet, l'élu LR Xavier Bertrand, élu président de la région refuse de débloquer les subvention en total illégalité.

Ils font cela en total illégalité.

Ainsi, depuis 2019, ce n'est que via des recours judiciaires longs et couteaux que l'établissement scolaire Averroès perçoit le forfait externat qui lui sont dus en application des règles prévues par le code de l'éducation. Ainsi, en 2022, c'est la somme de 600 000 euros que la région est condamné à verser.

L'affaire remonte au Conseil d'Etat qui confirme que la région ne peut pas bloquer le versement du forfait externat.

Malgré tout, la région continue de refuser systématiquement de verser les fonds.

Le dernier recours en date date du mois dernier, le tribunal a de nouveau condamner la région Haut-de-France à payer le forfait externat à l'établissement. Le tribunal a même condamné la région à verser une somme quotidienne de 500 euros en astreinte par jour de retard tant que l'établissement scolaire ne recevra pas les sommes qui lui sont dues.

Comme vous avez pu le lire, le forfait externat que la région Haut-de-France utilise en toute illégalité pour mettre en difficulté l'établissement scolaire Averroès n'est dû qu'aux établissement privé sous contrat.

Donc pas de contrat, pas d'argent.

Le but est une fois de plus de tenter par diverses manœuvre de mettre en difficulté l'établissement sans doute pour le pousser à fermer.

Le motif invoqué par Xavier Bertrand et Darmanin venu a sa rescousse pour tenter de fermer l'établissement serait des financements occultes du Qatar versé il y a plusieurs années.

Problème : un rapport de l'éducation nationale de 2020 contredit et rejette l'ensemble des accusations :

Les 4 millions d’euros versés par le Qatar ? Ils sont ramenés à seulement 850 000 euros, comme l’indique l’IGESR (l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche), payés en 2014 pour aider l’établissement à financer ses nouveaux locaux.

Le financement occulte ? La subvention du Qatar n’a surprise personne puisqu’elle a été soumise au conseil d’administration du lycée dans lequel siège un représentant du conseil régional !

Et voilà toute l'affaire.

Pour rappel, le lycée musulman Averroès figure dans le top 3 des lycées de la région avec 98 % de réussite au BAC et 73 % de mention.

Sources :

[france3-regions.francetvinfo.fr] ts-politiques-directeur-de-grande-ecole-tour-d-horizon-des-soutiens-affiches-2884994.html

[actu.fr] oquer-les-subventions_60342258.html

[www.lavoixdunord.fr]

Selem

Bon après le parti Les Républicains ils sont clairement islamophobes et ils flirtent de plus en plus avec l'extrême droite, c'est connu de tous.

J'espère que xavier bertrant sera sanctionné pour avoir eu recours à l'illégalité pour mettre des bâtons dans les roues à cet établissement qui à toujours eu une excellente réputation.

C'est bizarre comment les politiques français ne se penchent pas sur les financements des écoles privées catholiques ou juives ?...

Il devrait faire faire un recours pour procédure abusive. Voire tenter une plainte pour discrimination, ce genre de chose, si c'est possible.

Citation
Vittoria a écrit:
Selem

Bon après le parti Les Républicains ils sont clairement islamophobes et ils flirtent de plus en plus avec l'extrême droite, c'est connu de tous.

J'espère que xavier bertrant sera sanctionné pour avoir eu recours à l'illégalité pour mettre des bâtons dans les roues à cet établissement qui à toujours eu une excellente réputation.

C'est bizarre comment les politiques français ne se penchent pas sur les financements des écoles privées catholiques ou juives ?...

Oui j'espère que ça sera fait Inch'Allah.

Je ne sais pas si le CCIE est sur le coup. Il n'y à rien à ce sujet sur le compte.

Citation
Dystopia23 a écrit:
Il devrait faire faire un recours pour procédure abusive. Voire tenter une plainte pour discrimination, ce genre de chose, si c'est possible.

Salaam aleikom


Merci !
Je comprends mieux grâce à ton post.

C'est dingue... qu'un élu ne respecte pas la loi et les jugements rendus !

Il faudrait tenter de porter plainte pour discrimination par les concitoyens du Nord!
Une plainte groupée.

Et étonnant que le comptable public des finances publiques n'a pas saisie la somme des comptes d'attente du conseil régional suite au jugement ?

Il faudrait dénoncer cela dans les RS !
Sur tiktok aussi pourquoi pas... pour que les jeunes relayent cette information utile ...