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Eamses a écrit:
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), est l'institution judiciaire de l'Union Européenne. Elle a pour rôle principal d'interpréter le droit de l'UE et de veiller à son application uniforme dans tous les États membres.
La CJUE est composée de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
Son but est de garantir que le droit de l'UE soit respecté et appliqué de manière cohérente dans toute l'Union.
La CJUE a rendu 2 décisions :
1- La CJUE a annulé définitivement les accords de pêche et de produits agricoles qui incluaient le Sahara Occidental, soulignant que ces accords avaient été conclus sans le consentement du peuple sahraoui, en violation de leur droit à l'autodétermination.
2- La Cour a réaffirmé que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara Occidental, un territoire qu'elle considère comme « distinct et séparé » du Maroc selon le droit international.
L'arrêt impose un délai d'un an pour que l'UE mette fin à ces accords avec le Maroc concernant le territoire du Sahar Occidetal.
Maintenant le Sahara Occidental a le droit ligitime de demander réparation pour toutes les richesses expropriées par le Makhzen
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El_Fassi a écrit:
Toi à chaque fois que je te lis, je me fais la même réflexion : qu'est-ce qu'il est idiot.
Ça se voit que tu n'a aucune notion juridique. Le Maroc n'est pas concerné, car le Maroc n'a pas participé au travaux orientés de la CJUE (au contraire de l'Algérie et du Polisario).
Pour n'importe quel juriste, tu comprends vite que ce jugement ne vaut rien en droit, il suffit juste de remettre en cause la notion de "représentant du peuple sahraoui", par quelle parole sacrée ou preuve irréfragable, le Polisario est le représentant d'un peuple parmi lequel il ne vit plus depuis déjà plus de 50 ans.
Vous êtes juste des abrutis finis qui n'y connaissent rien sur rien, mais qui fanfaronne à la moindre bêtise.
Tes généraux ne mettront jamais un pied au Sahara Marocain, sauf s'ils veulent y mourir.
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