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13/10/2009 | Jeune Afrique | Par : Leïla Slimani, envoyée spéciale


Moyens dérisoires, lenteur des procédures, formation insuffisante, corruption avérée... L’institution va mal mais tente de se moderniser. Première priorité, la construction de nouveaux tribunaux.


" Que Dieu me préserve d’avoir jamais affaire à la justice marocaine ! » s’exclame Mustapha, un commerçant de 50 ans. Il ne s’est jamais retrouvé devant un tribunal et, pourtant, la justice lui fait peur. Considérée comme inefficace, arbitraire, corrompue et lente, cette institution pâtit d’une très mauvaise réputation auprès des citoyens. Dans son rapport sur le développement humain des pays arabes en 2009, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) dévoile que seuls 10 % des Marocains pensent bénéficier du droit à un procès équitable. La justice est si peu rassurante qu’on renonce souvent à la saisir, même si la loi est de son côté. « J’ai eu un litige avec un entrepreneur sur un chantier. Il m’a dit : « Tu n’as qu’à me poursuivre en justice ! » Mais il savait pertinemment que je ne le ferais pas. C’est tellement long et éprouvant que j’aurais perdu beaucoup d’argent et de temps pour un résultat sans doute décevant », explique Hamid. Amina, elle, a choisi de porter devant les tribunaux l’affaire qui l’opposait à l’un de ses débiteurs. Mais, aujourd’hui, elle est amère. « La procédure et l’exécution du jugement ont pris plus de quatre ans. Pour mon débiteur, c’était plus avantageux que s’il avait pris un crédit à la banque ! »

Un diagnostic accablant

Cette lenteur de la justice s’explique avant tout par un terrible manque de moyens. Aujourd’hui, le Maroc ne compte que 3322 magistrats pour traiter plus de 3 millions d’affaires par an. Un chiffre en totale inadéquation avec les normes internationales, qui prévoient au minimum un magistrat pour 5 000 habitants alors que le taux dans le royaume est de 1 pour 10 000 ! « Quand un magistrat ou un greffier fait seul le travail de cinq personnes, soit la justice est expéditive, soit elle est très lente », reconnaît Hassan Al Kassem, premier président de la cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca. « J’ai attendu plus d’un an avant que mon affaire soit traitée. Ce qui n’est pas étonnant vu l’état du tribunal : les greffières rédigent tout à la main et parfois elles n’ont même pas de papier ! » raconte un justiciable à la sortie d’un tribunal de la région de Meknès.

Alors que le nombre d’affaires traitées par la justice a augmenté de 215 % entre 1975 et 2006, le nombre de juridictions évolue très lentement. Depuis 1994, le nombre de cours d’appel a stagné, tandis que celui des tribunaux de première instance a même diminué (de 67 à 66) ! Un rapport établi par le ministère qualifie d’« urgents » les travaux de construction, de restauration et d’extension des tribunaux. Les besoins en termes de sécurité et de gardiennage y sont pointés du doigt ainsi que l’absence de structures d’accueil ou de conseil pour les justiciables. Les bâtiments sont parfois si vétustes que l’installation électrique rend impossible l’utilisation de matériel informatique. Ce même rapport révèle qu’« une grande partie des ordinateurs répartis dans les différentes juridictions sont obsolètes et que 35 juridictions au moins disposent de seulement deux ordinateurs ». « Comment voulez-vous que des gens qui arrivent dans un tribunal sale, qui ont affaire à des magistrats et à des avocats mal formés aient du respect pour la justice ? » se désole un avocat de Rabat.

La persistance de la corruption participe également à la mauvaise image de la justice, au regard aussi bien des justiciables que des observateurs internationaux. Selon la Banque mondiale, l’institution arrive en tête des services publics corrompus, avec une note de 3,6 sur 5, devant la police ou la santé. Des conclusions auxquelles souscrit l’Inspection générale de la justice elle-même. Dans son rapport 2008, rendu public par une fuite, elle affirme que plus de 862 plaintes ont été déposées, dont 613 contre des magistrats. Les inspecteurs relèvent 84 cas de corruption et près de 100 fautes professionnelles avec des records pour les villes de Casablanca et de Khouribga, capitale du phosphate. Le professionnalisme des experts mais aussi des avocats ou des huissiers y est également mis en cause.

L’impossible réforme ?

« La justice c’est comme l’éducation. Pendant trente ans, on l’a complètement oubliée et aujourd’hui on paye les pots cassés », reconnaît à titre anonyme un cadre du ministère de la Justice. En effet, beaucoup de retard a été accumulé sur le plan tant des investissements matériels que de la modernisation ou de la formation du personnel. Preuve de cet abandon, entre 2003 et 2008, seuls 2 % des postes budgétaires créés ont été alloués à la justice, contre 52 % pour l’éducation nationale. En 2002, le budget de la justice représentait 2,1 % du budget général du gouvernement. En 2008, il n’en représentait plus que 1,59 %.

Si le secteur a pris tant de retard, c’est aussi parce qu’il a vu se succéder des « réformettes » qui se sont annulées les unes les autres, sans qu’aucune vision sur le long terme n’ait jamais été définie. En 1998, le ministère, alors dirigé par Omar Azziman, avait lancé un ambitieux projet de réforme auquel la Banque mondiale avait accordé un financement de 5,6 millions d’euros (63,2 millions de dirhams). Le projet, dont les points forts étaient l’informatisation et la formation, n’a pas eu les effets escomptés.

Pourtant, dès son accession au trône, en 1999, le roi Mohammed VI a fait de la réforme de la justice « la priorité des priorités » et a appelé l’ensemble des acteurs ainsi que la société civile à se mobiliser. Succédant à Mohamed Bouzoubaa (décédé), le nouveau ministre, le socialiste Abdelouahed Radi, a dirigé et présenté, fin 2008, un diagnostic complet du secteur de la justice, élaboré en collaboration avec les partis politiques, les ONG et les professionnels du droit. Et un plan quinquennal – 2008-2012 – a été lancé, dont le coût total devrait avoisiner 1,1 milliard de dirhams. Signe que les autorités sont mobilisées derrière le ministre, il va pouvoir créer 1 000 postes budgétaires cette année (contre 100 l’an dernier), dont un tiers seront réservés aux juges. Entre 2008 et 2009, près de 400 nouveaux magistrats ont été recrutés, ce qui permettra de porter les effectifs à environ 1 000 juges d’ici à trois ans et diminuera sensiblement le nombre d’affaires traitées par magistrat.

La réforme contient également un volet social et prévoit de revaloriser les salaires des magistrats et des auxiliaires de justice. Leur cadre de travail devrait aussi connaître un lifting. Pour Radi, « les tribunaux sont l’unité de production et la vitrine de la justice : il est donc important de les remettre à niveau ». Ainsi, 22 tribunaux seront construits : 4 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance, pour un coût de 800 millions de dirhams. D’ici à 2017, la pénurie de tribunaux devrait ainsi être réglée. Autre chantier de taille, la carte judiciaire, qui sera intégralement revue afin de corriger les inégalités régionales. Très à la page, le ministère mise beaucoup sur l’informatisation, qui favorise la rapidité mais aussi la transparence des jugements. Tous les magistrats se sont vu distribuer un ordinateur portable et on les encourage à se servir d’Internet, « pour s’ouvrir à leur environnement et voir ce qui se fait ailleurs en termes de justice », explique Hassan Al Kassem.

Moraliser la profession

Mais pour améliorer la qualité des jugements et moraliser la profession, « il faut absolument s’attaquer au problème de la formation et de la sélection des magistrats », affirme le procureur général du roi, Mustapha Farès. Selon lui, les futurs magistrats devraient passer des entretiens, en présence de psychologues, pour juger de leur capacité à exercer ce métier. Il préconise également que d’anciens avocats et d’anciens greffiers, dont les qualités morales ont été reconnues, puissent être promus au rang de magistrats. « Mais les magistrats ne travaillent pas tout seuls. Ils dépendent aussi des greffiers, des avocats, des huissiers de justice », ajoute-t-il. Autant de professions très souvent critiquées et régulièrement accusées de corruption. Contre ce fléau, l’action du ministère reste timide. Il a mis en place un numéro vert pour les justiciables qui souhaitent déposer une plainte. Mais le principe de l’inamovibilité des magistrats, considérée comme « corruptogène » par les experts, ne semble pas devoir être remis en question.

« Comment voulez-vous qu’un magistrat, qui n’a jamais fait de philosophie de sa vie, puisse avoir une véritable notion du droit, de l’équité ou de la justice ? Ce sont malheureusement pour beaucoup d’entre eux de simples techniciens du droit, qui appliquent la loi de façon étroite », se désole un avocat de renom. Cette situation rend difficile l’établissement d’une jurisprudence et tend à vider de leurs effets les nombreuses réformes législatives qui ont été entamées ces dernières années. Celle du code de la famille, qui avait été unanimement saluée comme une avancée majeure pour le droit des femmes, en est un exemple flagrant tant son application laisse à désirer.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/10/09 15:25 par salmones.

En cause, le conservatisme de certains fonctionnaires de la justice, leur manque de formation, mais aussi le fait que les citoyens connaissent peu leurs droits et ne sont donc pas toujours à même de les défendre. La création d’un système d’aide judiciaire, financée en partie par l’Union européenne (UE), tarde à se mettre en place, et les longs délais limitent eux aussi l’application du nouveau code de la famille.

Le ministre le sait, la réforme de la justice est un travail de longue haleine, dont les effets ne se ressentiront pas du jour au lendemain. Pour l’instant, il favorise les investissements de fonctionnement. À ce titre, le tout nouveau tribunal de commerce de Casablanca est la meilleure vitrine de son action. À l’entrée, une dizaine de bornes permettent aux justiciables d’avoir un accès direct et rapide à leur dossier. Au bout d’un hall imposant et luxueux, les quatre salles d’audience sont toutes équipées d’ordinateurs. Dans le bureau des registres du commerce, quelques personnes attendent dans le calme. « Autrefois, les gens commençaient à faire la queue à 4 heures du matin et n’obtenaient leur papier que deux ou trois jours après, le temps qu’on le recopie à la main », se félicite un membre du greffe.

La fin des « mesures étriquées »

Si elle commence à produire quelques effets, la stratégie du ministre de la Justice est pourtant loin de faire l’unanimité. Le dernier rapport de suivi de l’UE regrettait que « le plan d’action 2008-2012 se concentre avant tout sur des aspects de gestion et sur la révision de plusieurs lois ». Dans une interview au journal Le Matin, le représentant de la Commission européenne à Rabat, Bruno de Thomas, avait même exprimé sa déception par rapport à la réforme de la justice. « J’ai assez d’affection pour ce pays pour dire que, s’il n’y a pas de réforme de la justice, les choses ne changeront pas fondamentalement. » Un coup dur pour Abdelouahed Radi, d’autant que le diplomate conclut en affirmant : « J’ai décidé de ne pas appuyer la réforme de la justice l’année prochaine puisqu’il n’y a pas à ce stade de réforme de la justice appuyable ». C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre le discours qu’a prononcé Mohammed VI, le 20 août, à l’occasion du 56e anniversaire de « la Révolution du roi et du peuple ». Le roi appelle à en finir avec « les mesures étriquées » et « les accumulations négatives issues d’approches unilatérales et partielles ». Une façon pour lui d’encourager son gouvernement à faire preuve d’ambition.

Au ministère, on assure que le plus important est à venir. Sept commissions planchent actuellement sur des propositions et devraient rendre leur rapport. Des réformes de taille sont dans les cartons. Une révision de la législation, du code pénal au code de procédure civile, sera engagée. De nouveaux modes de conciliation comme l’arbitrage ou la médiation seront développés afin d’accélérer le cours de la justice. Mais, surtout, un pas important devrait être franchi vers une plus grande indépendance de la justice avec la révision du statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui décide d’accorder des promotions ou au contraire de ralentir la carrière d’un magistrat. Officiellement, le CSM est présidé par le roi, mais, dans les faits, c’est le vice-président du Conseil, soit le ministre de la Justice, qui règle ces questions. La révision du mode d’élection de cette institution est essentielle pour mettre fin à un système qui favorise l’intervention des lobbies et les trafics d’influence.

Pour le roi, c’est « l’ensemble du système de la justice » qui est en crise, et il entend faire bouger les schémas établis. Plus question de se contenter de colmater les brèches. Il faut modifier non seulement la méthode de la réforme mais aussi l’esprit dont elle procède. C’est pourquoi le souverain veut privilégier une méthode participative, afin que tous les acteurs de la société soient partie prenante. Il préconise d’« ouvrir la justice sur son environnement », car l’Histoire prouve que jamais un corps ne s’est réformé tout seul de l’intérieur.

La justice, c’est moi !

Par son discours, le roi ne se contente donc pas de donner « une nouvelle et forte impulsion à la réforme ». Il reprend purement et simplement la main et rappelle un principe fondamental que l’on pourrait résumer ainsi : « La justice, c’est moi ! » En tant que chef temporel et Commandeur des croyants, il est à la fois le premier magistrat du royaume et le garant de l’indépendance de la justice. Et il sait que, sans une justice forte qui garantisse l’égalité entre les citoyens, c’est la monarchie elle-même qui risque d’être fragilisée. Bafouer la justice, c’est bafouer la monarchie.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/10/09 15:26 par salmones.

"Au Maroc, les injustices sont partout. À l’école, à l’hôpital, au travail. Si même la justice ne peut pas rétablir l’égalité entre les citoyens, c’est toute la société qui est en danger », estime un justiciable. Un appel auquel le ministre de la Justice ne peut rester sourd tant la réforme de la justice représente un enjeu central pour l’édification d’un Maroc moderne où l’État de droit est la règle.

le probleme dana la justice c'est rachwa, la corruption et rien d'autre.

les lois sont la, et on peut changer quelque un, mais la corruption la corruption c'est le mal.

salmones merci pour ce post qui redonne espoir dans le Maroc

je souhaite un bon courage a toutes les personnes de bonnes volontés

au sein de la commission chargée de restaurer la justice

et respect a sa majesté

l'incompetence de ces parlementaire et fulgurante, je comprend pas comment ces gens n'ecoutent pas les citoyens qui les ont mit laba.

il faut toujour attendre le Roi pour que tous le monde bouge, je me demande les gens qui disent qu'il faut donner plus de pouvoire au partis politique est ce qu'ils sont serieux.

il y a des gauchistes des islamistes...... mais leur seul travaille c'est de critiquer le gouvernement ou de bloquer le code de la route, mais pas de proposition ni de participation c'est vraiment decevant.

la justice en chantier.c'est un truc qui revient de temps en temps.
tout est en chantier au maroc.c'est de la poudre aux yeux.

qui a intérêt ? la famille du roi?ses proches ?les 10% de la population qui a déjà profité de cette injustice?
il n'y aura pas de justice au maroc!


Ne pas oubliez que l'injustice occupe le peuple.
Si tu lui donnes la justice,le peuple te demandera les comptes.


alors ne comptez pas sur la justice,la santé et l'éducation.
il n'y a pas assez d'argent et le pouvoir est très gourmand et très dépensier
sachant qu'il n'y qu'un seul pouvoir au maroc, c'est le palais
M6 règne sur le Maroc et Dieu sur le reste de la terre!

Citation
someone a écrit:
M6 règne sur le Maroc et Dieu sur le reste de la terre!

Que de bêtises, hélas !
Si "M6 règne sur le Maroc et Dieu sur le reste de la terre", cela veut dire que Dieu ne règne pas sur le Maroc !

Bonjour à toutes et à tous,

L'ambassadeur de l'UE, juste avant de quitter le Maroc, avait dit en substance : "nous ne soutenons pas la réforme de la justice parce qu'il n'y a pas de réforme de justice. L'argent qui y était prévu a été utilisé pour l'agriculture". Celles et ceux qui connaissent les 12 000 Ha des domaines du roi savent où est parti l'argent.

Revenons à la justice en elle-même. Il faut savoir qu'en moyenne, chaque juge doit traiter environ 1000 affaires par an. Il suffit de compter les jours ouvrés pour se donner une moyenne d'étude par dossier avant de e faire son intime conviction et pouvoir prononcer un verdict comme il se doit. Autrement dit, mission impossible.

Cordialement

A. EL FEHLI

Acheter des laptops et la promotion des juges c'est ce qui va reformer la justice. On commence par la forme car elle derange personne et on relègue le fonds aux calendes grecques. C'est ca les chantiers au maroc.

salmones,
Au Maroc Dieu s'appelle M6.
Je ne connais aucun chef d'état qui a tant de pouvoirs (politique,religieux,sportif,matériel (richesse),......).Cites moi un seul dictateur vivant avec tant de pouvoirs.
En général,le côté spirituel est souvent négligé alors que les rois au maroc ont compris que c'était même le centre du pouvoir et sa légitimité.

Citation
someone a écrit:
salmones,
Au Maroc Dieu s'appelle M6.
Je ne connais aucun chef d'état qui a tant de pouvoirs (politique,religieux,sportif,matériel (richesse),......).Cites moi un seul dictateur vivant avec tant de pouvoirs.
En général,le côté spirituel est souvent négligé alors que les rois au maroc ont compris que c'était même le centre du pouvoir et sa légitimité.

é les autre roi de pay aarabe é les dictateur birman ect ect

Aucun roi des pays arabes ne s'est auto proclamé commandeur des croyants!
La fortune de M6 dépasse largement celle de certains rois des pays arabes (qatar, koweit..).c'est le comble pour l'un des plus pauvres des pays du monde pour ne pas dire du monde arabe!

le maroc est 108e rang mondial en terme de richesse par habitant (Onu),
Le roi 7ème sur une liste de 15 (Forbes)

On parle de 4-5 milliards ($ et pas dirhams :-)

Citation
le_marocain a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

L'ambassadeur de l'UE, juste avant de quitter le Maroc, avait dit en substance : "nous ne soutenons pas la réforme de la justice parce qu'il n'y a pas de réforme de justice. L'argent qui y était prévu a été utilisé pour l'agriculture". Celles et ceux qui connaissent les 12 000 Ha des domaines du roi savent où est parti l'argent.

Revenons à la justice en elle-même. Il faut savoir qu'en moyenne, chaque juge doit traiter environ 1000 affaires par an. Il suffit de compter les jours ouvrés pour se donner une moyenne d'étude par dossier avant de e faire son intime conviction et pouvoir prononcer un verdict comme il se doit. Autrement dit, mission impossible.

Cordialement

A. EL FEHLI

De la diffamation!!