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J'irai l'acheter demain (26 rue Desaix Paris 15e). Citation
samia51 a écrit:
bonjour je vien de recevoir un deuxieme mail m indiquant que je serai dans le decret 29.
ALI69 jai juste envoyer deux mail a reze hier !
[email protected]
[email protected]
AF LE 14/05/09 REZE 2008X074
Citation
alil69 a écrit:
Bonjour tout le monde,
J'ai reçu ce mail hier :
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Madame, Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret n° 30, en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.
Vous serez ensuite convoqué(e) par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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Mon numero est 2008X075 (parmi les tous premiers). Mon nom sera inscrit donc dans le décret N°30 .
Cedoo, es tu sur que ton nom sera inscrit dans le décret N°29 alors que ton Numero est 2008X077 ?
Yassmina2007, je pense aussi que le décret qui est apparu dans le JO est le 27, il date du 23 Juin. Hier j'ai eu une confirmation par téléphone que le décret datant du 22 Juin est le 26.
Inchallah tout ce passera comme il faut ..
Citation
YASSIMA2007 a écrit:
salut a mon avis un decret vient de tomber sûrement le 27
103 Décret du 23 juin 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
104 Décret du 23 juin 2009 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
105 Décret du 23 juin 2009 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papi
Citation
NAD1969 a écrit:Citation
YASSIMA2007 a écrit:
salut a mon avis un decret vient de tomber sûrement le 27
103 Décret du 23 juin 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
104 Décret du 23 juin 2009 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
105 Décret du 23 juin 2009 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papi
Bonjour YASSIMA,
Comment vérifier le n° de décret sur le site du JO ?
Citation
biancoconero a écrit:
Bonjour à tous,
Moi la personne de la MAE m'a dit que je serais dans le decret n° 28.
Quelqu'un ici aurait une information sur une éventuelle date de sortie ou la fréquence moyenne habituelle de sortie des decrets de naturalisation?
Merci d'avance!thumbs up
chargement...
Si mon intuition ne marche pas du premier coup alors je dirais dans le décret 31 ou 32....
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