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<> NATURALISATION Par Décret REZE <>2013X
Z
16 septembre 2013 01:08
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 155
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
l
16 septembre 2013 20:06
Citation
3amr de Nice a écrit:
slt lili14
ton dossier est arrivé quand à rezé ?

Bonjour 3amr,

Mon dossier est arrivé le 13 aout à scec
c
17 septembre 2013 02:11
Bonsoir à tous les gens sur ce forum et à son créateur Zarrouk.
J'écris ici ce soir parce que j'ai besoin de vos conseils. Mon cas est un peu particulier, mais on ne sait jamais; certains seraient dans la même situation.

Pour commencer: mon dossier de naturalisation est arrivé chez SCEC le 3 septembre.

En outre, j'ai récemment démissionné de mon travail et mon préavis a pris fin le 30 août. J'ai démissionné parce que j'ai eu une meilleure opportunité. Donc j'ai signé une promesse d'embauche pour un CDI.

Pour le moment tout vous parait simple. Mais c'est là ou ça va commencer à se compliquer. En effet, je suis titulaire d'une carte de séjour portant la mention salarié. Et c'est ma deuxième carte après mon changement de statut. Elle expire dans environ 6 mois. Dans ma préfecture, si un changement d'employeur a lieu avant le 2ème renouvellement, le dossier de renouvellement va repasser par la DIRECCTE. En d'autres termes, c'est comme un nouveau changement de statut avec beaucoup de paperasse, un risque de refus et toutes les belles choses qui viennent avec smiling smiley bref... Tout ça je le savais,..Mais ce que je ne savait pas c'est que mon futur employeur allait être TROP méfiant à cet égard. Selon la RH, je n'ai pas le droit de commencer à travailler alors qu'il n'y aucune loi qui dit cela. Je me suis même rendu à la préfecture ; la dame au guichet me l'a confirmé "il n'y aucune loi qui vous interdit de travailler, il n'y a pas de loi qui punit l'employeur non plus. Il faut juste assumer qu'au moment du renouvellement il y aura un risque de refus". Voilà, elle était même très sympa et elle a accepté de répeter à la RH au téléphone ce qu'elle venait de me dire.

Vous pensez maintenant que c'était bon, eh bah non smiling smiley ! Mon employeur voulait une preuve écrite de la préfécture. Or la préfecture ne délivre pas sur place un tel document. La dame au guichet a proposé à la RH de leur écrire et qu'ils répondraient par la suite. Et là ça va faire plus de 4 semaines, sans aucune réponse de la préfecture. Personnellement, je doute fort qu'ils vont répondre. D'autre part, je dois encore attendre 5 mois pour déposer le dossier de renouvellement (avec la demande de la nouvelle autorisation de travail).

Donc comme vous l'avez probablement compris, je me trouve bloqué sans travail depuis début septembre. Et j'attends impatiemment et désespéremment une preuve officielle que suis naturalisé pour faire taire la RH. Je sais bien que peut être j'aurais cette preuve dans 2 ou 3 semaines, mais je sais aussi que ça risque d'attendre encore 2 ou 3 mois. Et là je parle du courrier qui nous informe qu'on est français. Il me semble que c'est la première preuve officielle qu'on reçoit et qui peut justifier notre citoyenneté, non ?

En guise de solution, à quel point serait-il adéquat de mettre en relation le SCEC et/ou Rézé avec la RH ? (genre un mail). D'une part, je me dis que ça pourrait débloquer les choses et que SCEC ou Rézé répondront à la RH que c'est bon votre futur employé sera très bientôt un citoyen français. D'autre part, je me dis que rien n'est encore gagné, et que Rézé et ou SCEC prendront négativement ma décision de démission et reviendront sur leur décision, et ajourneront ma demande de naturalisation .

Qu'en pensez vous ? Auriez vous une autre solution ?
Je vous remercie par avance de m'avoir lu. Je m'excuse de ce long message.
k
17 septembre 2013 08:53
Citation
crazycalif a écrit:
En effet, je suis titulaire d'une carte de séjour portant la mention salarié. Et c'est ma deuxième carte après mon changement de statut. Elle expire dans environ 6 mois.

D'ici là, tu auras largement reçu tes papiers, pourquoi ils t'embetent alors que ton titre est toujours valide? Si j'étais toi, je ferais les aller retours à la préfecture pour qu'ils répondent au mail des RH, mais chose est sure, je n'impliquerais ni Rezé ni le SCEC dans l'histoire pour le moment.

Cela reste mon humble avis, peut etre que les autres membres du forum peuvent mieux t'aider.
c
17 septembre 2013 09:53
Bonjour et merci k_rimo75 pour ta réponse.
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais malheureusement, mon futur employeur fonctionne par "preuve écrite". Je sais bien que d'ici 6 mois j'aurais, en principe, mes papiers; mais ces mots là sont de la spéculation pour la RH. Il s'en foutent royalement de ce qu'est l'arrivée d'un dossier SCEC grinning smiley
►Préfecture Paris (75)►Dépôt mi Novembre 2012 ►Entretien mi Mai 2013►REZE 2013X0152** ►transmis SCEC début Octobre 2013 ► Décret n°39 du 19/10/2013 ►Passeport 29/11/2013 ►Ampliation XX/XX/XX ►CNI : XX/XX/XX
c
17 septembre 2013 09:53
Bonjour et merci k_rimo75 pour ta réponse.
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais malheureusement, mon futur employeur fonctionne par "preuve écrite". Je sais bien que d'ici 6 mois j'aurais, en principe, mes papiers; mais ces mots là sont de la spéculation pour la RH. Il s'en foutent royalement de ce qu'est l'arrivée d'un dossier SCEC grinning smiley
►Préfecture Paris (75)►Dépôt mi Novembre 2012 ►Entretien mi Mai 2013►REZE 2013X0152** ►transmis SCEC début Octobre 2013 ► Décret n°39 du 19/10/2013 ►Passeport 29/11/2013 ►Ampliation XX/XX/XX ►CNI : XX/XX/XX
k
17 septembre 2013 11:24
Citation
crazycalif a écrit:
Bonjour et merci k_rimo75 pour ta réponse.
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais malheureusement, mon futur employeur fonctionne par "preuve écrite". Je sais bien que d'ici 6 mois j'aurais, en principe, mes papiers; mais ces mots là sont de la spéculation pour la RH. Il s'en foutent royalement de ce qu'est l'arrivée d'un dossier SCEC grinning smiley

salam crazycalif, c'est pour cela que je te dis n'implique pas le scec tu fais que les embrouiller je ne pense pas qu'ils puissent faire quoique ce soit. Laisse ton dossier de naturalisation passer discrètement et réessaie avec la préfecture peut etre qu'ils vont finir par répondre à l'email du RH.
Bon courage winking smiley
E
17 septembre 2013 12:22
Citation
crazycalif a écrit:
Bonsoir à tous les gens sur ce forum et à son créateur Zarrouk.
J'écris ici ce soir parce que j'ai besoin de vos conseils. Mon cas est un peu particulier, mais on ne sait jamais; certains seraient dans la même situation.

Pour commencer: mon dossier de naturalisation est arrivé chez SCEC le 3 septembre.

En outre, j'ai récemment démissionné de mon travail et mon préavis a pris fin le 30 août. J'ai démissionné parce que j'ai eu une meilleure opportunité. Donc j'ai signé une promesse d'embauche pour un CDI.

Pour le moment tout vous parait simple. Mais c'est là ou ça va commencer à se compliquer. En effet, je suis titulaire d'une carte de séjour portant la mention salarié. Et c'est ma deuxième carte après mon changement de statut. Elle expire dans environ 6 mois. Dans ma préfecture, si un changement d'employeur a lieu avant le 2ème renouvellement, le dossier de renouvellement va repasser par la DIRECCTE. En d'autres termes, c'est comme un nouveau changement de statut avec beaucoup de paperasse, un risque de refus et toutes les belles choses qui viennent avec smiling smiley bref... Tout ça je le savais,..Mais ce que je ne savait pas c'est que mon futur employeur allait être TROP méfiant à cet égard. Selon la RH, je n'ai pas le droit de commencer à travailler alors qu'il n'y aucune loi qui dit cela. Je me suis même rendu à la préfecture ; la dame au guichet me l'a confirmé "il n'y aucune loi qui vous interdit de travailler, il n'y a pas de loi qui punit l'employeur non plus. Il faut juste assumer qu'au moment du renouvellement il y aura un risque de refus". Voilà, elle était même très sympa et elle a accepté de répeter à la RH au téléphone ce qu'elle venait de me dire.

Vous pensez maintenant que c'était bon, eh bah non smiling smiley ! Mon employeur voulait une preuve écrite de la préfécture. Or la préfecture ne délivre pas sur place un tel document. La dame au guichet a proposé à la RH de leur écrire et qu'ils répondraient par la suite. Et là ça va faire plus de 4 semaines, sans aucune réponse de la préfecture. Personnellement, je doute fort qu'ils vont répondre. D'autre part, je dois encore attendre 5 mois pour déposer le dossier de renouvellement (avec la demande de la nouvelle autorisation de travail).

Donc comme vous l'avez probablement compris, je me trouve bloqué sans travail depuis début septembre. Et j'attends impatiemment et désespéremment une preuve officielle que suis naturalisé pour faire taire la RH. Je sais bien que peut être j'aurais cette preuve dans 2 ou 3 semaines, mais je sais aussi que ça risque d'attendre encore 2 ou 3 mois. Et là je parle du courrier qui nous informe qu'on est français. Il me semble que c'est la première preuve officielle qu'on reçoit et qui peut justifier notre citoyenneté, non ?

En guise de solution, à quel point serait-il adéquat de mettre en relation le SCEC et/ou Rézé avec la RH ? (genre un mail). D'une part, je me dis que ça pourrait débloquer les choses et que SCEC ou Rézé répondront à la RH que c'est bon votre futur employé sera très bientôt un citoyen français. D'autre part, je me dis que rien n'est encore gagné, et que Rézé et ou SCEC prendront négativement ma décision de démission et reviendront sur leur décision, et ajourneront ma demande de naturalisation .

Qu'en pensez vous ? Auriez vous une autre solution ?
Je vous remercie par avance de m'avoir lu. Je m'excuse de ce long message.

Je ne vois pas pourquoi tu as communiqué l'information au sujet des démarches administrative avec la RH.
Ce qui compte c'est que tu dois avoir un titre de séjour salarié. Au pire, je te conseille moi, dans le pire des cas, de changer de prefecture (pas obligé non plus de demander le renouvelle dans TA prefecture).

Pour ma part, j'ai changé d'employeur avant même le premier renouvellement, la RH de mon entreprise ne m'a rien dit, et en changeant de prefecture, j'ai pu facilement renouveler mon titre de séjour.
Moi je te conseille, dans ton cas, de te mettre en contact avec la direccte et de leurs demander un papier qui prouve que ton changement d'employeur ne peut en aucun cas constituer une contrainte au renouvellement de ton titre.
Sinon, change de prefecture (sur ta carte de séjour ...) , tu as sans doutes des amis qui habitent d'autres prefecture. demandes leurs de te faire une attestation d'hébergement et va voir la nouvelle prefecture et change l'adresse sur ton titre de séjour...
mais bon, je me pose encore la question du "pourquoi tu as mis à chaque fois au courant ta nouvelle boite des démarches administratives ..." leur rôle c'est de te faire signer un contrat, ton rôle c'est de travailler et de leur fournir un titre de séjour te permettant de travailler ....
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 19/03/2013 ►N° Rezé: 2013X 01XXXX ►Transmis à SCEC: 05/06/2013 ► Traité par SCEC: 25/06/2013 ► Décret-N°25 du:11/07/2013 ► Courrier REZE: 26/07/2013 ►L'ampliation – 22/10/2013 ► Passeport: 13/08/2013 ► CIN: 16/09/2013
s
17 septembre 2013 12:44
Salut CrazyMan
Le problème c'est la RH.
Tu as un titre de sejour valide il ont le droit de te faire un CDI et le jour ou il sera invalide, il pourront t'exiger de ne pas rentrer dans leurs locaux si jamais tu ne viens pas avec un titre de sejour valide et t'autorisant a travailler

Ton new RH est pourri !

demande a cet RH de contacter le 3939

[vosdroits.service-public.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/09/13 12:46 par saidoos.
E
17 septembre 2013 13:06
Citation
saidoos a écrit:
Salut CrazyMan
Le problème c'est la RH.
Tu as un titre de sejour valide il ont le droit de te faire un CDI et le jour ou il sera invalide, il pourront t'exiger de ne pas rentrer dans leurs locaux si jamais tu ne viens pas avec un titre de sejour valide et t'autorisant a travailler

Ton new RH est pourri !

demande a cet RH de contacter le 3939

[vosdroits.service-public.fr]

Je suis d'accord avec toi Saidoos.
Je pense que notre ami crazycalif doit prendre la situation en main en faisant du chantage auprès de son futur responsable.
En gros: La RH refuse que je débute ma mission avec vous sous prétextant que je n'ai pas fournis assez de preuves. Je me suis pourtant déplacé plusieurs fois à la préfecture, j'ai fais ce qu'il faut faire mais rien pour le moment. Je me retrouve sans emploi depuis x temps, et je n'ai pas envie que ca continue. Je souhaite savoir si je peux bientot rejoindre vous équipe, ou devrai - je chercher un emploi ailleurs.

Et franchement, si ça ne bouge pas de leurs cotés, je te conseille de chercher ailleurs.
Tu as un p**** de profil, tu peux trouver du boulot partout, mieux payés ... pas la peine de te casser les pieds avec eux. au bout d'un moment, il faut lacher l'affaire et aller voir ailleurs.
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 19/03/2013 ►N° Rezé: 2013X 01XXXX ►Transmis à SCEC: 05/06/2013 ► Traité par SCEC: 25/06/2013 ► Décret-N°25 du:11/07/2013 ► Courrier REZE: 26/07/2013 ►L'ampliation – 22/10/2013 ► Passeport: 13/08/2013 ► CIN: 16/09/2013
c
17 septembre 2013 13:15
saidoos et elijahB, merci pour vos réponses.

ElijahB, je n'ai pas communiqué sur le sujet des démarches. C'est mon employeur qui m'a demandé mon titre de séjour. Et comme tu le sais, je suppose, à côté de la mention "salarié" est inscrit le métier pour lequel l'autorisation de travail intitiale a été délivrée. (par exemple : "salarié - consultant"...bref). Alors que je vais exercer un autre métier.

Saidoos : je sais bien qu'ils sont pourris ..

Sinon le contrat est signé et tout, et mon employeur est prêt à faire toutes les démarches et m'attendre jusqu'à l'obtention de mes papiers. Mais ce qui m'énerve c'est que je sais que toutes ces démarches seront en vains, parce que temps d'obtenir la nouvelle autorisation de travail, j'aurai mon avis favorable (officiel) de naturalisation sad smiley
b
17 septembre 2013 15:14
Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum et ce topic est GENIAL, belle exemple de solidarité!

d'après la pref, mon dossier de naturalisation a été transmis au ministere de l'interieur le 25/07/13 sous le numero 2013X 019XXX. Savez vous comment joindre le ministere pour savoir l'évolution? un numéro de tel?

Merci à toutes et à tous!
17 septembre 2013 15:27
Bonjour tout le monde!

crazycalif:
J'ai pensé que le problème de refus de permis de travail était si tu changeait avant le premier renouvellement mais pas après le deuxième! Ton employeur n'a pas d'excuse pour ne te pas permettre travailler je ne comprends pas... tu as ton permis de travail et en plus tu auras ta nationalité bientôt!

enfin...

J'ai une question aussi concernant mon dossier. Je l'ai déposé + entretien le 14 juin 2013 sous préfecture d’Antony. Ils m'ont donné un recepissé de dépôt de dossier avec un numéro 2013SXXXXXXXX
A qui doit-on contacter en premier? Préfecture? REZE? SCEC? Après combien de temps après l'entretien?
Comment puis-je avoir mon N° REZE?

Merci de vos retours smiling smiley
a
17 septembre 2013 15:34
bonjour,
cela veut dire une personne qui percois que le RSA ne peut pas pretendre avoir la naturalisation??
Z
17 septembre 2013 17:32
Salam

Le meilleur moyen de le savoir c’est de posé la question a ta préfecture
le jour ou tu voudra déposer ton dossier

Citation
acharki a écrit:
bonjour,
cela veut dire une personne qui percois que le RSA ne peut pas pretendre avoir la naturalisation??
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
D
17 septembre 2013 19:10
Bonjour à tous,

Merci pour ce forum très enrichissant.

Je m'adresse à tous et en particulier à himen92 puisque je suis dans une situation comparable.

J'ai déposé ma demande de nat. + entretien fin février 2013 à la préfecture du Nord.
Ajournement de 2 ans un mois plus tard (cause CDD).

Recours hiérarchique auprès de REZE le 28 mai 2013.
J'ai obtenu mon numéro REZE par mail 2013X107xxx après sollicitation le 10/07/2013.

Le mail de REZE :

"Nous vous indiquons que votre recours sera instruit prochainement.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours après achèvement de la procédure."

.Puis demande de documents le 06 sep dernier envoyés le 09 septembre.


J'aimerai savoir comment va se dérouler la procédure par la suite, est ce que je saurai la décision par mail ou par courrier (préfecture ou REZE / lettre simple ou recommandée...).

Serais-je averti si mon dossier est transmis à la SCEC?

Merci de me répondre et bonne chance à tous.
k
17 septembre 2013 20:01
Salut Dhaf23

Sans indiscretion quels sont les documents qu'ils t'ont demandé. Moi aussi j'ai un recours en cours de traitement.
d
17 septembre 2013 20:23
24 ARMAT
Dépôt du dossier de naturalisation par décret et entretien le 21/5/13 enquête RG 19/6/13
Suite a un mail a Rezé le 13/9/13 :réponse/disant que le dossier n'est pas encore arrivé, puis mail a la case départ "s/préfecture" réponse :le dossier est en cours d' instruction qu'est-ce que vous en pensez?
Pour information ma première demande de naturalisation par mariage a été ajournée en 2006
merci de m'informer de la suite de cette histoire?Heu
Z
17 septembre 2013 20:24
. . . .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/09/13 21:18 par Zarrouk42.
m
17 septembre 2013 20:34
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'aurais aimé avoir votre ressenti.

J'ai reçu un ajournement pour un motif de paiement d'impôts avec majoration alors que j'ai toujours payé mes impôts à temps et fait mes déclarations à temps.

A votre avis doit je demandé un recours gracieux ou hiérarchique ?

Quels sont les documents à fournir dans les deux cas ?

Merci beaucoup
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