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naturalisation francaise
m
15 avril 2005 14:16
N'y a t'il pas de gens qui ont fait leur procédure dans le 94 pour m'expliquer les étapes de la démarche de naturalisation ?
Est ce normal de rester plus d'un an sans convocation pour déposer le dossier?
15 avril 2005 14:23
Moi,j'ai attendu longtemps, plus de 15 jours , pour obtenir la nationalité Française ...j'étais trés en colére...pour un bout de papier ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/05 16:28 par angelo.
c
15 avril 2005 15:54
merci pour tes encouragements, morhand;

nous avons eu le récépissé au moment qd j'ai deposée mon dossier(une chancesmiling smiley);

les etapes pour la procédure de naturalisation que tu as ecrit sont très claires;
Merci





Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/05 15:54 par sadum.
j
15 avril 2005 16:10
bonjour je m'appel naouel est je suis algérienne

moi et mon mari on veut faire une demande de naturalisation et je ne sais pas se qu'il demande comme pièces a fournir.

et ou je doit demander le formulaire

une autre question. est ce que on perd le statut etudiant si la reponse est negative

je vous pris de bien vouloir me repndre pour pouvoir commencer mes demarches

merci d'avances
s
15 avril 2005 16:16
je viens de rentrer de la préfecture (54) pour demander un dossier de naturalisation!!

la bonne dame n'a pas voulu me le donner, soit disant avec un statut d'étudiant une demande de naturalisation est impossible! je lui ai rappelé que je suis en France depuis 4 ans que j'ai reussi mes deux années d'études universitaires diplômé d'ici!requise par la loi! mais elle n'a voulu rien entendre!!

je ne comprends plus rien à cette galère? est ce normal?

s
15 avril 2005 18:00
je pense que ca depend des prefectures
vu que d apres les temoignages il y en certains qui ont reussi

ou alors les lois ont changes

en tout cas je te conseille de changer de statut
essaie de negocier avec ton patron, en precisant que c est toi qui fera les demarches
je pense que si tu fais un bon travail, et que tu as des bonnes relations avec lui, il n a pas de raison de refuser, at vu que t es en stage chez lui depuis un moment on peut pas invoquer le fait qu il y ait des francais sur le marché du travail
qui peuvent occuper ton poste vu que toi t es deja formé
precise lui bien que ton renouvelement de carte de sejour en depend
ou alors continue tes etudes tu peux t orienter vers l expertise ( je pense qu avec ton cursus tu peux facilement t orienter vers cette filiere, et t as pas encore fini tes etudes donc ils peuvent pas te refuser l inscription )
en plus dans la compta tu peux toujours continuer tes etudes tout en travaillant

bon courage
qui ne tente rien n a rien



a
15 avril 2005 22:05
sokayou, ce n est pas normal qu elle refuse de te donner le formulaire pour la naturalisation. Si tu disposes de 2 cartes de séjour ininterrompues sur ces deux dernières années, et que ces 2 dernières années, tu peux prouver que t as fait des études dans un institut d enseignement supérieur en france, tu as le droit de demander la naturalisation.

En réponse à une question posée avant, la procédure pour le permis de travail peut durer jusqu à 6 mois n importe où dans la région parisienne. Qn parlait de l anpe...effectivement, il faut prévoir 5 semaines d annoces passées chez eux pour qu ils donnent le feu vert, puis l entreprise doit aussi verser un certain montant à l omi.

l
18 avril 2005 11:57
qq peut il m'indiquer l'adresse pour retirer les formulaires, de naturalisation à Paris, je pense déposer au mois de septembre mais sokayou à lancer un vent de panique en disant qu'ils ne les donnent plus aux étudiants!!! je prefere aller m'en assurer! merci .... anch tu dois l'avoir l'adresse ;o)
m
18 avril 2005 20:06
bonjour à tout le monde.
j'aimerai savoir s'il y'a parmi vous un étudiant étranger qui a obtenu la naturalisation.
je vous demande ca car je suis étudiant marocain, je suis ici en france depuis 1999 (plus de 5 ans), je n'ai pas d'attache familial ni de travail fixe (cdi) . et je ne sais pas c'est ca vaux la peine de déposé le dossier de naturalisation ou pas?
ensuite concernant la nouvelle loi de naturalisation avec le livre des droit civique ....
est ce que la réussite dans cet "exam" donne automatiquement le droit à la nationalité ou bien là encors , il faut les attaches familiaux et le travail .....
et merci à tous
t
19 avril 2005 15:03
bonjour/assalam

je suis nouveau sur ce site.
je suis intrésseé par les discussion sur le forum sur la naturalisation; je présente au début: je suis étudient marocain résidant depuis plus de 2 ans en france (maitrise puis DESS), à partir de cette année j'ai commencé à préparer un thèse de doctorat (3 an).
à partir de ces données, pensez vous que j'ai la chance d'obtenir la nationalié française par naturalisation (condition de stage).
les démarches à suivre?
y'a t'il quelqu'un été naturalisé avec des conditions semblables?
merci
@bientot
r
19 avril 2005 15:26
s
20 avril 2005 16:52
salam

je ne suis pas marocaine mais je voulais me renseingner pour obtenir ma nationalité française. j'ai lu beaucoup de documents des textes de loi mais je suis pa très sur de ce que j'ai lu.

je ne suis pa encor majeur (j'ai 16ans) mais j'ai lu que l'on pouvais la demander a partir de 16ans.

je ne suis pa née en france mais je sui arrivée a lage de deux ans et demi j'ai toujour été scolarisé en france

mes deux parents ont la carte résident (de 10ans) je parle parfaitement le français(je nai aucun accent) je n'aucun casier judiciaire

je suis ressortissante d'un etat sur lequel la france a eu une tutelle

Si quelqun connait un cas semblable au mien j'aimerais qu'on me prévienne et qu'on me dise comment faire(inch'allah) , je vou remercie d'avance...

c
20 avril 2005 22:23
morhand, bonjour,



si tu es venu en Fr en 2001 comment c'etait possible de depose le dossier de naturalisation en 2003, donc 2 ans apres ta rentreé ici?

je te demande car mon mari est en CDI depuis juin 2001 (1 mois apres toi) mais il est rentré en Fr en sept 1999( il a fait DESS...); donc nous avons pu faire la demande de naturalisation dans 5 ans seulement, 2004 donc.....

je suis venue ici en juin 2002 comme ta femme, visiteur, et en sept meme année j'ai changé en etudiante(j'etait admisse en DEA);

en ce moment j'ai un statut etudiante; j'ai voulu changé, faire un regroup familial sur place car mon mari a une carte de resident(10 ans depuis juin 2003);

mais, le regroup fam dans notre cas n'a pas possible car on est pas marié en Fr sad smiley

merci pour tes reponses,






a écrit:-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> Comme prévu je vais poster mon parcour durant la
> procédure de naturalisation ,
> voila
> - Mai 2003 :Nous avons déposé mon épouse et moi
> nos dossiers dans le 92,
> je suis en CDI depuis MAI 2001, ma femme ne
> travaillait pas
>
> - 03 Juillet 2003 : accusé de reception de la
> prefecture
>
> - 17 septembre 2003 : entretien au commissariat
>
> - 11 mars 2004 : entretien à la prefecture de
> nanterre
>
> - juillet 2004 : accusé de reception de la sous
> direction des naturalisation
>
> - 10 septembre 2004 : réponse favorable
>
> - 05 avril 2005 : parution des decret au journal
> officiel
>
> voila ou j en suis aujourd'hui, j'espere que mon
> temoignage vous serve au moins à faire des
> comparaisons avec vos propres parcours, la
> procedure est longue et on a toujours besoin
> comment ça s'est passé pour les autres et combien
> ça risque de prendre
>
> morhand
>
>






Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/04/05 22:25 par sadum.
m
21 avril 2005 09:24
bonjour,


pour répondre a la question de sadum
je suis dans le cas 5 de l'article 21-19 du code civil

"Article 21-19


(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 8 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)

Peut être naturalisé sans condition de stage :
1º L'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française ;
2º Le conjoint et l'enfant majeur d'une personne qui acquiert ou a acquis la nationalité française ;
3º (supprimé) ;
4º L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
5º Le ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et des Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle ;
6º L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent ;
7º L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi nº 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
"

je vous conseille de jeter un oeil sur les articles 21-14-1 à 21-25-1 du code civil sur le site [www.legifrance.gouv.fr].

j'espere avoir répondu a ta question
je suis entierement a ta dispo pour d'autres questions
t
21 avril 2005 09:27
assalam

parmi vous, est que il y'a un étudient étranger a été naturalisé français par "condition de stage"?
cela m'interesse par ce que maintenant je prépare le doctorat, sachant que j'ai 2 diplomes superieurs (Maitrise,DESS), j'envisage déposer un dossier de naturalisation?

merci
e
22 avril 2005 18:37
Salut ,
je suis nouvelle sur le site, ki est franchement superbe. g une question, je viens de recevoir les references de mon decret de naturalisation il ya 2 semaines, ils me disent ke g dois encore attendre 6 mois pour obtenir mon decret et acte e naissance francais. mais kan je lis certains temoinage, comme celui de Mouss, je demande s`il faut attendre 6 mois ou 4 mois pour avoirs tous les papiers.je suis de la prefecture de l`Essonne.

Merci pour votre aide
m
25 avril 2005 09:25
elikya a écrit:
-------------------------------------------------------
> Salut ,
> je suis nouvelle sur le site, ki est franchement
> superbe. g une question, je viens de recevoir les
> references de mon decret de naturalisation il ya 2
> semaines, ils me disent ke g dois encore attendre
> 6 mois pour obtenir mon decret et acte e naissance
> francais. mais kan je lis certains temoinage,
> comme celui de Mouss, je demande s`il faut
> attendre 6 mois ou 4 mois pour avoirs tous les
> papiers.je suis de la prefecture de l`Essonne.
>
> Merci pour votre aide


Bonjour,

C'est 4 mois et pas 6.

c'est d'ailleurs mentionné dans la lettre que vous avez reçu de Nantes suite à la publication de votre decret.


m
25 avril 2005 10:06
Bonjour mouss,
j'ai quelques questions , est ce que tu peux nous decrire comment ça se passe lors de cérémonie de remise de decret , qu'est ce qui est remis, comment tu as proceder pour établir la C.N.I et le passeport, les délais
et est ce qu'on peut les faire avant la cérémonie
je tiens a te dire que j'aprécie beaucoup le fait que tu repondes a toutes les questions et toutes les infos que tu donnes

merci

morhand

m
25 avril 2005 11:02
morhand a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour mouss,
> j'ai quelques questions , est ce que tu peux nous
> decrire comment ça se passe lors de cérémonie de
> remise de decret , qu'est ce qui est remis,
> comment tu as proceder pour établir la C.N.I et le
> passeport, les délais
> et est ce qu'on peut les faire avant la cérémonie
> je tiens a te dire que j'aprécie beaucoup le fait
> que tu repondes a toutes les questions et toutes
> les infos que tu donnes
>
> merci
>
> morhand
>
>

Bonjour,
Après les 4 mois suivants la publication du decret, votre préfecture vous envoie une lettre vous donnant RDV à un cérémonie de remise des decret.
Elle se passe géneralement dans les locaux de la préfécture, et on y convie quelque dizaines de personnes ( dans mon cas : une 40 aine). Un officier fait une présentation ou il vous souahite la bienvenue dans la citoyenneté Française puis s'étale sur la signification d'être "français" ( droits et obligations),
ensuite il appele chacun des naturalisés par son nom pour lui remettre un dossier ( j'étais le premier sur la liste car mon nom commence par A..), dans ce dossier , il y a le decret de naturalisation signé par le premier ministre ( the ouin needs the no to win against the no.. ) et le ministre des affaire sociales ( borloo), ce decret est la preuve de votre nouvelle nationalité et vous devez le gardez précieusemnt car on vous donnera pas de duplicata..il y a ensuite un extrait d'acte de naissance établi selon la loi française puis une lettre de bienvenue du président Chirac et c'est tout. En passant quand l'officier vous remet ce dossier, vous restituez votre carte de séjour ( n'oubliez donc pas d'en faire des copies ).
Voilà avec ces pièce vous pouvez passer à la mairie de votre quartier pour déposer une demande de passeport , de CNI et de carte d'élécteur si vous voulez voter l'an prochain ou en 2007 pour les présidentielles. Vous ne pouvez pas demander de papiers avant de recevoir ces pièce car on vous demande un extrait d'acte de naissance français et votre decret.
il faudra attendre 4 à 5 semaines en moyenne pour le passeport et 3 mois pour la CNI.





Modifié 4 fois. Dernière modification le 25/04/05 11:08 par mouss27.
m
25 avril 2005 11:15
Merci mouss,

j'ai fait une demande d'un acte de naissance sur le site du ministere des affaires étrangères et effectivement ils m'ont répondu par courrier qu'ils vont le transmettre a ma prefecture qui se chargera de me le remettre, j'imagine lors de la fameuse cérémonie.
une derniere question mouss, je suis désolé d'abuser un peu, entre temps est ce qu'on doit renouveller ou pas sa carte de séjour si elle est en fin de validité?

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