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Naturalisation Montpellier Hérault 34
S
22 mars 2016 17:21
Bonjour à tous,

Je viens de passer aujourd'hui l'entretien d'assimilation.
Je pense que tout se sent dès les toutes premières minutes, après ça va de soi.

A la fin j'ai demandé à la dame son ressenti et elle s'est contentée de dire qu'elle ne pourrait répondre à la question :-)
On s'est quittés sur la note "à l'année prochaine" ce qui voudrait dire que là c'est parti pour un tour.

Aucune info ne sera délivrée entre temps à croire ses paroles donc PATIENCE...
p
22 mars 2016 18:01
C'est bien. Bonne chance et bon courage.
T'as déposé le dossier quand, Storm34 ? Sur quel motif ?
S
23 mars 2016 10:46
C'est une demande par décret.

Par contre ce qui m'embête c'est le fait que dans d'autres regions notamment l'île de France on puisse se renseigner sur le suivi du dossier et même connaitre le nouveau Num de ce dernier vu qu'apparemment il change une fois sorti de la préfecture.

Avec moi elle était catégorique, elle m'a dit que se déplacer ou appeler pour avoir des nouvelles ne servirait strictement à rien parce qu'ils ne communiqueront rien du tout

Y aurait il un moyen pour savoir ou en est le dossier?
Quelqu'un a déjà brisé le protocole?

Merci les chéri(e)s
S
23 mars 2016 11:01
Oups, Pardon j'ai zappé la première question :-)

En fait moi j'ai envoyé mon dossier le 15 Septembre 2015 et ai reçu l'accusé de réception le 18 du même mais à ma grande déception si ma mémoire est bonne le 22 Octobre ils m'ont envoyé un courrier pour dire mon dossier est complet sauf que dedans ils ont bien marqué que ce fameux a été reçu le 7 Octobre :-(

Je pense qu'il devait y avoir un flux massif de dossiers entraînant l'étude tardive de mien!

Wali walou
T
23 mars 2016 11:50
Bonjour Storm34 ,

A partir de la date de dépot de dossier ( date sur le récépissé ) , ton dossier doit etre envoyé avant 6 mois a REZE .
A mon avis ton dossier va partir a REZE dans les semaines qui viennent .
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
a
23 mars 2016 22:15
Bonjour les amis,
J'ai reçu la convocation pour la semaine prochaine.
@ Thémis 00 : Comment tu connais le délai de 6 mois pour envoyer le dossier à REZE ?
J'ai vu ta signature, comment tu sais la date reçu Rezé est 03/2015 et c'est quoi PAN18/08/15 et Re PAN 23/12/15 ?
Merci
T
23 mars 2016 23:02
Bonsoir alex08 ,

Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
( Source Service- Public [www.service-public.fr] ) .

Pour la date de reception REZE c'est avec mon numero REZE en comparant avec les membres du forum ( c'est SCEC qui ma donner mon numero reze ).

PAN c'est un projet acte de naissance que SCEC t'envoie pour etablir ton acte de naissance . RE PAN parce ce je l'ai pas recu ( erreur courrier sur l' adresse ) donc ils m'on envoyer un autre .

Voila j'espere avoir répondu a tes questions
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
a
24 mars 2016 09:46
Merci thémis, c'est très clair
p
25 mars 2016 12:37
Merci Thémis pour l'info.

J'entends parler aussi l'histoire de 6 mois mais personne ne respecte ça. Et tu recevras aucune information à quelle date ton dossier est envoyé. Un jour c'est REZE qui va t'informer.

Storm a eu l'entretien récemment donc sa récépissé est en fait en février. La confirmation en octobre je crois c’était juste pour dire "reçu", comme dans mon cas.

La dame m'a dit faut pas compter avant la fin d'année car la préfecture est débordée. Et pas la peine de demander la préfecture. La réponse sera toujours "sous instruction".

@Storm: Juste pour confirmer, ta lettre d'octobre, c’était une convocation ou juste pour te dire "reçu" ?
T
25 mars 2016 13:08
Bonjour ,

Le RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE NATURALISATION est un document que la Prefecture t'envoie ou te le donne a l'entretien .
Ce document vous est remis que si votre dossier est complet .
C'est a partir de cette date ( a déposé le xx/xx/2015 ) qui figure sur le document que la Prefecture a 6 mois pour transmetre le dossier a REZE .

Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/16 13:09 par Thémis 00.
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
a
25 mars 2016 13:15
Si le délai de 6 mois est appliqué, alors le dossier de Pegagus devrait être déjà envoyé à REZE parce qu'il a reçu l'attestation de dépôt mi Septembre
S
25 mars 2016 14:12
@pegagus216

La lettre que j'ai reçue en Octobre c’était comme un accusé de réception pour dire qu'ils ont eu mon dossier le 07/10/2015.

Donc si on suppose que ce que dit Thémis est vrai alors effectivement ton dossier devrait se trouver à Rezé et le mien dans pas longtemps.

En gros c'est une longue procédure, le mieux serait de ne plus y penser et de songer surtout à renouveler son titre de séjour.

En parlant du renouvellement, cette année je compte demander la carte de 10 ans et on m'a dit qu'on passe un mini entretien le jour du dépôt de dossier. Est-ce vrai?

Désolé de spammer ce topic avec cette question mais ça me démangeait smiling smiley
Vous pouvez répondre en MP si vous voyez que ça n'a pas lieu d'être ici.
T
25 mars 2016 14:20
Si le RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER date de mi septembre , son dossier devrai etre a REZE normalement
Citation
alex08 a écrit:
Si le délai de 6 mois est appliqué, alors le dossier de Pegagus devrait être déjà envoyé à REZE parce qu'il a reçu l'attestation de dépôt mi Septembre
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
S
25 mars 2016 16:07
Accusé de réception: envoyé par la préfecture via la poste. En général quelques jours voire semaines apres le dépôt.
Récépissé: délivré par la préfecture après entretien.
C'est sur ce dernier document que le délai est basé et non le premier.

Ne confondez pas les deux.
T
25 mars 2016 18:27
C'est bien de le préciser thumbs up
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
p
27 mars 2016 11:17
Personnellement moi je suis avec Sifaw.

Il y a 3 documents que j'ai reçu :

- Accusé de réception: quelques jours après le dépôt.
- Convocation : Pour l'entretien et des documents à présenter. 4-5 mois après le dépôt.
- Récépissé: délivré par la préfecture après l'entretien.

C'est sur le dernier que le délai est basé.
a
27 mars 2016 19:07
@Pegagus : Mais sur ton récépissé délivré par la préfecture après l'entretien, c'est écrit que tu as déposé ton dossier quand ?
T
27 mars 2016 20:49
Bonjour a tous

Bonne question alex08

Je pense que c'est a partir de la date de dépot qui figure sur le récépissé .
Moi j'ai reçu le récépissé le jour de l'entretien mais la date de dépot du dossier sur le récépissé est du 05/11/2014 et mon entretien c'est passé le 11/02/2015 .
Mon dossier a été envoyé 1 mois apres l'entretien a REZE !
Ca veu dire que mon dossier a été traiter en 1 mois ??



Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/03/16 20:53 par Thémis 00.
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
p
29 mars 2016 16:40
@alex : sur la récépissé c'est bien écrit la date quand mon dossier est reçu (septembre 2015).

@Themis : A mon avis, ton dossier était déjà sous traitement avant l'entretien, de novembre à février. Après l'entretien c'est le contrôle de hiérarchie (la dame m'a dit), toujours à la préfecture.

Dans la lettre de convocation, on m'a demandé des documents supplémentaires. C'est-à-dire il a déjà regardé mon dossier la première fois pour voir ce qui manque. L'entretien c'est une autre contrôle. Après c'est encore une autre contrôle de l'hiérarchie avant partir à REZE.
Donc c'est 3 contrôles à la préfecture.

T'as du entendre parler des gens qui reçoivent l'ajournement même avant l'entretien à cause d’amendes, crimes, mensonges, etc. C'est la première contrôle. Une fois il reçois ton dossier, en fait il délègue ton dossier aux plusieurs services : police, service sociales, CAF, etc. pour demander si tu remplis des conditions ou t'as des records auprès ses services.
S
29 mars 2016 19:47
Tu es sûr de toi Pegagus216 pour la date du récépissé? Car sur le mien c'est écrit Date de remise du récépissé. Dans un petit paragraphe en dessous, il est marqué, qu'il y a un délai de 12 mois à 18 mois (selon les cas) pour avoir une réponse définitive à partir de la remise du récépissé.
Citation
pegagus216 a écrit:
@alex : sur la récépissé c'est bien écrit la date quand mon dossier est reçu (septembre 2015).

@Themis : A mon avis, ton dossier était déjà sous traitement avant l'entretien, de novembre à février. Après l'entretien c'est le contrôle de hiérarchie (la dame m'a dit), toujours à la préfecture.

Dans la lettre de convocation, on m'a demandé des documents supplémentaires. C'est-à-dire il a déjà regardé mon dossier la première fois pour voir ce qui manque. L'entretien c'est une autre contrôle. Après c'est encore une autre contrôle de l'hiérarchie avant partir à REZE.
Donc c'est 3 contrôles à la préfecture.

T'as du entendre parler des gens qui reçoivent l'ajournement même avant l'entretien à cause d’amendes, crimes, mensonges, etc. C'est la première contrôle. Une fois il reçois ton dossier, en fait il délègue ton dossier aux plusieurs services : police, service sociales, CAF, etc. pour demander si tu remplis des conditions ou t'as des records auprès ses services.
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