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Salut Hamzaizem.
Il y a SHEV qui est du décret 35 qui a eu une réponse satisfaisante le 13 ou le 14 Octobre.
Relisez en page 158. Cordialement.

Bonjour,

je viens de recevoir ce message de REZE, en signalant mon changement d'adresse au debut octobre.
Qu'en pensez vous pour les pièces d'identités françaises?

Merci d'avance



Monsieur,


Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret du 9 octobre 2014, publié le 11 octobre 2014 au Journal officiel. Un courrier de confirmation va vous parvenir dans les 15 prochains jours.


Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.



Nous vous signalons que tous les renseignements avenir sont contenus dans ce courrier.



Nous vous rappelons qu'il y a bien une attente de 6 mois avant que la préfecture vous invite à la cérémonie de remise du dossier de naturalisation.



En aucun cas, vous ne pouvez demander des pièces d'identité française, pendant ces 6 mois.



Si votre employeur, vous demande un justificatif de votre nationalité française, il suffit de lui faire une copie de la lettre de confirmation.


Si votre titre de séjour, est périmé ou va être périmé, vous devez faire une copie de la lettre de confirmation avec la copie de votre titre de séjour périmé ou qui va être périmé, puis écrire une petite lettre récapitulative (preuve de votre passage).


Ensuite, allez la déposer au service des naturalisations à la préfecture de votre lieu de domicile, en demandant à profiter des accords, qu'il y a entre le service central d'état civil et les préfectures pour une instruction prioritaire.

Bonjour Ghani84.
Pouvez-vous mieux expliciter votre question? Parce qu'elle est un peu vague.
Cordialement.

Bonjour malama,

Dans le mail ils disent qu'il faut attendre 6 mois pour demander des pièces d'identités francaises.

Est ce une obligation d'attendre 6 mois?

Bonjour Ghani.
Normalement, je dis bien "normalement", il faut attendre les 6 mois en question, entre l'apparition du nom sur ĺe J.O et la Cérémonie. Ça c'est le délai établit, le temps pour eux de tout organiser.

Mais en réalité, rien ne nous empêche de faire nos démarches avant la Cérémonie, puisque certaines Préfectures et Mairies acceptent même de faire des Passeport avec le P.A.N et le J.O

Parce que dans le mail de REZE que j'ai reçu aujourd'hui ils disent qu'en aucun on ne peut demander des pièces francaises.

Tout simplement je vous savoir votre avis.

Merci malama pour ta reponse

Citation
Malama a écrit:
Bonjour Ghani.
Normalement, je dis bien "normalement", il faut attendre les 6 mois en question, entre l'apparition du nom sur ĺe J.O et la Cérémonie. Ça c'est le délai établit, le temps pour eux de tout organiser.

Mais en réalité, rien ne nous empêche de faire nos démarches avant la Cérémonie, puisque certaines Préfectures et Mairies acceptent même de faire des Passeport avec le P.A.N et le J.O

Bonjour Ghani.
Suite du message: avec le J.O, le P.A.N et la lettre de Rezé, comme dans mon cas.

Mais il est plutôt conseillé d'attendre au moins la délivrance des A.D.N de Nantes.

Cordialement.

Bonsoir skyline,
Je voulais savoir si tu as pu déposé ta CIN et ton passeport à la mairie de Meaux sans ADN comme prévu aujourd'hui.
Merci d'avance

Cordialement

Bonjour à tous,

Je suis du décret 32, j'ai fait ma demande ADN le 03/10/2014, demande satisfaite le 07/10/2014 et ADN reçu le 16/10/2014.
Je viens de déposer la demande de passeport à Rueil-Malmaison (ma marie à moi exige le décret).
A la mairie de Rueil, on m'a juste demandé:
- Le formulaire Cerfa rempli
- L'ADN
- Justificatif de domicile
- Les 2 photos
- Les timbres fiscaux
- Mon titre de séjour

Aucune mention du décret !!!
On m'a juste dit que j'y laisserai mon titre de séjour pour récupérer mon passeport.

Pire encore, la dame qui m'a reçu m'a dit que avec passeport en main je pourrai demander ma CNI à ma mairie sans qu'elle me demande autre documents, la copie du passeport étant suffisante, elle devait certainement savoir que ma mairie est chiante ... Pour finir, elle a attendu que tout le dossier soit télétransmis à préfecture à avant de me dire de partir en me disant " votre dossier est maintenant en prefecture et sera traité dans la journée"

J'avais rendez-vous à 08h30 et cela a duré 15mn chrono !

Si peut aider ....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/10/14 11:36 par IB_78.

Si on confronte cette version

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------
Madame, Monsieur,

Le décret n° 36 est en cours de traitement.

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.

Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.

Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 24 octobre sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------

à cette version

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------
Madame, Monsieur,

Le décret n° 36 est en cours de traitement.

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l'établissement de vos actes d'état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.

Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.

Vous pourrez demander une copie d'acte d'état civil à compter du 17 octobre sur internet :
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------

Là, je sais plus quoi faire. Ca me rend perplexe. Apparemment, ce sont des mails automatiques mais je comprends toujours pas pourquoi il y a un tel décalage dans les dates.

S'il y a d'autres témoignages sur le décret n° 36, je suis preneur.

Merci.

Baraka Allah fik Malama

J'ai fait la demande d'ADN aujourd'hui. Dans une étape dans le formulaire de demande d'ADN, il demande si ce dernier est pour le passeport où la CNI, c'st quoi la différence entre les deux ?
Moi en tout cas, j'ai demandé un copie intégrale.

Pourra tu me dire si cela suffit ?

Merci d'avance.

Citation
Malama a écrit:
Bonjour Hamzaizem.
Si vous relisez les pages précédentes, vous verrez que certaines personnes du décret 35 ont eu des réponses satisfaites. Je vais essayer de retrouver et je vous le dis.
Ce qui veut donc dire que vous pouvez faire votre demande dès demain ou en début de semaine prochaine.
Bon courage.

Salam alikoum theo7592,

je viens d'appeler le SCEC aujourd'hui pour savoir si je peux demander mon ADN, la réponse de la dame est : votre ADN n'a pas encore été établit, recontacter nous fin de semaine prochaine.

Moi en tout cas j'ai fait une demande d'acte de naissance.

Ces deux version sont arrivés à toi?

Citation
theo7592 a écrit:
Si on confronte cette version

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------
Madame, Monsieur,

Le décret n° 36 est en cours de traitement.

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.

Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.

Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 24 octobre sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------

à cette version

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------
Madame, Monsieur,

Le décret n° 36 est en cours de traitement.

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l'établissement de vos actes d'état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.

Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.

Vous pourrez demander une copie d'acte d'état civil à compter du 17 octobre sur internet :
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------

Là, je sais plus quoi faire. Ca me rend perplexe. Apparemment, ce sont des mails automatiques mais je comprends toujours pas pourquoi il y a un tel décalage dans les dates.

S'il y a d'autres témoignages sur le décret n° 36, je suis preneur.

Merci.

Bonjour,

Merci pour ce forum très utile et bon courage à tous.

Karim

Bonjour Hamzaizem.

Il n'y a pas de différence. C'est la copie intégrale qu'il faut demander.

Bon courage.

Bonjour les yabiladi

A.D.N reçu aujourd huit prochaine etape CNI et passeport passionce tout ce débloc

Bonsoir et salam alikoum
ADN reçu aujourd'hui (courrier simple)
Ma signature et à jour
Bon courage à tous et à toutes.

Demande de passeport faite hier 17/10/2014 à 08h30 Rueil-Malmaison et ce matin le suivi en ligne me dit que la vérification en préfecture a été déjà faite et qu'il est en impression depuis hier à l'imprimerie nationale.

Je pense donc pouvoir le récupérer lundi ou mardi, comme pour celui qui l'a fait à Boulogne, les délais sembles être très courts dans le 92.

Bonjour IB_78.

C'est normal, les vacances sont terminées et le personnel est revenu. Ce n'est pas une question de Département, tout se passe dans la même Imprimerie.

Cordialement.

Citation
Malama a écrit:
Bonjour IB_78.

C'est normal, les vacances sont terminées et le personnel est revenu. Ce n'est pas une question de Département, tout se passe dans la même Imprimerie.

Cordialement.

Bonjour Malama,

Je sais bien que c'est la même imprimerie pour tout le monde
Seulement, je me disais que le traitement avant transmission à l'imprimerie pouvait prendre (+ ou -) du temps en fonction de la préfecture (donc du département).
En même temps tu as raison, vu qu'on est hors période de vacances, il y a moins de demandes de passeport avec plus de personnels disponibles pour les traiter. ça ne peut qu'aller plus vite.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 18/10/14 12:05 par IB_78.

Pouvez-vous SVP me dire comment je peux retrouver les listes éditées par Zarrouk contenant les noms d'utilisateurs par décret?
D'avance merci.
Cdt