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<> Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°3
Centralien
23 octobre 2014 13:27
Salam,
Je pense que vous mélanger entre le J.O et le décret(Ampliation). sans ADN établit par SCEC pas possible de faire une demande de passeport.


Citation
yous.b a écrit:
Merci!
Au niveau de l'ADN est ce qu'une copie intégrale en français de l'ADN tunisien en l'occurrence suffit?
pour les preuves de nationalité j'aurai le décret et la lettre Rezé!
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Malama
23 octobre 2014 13:37
Bonjour Centralien.
Il n'y a pas de mélange. Certaines Mairies acceptent, d'autres refusent.
Rendez-vous sur le topic "Délivrance de Passeport et C.N.I sans A.D.N".
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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Z
Zarrouk420
23 octobre 2014 13:44
Salam yous.b

Essaye de citer et faire un lien de la source de ton copier/coller --CLI ICI
sur la page précédente pour mieux comprendre

Merci
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Centralien
23 octobre 2014 13:56
Salam Malama,
je le savais pas et c'est bon a savoir.
Merci
Citation
Malama a écrit:
Bonjour Centralien.
Il n'y a pas de mélange. Certaines Mairies acceptent, d'autres refusent.
Rendez-vous sur le topic "Délivrance de Passeport et C.N.I sans A.D.N".
Cordialement.
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K
KOVAL69
23 octobre 2014 14:07
Bonjour,

Je suis du décret 40 aussi, aucun courrier de REZE encore reçu.
A quand à peu près les demandes d'ADN?

Merci d'avance.
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y
yous.b
23 octobre 2014 14:31
merci à tous.. en effet je vais tenter et je vous dirai..
Zarrouk j'ai mis le lien Angel
[b]Préfecture du Val de Marne (94) ► Entretien + Récépissé : 02/04/2014 ► N° Rezé: 2014X 0195xx et 2014X 0195xx ►Transmis à SCEC: 09/09/14 ► Mis en traitement SCEC : 07/10/2014 ► En attente du décret n°43[/b]
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l
lys75
23 octobre 2014 17:13
Bonjour

J'ai déposé aujourd'hui ma demande de passeport à la mairie de Boulogne Billancourt et ma demande de CNI à la mairie du 15ème.
La mairie du 15ème m'a demandé de restituer ma carte de séjour pour pouvoir retirer la CNI ans 30 jours. Sachant que je dois restitue cette même cartte de séjour dans une 10aine de jours pour retirer le passeport, comment je fais ensuite pour retirer la CNI...

Merci de vos réponses
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Zinalilou
23 octobre 2014 17:22
@ lys 75
Bonjour je pense que c évident ! De récupérer ton passeport en leur laissent ta carte dans 10 jours et 20jours après tu récupère ta CNI avec le passeport voila .
1/Ajournement 3 ans 10/06/10 à Paris apès un recours, 2/ Dépôt préfécture Paris75 13/09/13 / -- Entretien 08/04/14 -- N° Réze 2014X0154xx 21/07/14 complé de dossier ---- PADN 25/09/14 -- 22/10/14 AF -- 24/10/14 JO décret 42--lettre REZE 12/11/14.--passeport 10/12/14 CNI ??/??/??
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y
yasna
23 octobre 2014 23:45
Bonjour tout le monde,

j'ai pu faire mon passeport a Boulogne par contre à ma mairie (Asnières) la dame a refusé de me faire la CNI car il me faut obligatoirement le décret et elle me dit de patienter jusqu'à la cérémonie. elle refuse même de prendre le dossier et de commander la pièce même si je veux la récupérer après la cérémonie (au moins ça me fera gagner le temps de fabrication). D'autres personnes ont été dans le même cas ?
► Préfecture : NANTERRE ► Retrait dossier : 16/05/2013 ► Entretien + Dépôt : 17/05/2013 ► Transmission REZE : 03/04/2014 ► N° REZE : 2014X0116XX ► Transmis au SCEC :18/06/2014 ►mis en traitement: 15/07/2014 ► Décret-N° 31 du :07/08/2014 ► Passeport : **/**/**** ► CNI
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Malama
24 octobre 2014 08:40
Bonjour Yasna.
Oui ils ont le "droit" de refuser. Vous n'y pouvez rien.
Par contre, vous pouvez repartir les voir lorsque vous aurez récupérer votre Passeport.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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I
IB_78
24 octobre 2014 09:36
Citation
yasna a écrit:
Bonjour tout le monde,

j'ai pu faire mon passeport a Boulogne par contre à ma mairie (Asnières) la dame a refusé de me faire la CNI car il me faut obligatoirement le décret et elle me dit de patienter jusqu'à la cérémonie. elle refuse même de prendre le dossier et de commander la pièce même si je veux la récupérer après la cérémonie (au moins ça me fera gagner le temps de fabrication). D'autres personnes ont été dans le même cas ?

Salut Yasna,

Moi aussi ma mairie (Sartrouville) refusait de faire le passeport et la CNI sans décret. J'ai pu faire mon passeport à Rueil-Malmaison, et ce matin j'ai pu déposer ma demande de CNI à ma mairie sans problème avec la copie du passeport + ADN.
Ce qui est un peu désolant, c'est que la personne qui m'a reçu était étonnée que j'aie pu faire mon passeport dans le 92 ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/10/14 09:38 par IB_78.
►Préf: St-Germain-en-Laye 78 ►Dépôt dossier : 26/08/13 ► RDV Police: 19/09/13 ►N° Rezé: 2014X 0113XX le: 28/03/14 ►Transmis à SCEC: 01/07/14 ► Décret-N° 32 du 18/08/14 ► ADN reçu: 16/10/14 ► Passeport: 22/10/14 ►CNI: 21/11/14► L'ampliation – xx/xx/xxxx
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s
skyline
24 octobre 2014 09:54
hi IB_78
Malheureusement c'est l'incompétence de certains agents qui ne connaissent pas la loi et qui sont mal formés
*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;
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S
Scorpion38
24 octobre 2014 09:55
le 14 novembre. J'ai demandé ca au SCEC.

Cordialement
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n
nonomoumar
24 octobre 2014 10:46
Bonjour Malama,
Je suis sur le decret 42. Est ce que avec le JO je peux faire mon passport ou je dois au moins attendre la lettre REZE? dans quelle mairie est ce que tu as demandé ton passport? sommes nous obligé de le demander dans la mairie de notre residence? et combien de temps cela a duré entre la demande et la reception du passport? Je dois partir à l'étranger et je ne peux pas attendre les ADN pour demander le passport
Merci dbeaucoup pour ton aide
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Malama
24 octobre 2014 13:05
Bonjour Nonomoumar.
Vous pouvez attendre au moins la lettre de Rezé. Si vous n'avez pas fait la demande de francisation de nom, vous pourrez faire la demande de Passeport avec un A.D.N en Français de votre pays d'origine.
Vous pourrez, si vous êtes en Région Parisienne, aller à la Mairie du 14e ou à Rueil Malmaison. Il faut minimum 7 jours voire 1 mois.
En ce qui concerne votre voyage, vous pouvez toujours voyager avec votre Carte de Séjour si et seulement si elle est toujours valide.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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Malama
24 octobre 2014 14:28
Bonjour tout le monde.

Pour moi la boucle est complètement bouclée!
Je serai toujours là pour aider autant que je peux.
Bon courage à celles et ceux qui attendent.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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g
gatherInfo
24 octobre 2014 15:22
Bonjour à tous,

D'après vos signatures j'ai remarqué qu'il y a un délai en moyenne de deux mois entre l’apparition dans le JO et l'obtention du ADN.
Je vais faire un test: demander mon passeport avec le JO et un acte de naissance du bled en français dans la mairie du 14éme et vous faire le retour d'expérience.

à plus.
►Préfecture: Paris 75 ►Entrée en France :12/10/2010 ►Dépôt le 25/09/2013 ► N° Rezé: 2014X0171XX (transmis le 19/05/14)►Transmis à SCEC: 05/08/14 ► Mis en traitement SCEC: 12/09/2014►Traité SCEC: 03/10/2014► Décret-N°41 du: 17/10/14
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y
yass090
24 octobre 2014 15:39
Pour info, le SCEC a mis en traitement les ADN du décret 37. Ceux du décret N° 35 ont été complètement traités d'après les informations contenues dans leur réponse automatique
Pref 90 ►Dépôt 02/01/2014 ►Entretien préf 09/04/2014 ► Transmis à Rezé 06/2014 ►N° Rezé: 2014X0199XX ►Transmit SCEC 05/08/14 ►Mis en traitement 16/09 ►Traité par SCEC: XX/10/14►Décret-N°42 du 22/10/2014
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i
igniz1987
24 octobre 2014 15:58
Bonjour à tous,

est ce qu'il y a une personne qui est parti à la mairie de saint ouen (93) pour faire son passeport avec l'ADN et la lettre REZE ?
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n
nonomoumar
24 octobre 2014 17:13
Merci gatherInfo: J'attend ton retour avec impatience. Tu comptes y aller quand?
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