<> Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°3

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4 novembre 2014 19:30

pour ceux qui cherche des info, j'ai reçu ce mail aujourd'hui

Madame, Monsieur,

Le décret n° 38 est en cours de traitement.

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.

Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.

Vous pouvez demander une copie d’acte d’état civil sur internet :

*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;

Safsaf50

4 novembre 2014 19:47

Bonsoir,

Me demande d'ADN a été satisfaite cet après midi.

Merci à tous

►Préfecture: Nord 59►Dépôt le 23/12/2013 ► entretien: 17/04/2014► N° Rezé: 2014X0155XX ►Transmis à SCEC: 30/07/2014 ► Mis en traitement SCEC: 04/09/2014► Traité par SCEC: 19/09/2014 ► Décret-N°38 du: 24/09/2014 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx

skyline

4 novembre 2014 20:30

safsaf50,
quand est ce que tu as fait ta demande d'adn car moi j'ai fait une demande vendredi et j'ai rien jusqu'à maintenant

*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;

abdel_02

4 novembre 2014 20:47

Bonsoir nonomoumar ,
Merci pour l'information.

Dépôt de dossier:17/02/2014 mise en traitement scec: 07/10/2014 décret: 31/10/2014

RRnat

5 novembre 2014 07:33

Salut Rosette 237,

tu es sur de l'information? il y a des gens qui disent que cette semaine ils sont au decret 38 ou 39.
moi je suis du 41, et hier le scec m'a dit pas avant 5 decembre pour que l'acte soit etablie.

Merci

Yac92ine

5 novembre 2014 09:13

Citation
Ghani84 a écrit:
Bonsoir,

Pour info, j'ai déposé ce matin m'a demandé de passeport a la mairie du 14eme.

Au début la dame a l'accueil a refusé de me recevoir, vu que je n'ai ni le decret ni l'ADN de Nantes.

Après avoir insisté et montrer la circulaire du 01 mars 2010, la dame a pris mon numero pour m'appeler après avoir consulté son responsable de service.

15 mn plus tard elle m'appelle et me demande de revenir pour déposer ma demande.

Ma question, au bout de combien de temps je pourrai voir le statut de ma demande sur le site de l'ants pour les demande déposees à Paris.

Merci d'avance.

Bonjour Ghani,
Comme tu n'as pas d'ADN de Nantes, alors c'était quoi comme documents que tu as déposés pour demander le passeport ?
Merci et bonne journée.

Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/11/14 09:39 par Yac92ine.

►Préfecture : Nanterre (92) ►Dépôt : 23/10/2013 ►Transmis Rezé : 06/06/2014 ►N° Rezé : 2014X0195XX ►Transmis SCEC : 26/08/2014 ►Décret-N°41 du : 15/10/2014 ►Lettre Rezé reçue : 27/10/2014 ►Passeport : 18/12/2014 ►CNI : 12/01/2015 ►L'ampliation : 25/02/2015

Yac92ine

5 novembre 2014 09:27

Citation
Rosette237 a écrit:
Bonjour
Juste donné des nouvelles reçues par mail aujourd'hui de la SCEC, je suis du décret 40.

Madame, Monsieur,

Le décret n° 40 est en cours de traitement.

Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 7 novembre sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Bonjour rosette,
Est-ce que tu es sur de cette information ?
Merci et bonne journée.

Malama

5 novembre 2014 09:41

Bonjour Tina_tu.
Oui, c'est la Circulaire du 01 Mars 2010 relative à la simplification des démarches administratives.
Cordialement.

[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]

Mancunien

5 novembre 2014 09:57

Bonjour,
Pour info :
La mairie de Nanterre accepte le dépôt dossier CIN + passeport sans ampliation juste avec :
* ADN de Nantes
* Lettre REZE
* Copie JO
La CIN c'est sans RDV, par contre le passeport avec.
Cordialement

► Préfecture : Hauts de Seine 92 ► Prè-Accueil 09/2013 ► Dépôt & entretien 10/2013 ► Transmis à SDANF 06/2014 ► Transmis à SCEC 09/2014 ► Décret 42 du 22/10/2014

Mancunien

5 novembre 2014 10:05

Citation
Yac92ine a écrit:
Citation
Rosette237 a écrit:
Bonjour
Juste donné des nouvelles reçues par mail aujourd'hui de la SCEC, je suis du décret 40.

Madame, Monsieur,

Le décret n° 40 est en cours de traitement.

Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 7 novembre sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Bonjour rosette,
Est-ce que tu es sur de cette information ?
Merci et bonne journée.

J'allais poser la même question.
Je crois c'est plutôt le 39 qui est en ours de traitement
La semaine dernière c t le 38.
Mais si c le 40, tant mieux pour nous.

► Préfecture : Hauts de Seine 92 ► Prè-Accueil 09/2013 ► Dépôt & entretien 10/2013 ► Transmis à SDANF 06/2014 ► Transmis à SCEC 09/2014 ► Décret 42 du 22/10/2014

Rosette237

5 novembre 2014 10:08

Citation
RRnat a écrit:
Salut Rosette 237,

tu es sur de l'information? il y a des gens qui disent que cette semaine ils sont au decret 38 ou 39.
moi je suis du 41, et hier le scec m'a dit pas avant 5 decembre pour que l'acte soit etablie.

Merci

Bonjour RRnat

C'est quote au mail d'information que j'ai envoyé pour savoir quand je peux demander qu'on m'a répondu ainsi.
Être sur je ne sais pas mais je me tiens juste a l'info reçu par mail hier.

Préf de créteil 94 ► Dépot en Août 13 ► AJ le 23/11/13 ► Recours: 19/01/14 N° Rezé: 201X121XXX‏ ► AF: 08/07/14 ►Transmis scec: 24/07/14 ► Decret n°: 40 du 11 Octobre ► ADN: 17 Novembre 14 ► Demande de passeport et CNI: 19/11/14 ►Passeport: 25/11/2014 ► CNI: .......

Rosette237

5 novembre 2014 10:18

Othy75015, Yac92ine
C'est le mail que j'ai reçu hier apres avoir envoyé un mail lundi pour demander des informations pour quand je pouvais demander l'acte de naissance.

nonomoumar

5 novembre 2014 10:37

Bon j'ai l'impression qu'ils traitent 2 decrets en même temps 39 et 40. Perso je pense que la semaine dernière ils traitaient le 38 et 39, cette semaine le 39 (suite et fin) et 40, la semaine prochaine ça sera peut être le 40 (suite et fin) et 41 et ainsi de suite... bon attendant voir la suite et merci à ceux qui ont contacté le SCEC de nous faire part des retours qu'ils ont eu pour mieux comprendre...
Courage tout le monde :-)

Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014

rexide

5 novembre 2014 10:47

Bonjour,

Je confirme que le 39 et 40 sont en cours de traitement.
Voici le mail automatique que j'ai reçu hier de SCEC:

-----------------------------------------------------------
... Le décret 40 a été mis en traitement cette semaine. Les demandes de copies d'acte ne peuvent être effectuées qu'en fin de semaine (vendredi). Pour les personnes sur les décrets suivants et en cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, nous vous précisons qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui, elle seule, alors signalera votre dossier à ce bureau....
-----------------------------------------------------------

Puis la réponse à mon mail:

-----------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,

Le décret n° 39 est en cours de traitement.

Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.

Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.

Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 7 novembre sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Accueil SCEC/ETA/SLA
-----------------------------------------------------------

Bonne journée à tous,

► Préfecture: 92 Nanterre ► Dépôt le 09/12/2013(Entretien: 28/01/2014) ► N° Rezé: 2014X0146XX (le 24/04/2014)‏ ► Transmis à SCEC: 23/07/2014 ► PAN: 12/09/2014 ► Décret-N°39 du: 30/09/2014 ► Passeport: 25/11/2014 ►CNI: xx/xx/2014

iss-2012

5 novembre 2014 10:56

Bonjour,

Pour info :
La mairie de Gennevilliers accepte le dépôt dossier CIN + passeport sans ampliation juste avec :
* ADN de Nantes
* Copie JO
Demande de passeport avec RDV. Délais, 2 à 3 semaines.

Cordialement

► Dépôt dossier--25-07-2013 ► N° REZÉ: 2014X 0142xx ► AF et MAE-- 03-09-2014 ► Décret-N° 35 du 5-10-2014 ► ADN reçu 30-11-2014 ► CNI et Passeport -- X

saydou

5 novembre 2014 11:19

Bonjour à tous

j'ai reçu hier, après 15 mois d'instruction, un rejet de ma demande de naturalisation par la préfecture pour motif que je suis étudiant et que je n'ai pas une résidence stable en France.

En effet depuis un temps maintenant je suis entrain de créer une petite société, est-ce que vous pensez que si je fais un recours ça peut changer la décision. Sinon qu'est ce que je dois avancer comme argument pour rédiger ma lettre? Pouvez-vous me donner un exemplaire d'une lettre de recours?
Je vous serai infiniment reconnaissant

matt31

5 novembre 2014 11:29

Bonjour Safsaf50,

J'ai reçu le mail hier, le 04/11 à 9h. A vrai dire, j'ai fait la demande le 28/10 par anticipation.

A+

Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15

Safsaf50

5 novembre 2014 11:31

Citation
skyline a écrit:
safsaf50,
quand est ce que tu as fait ta demande d'adn car moi j'ai fait une demande vendredi et j'ai rien jusqu'à maintenant

Bonjour skyline,

J'ai fait la demande vendredi dans l'après midi. Tu recevras peut être un mail de satisfaction dans la journée!

Bon courage

birou87

5 novembre 2014 12:15

Bonjour,

Je suis du décret 41.
J'ai envoyé un mail à SCEC et dans leur réponse automatique, ils indiquent que tous les actes jusqu'au décret 36 ont été établi, que le décret 40 a été mis en traitement cette semaine et que les actes ne peuvent être demandé avant la fin de la semaine.
Ensuite jai eu leur réponse: les actes de naissance du décret 41 pourront être demandé à partir du 14 Novembre.

Bon courage à tous

Préfecture : Paris || Envoi dossier: 23/09/2013 ||Entretien préfecture: 24/04/2014 ||N° Rezé: 2014X0149xx (transmis le xx/05/14) ||Transmis à SCEC le 19/08/2014||JO n° 41 Du 17/10/2014||Passeport récupéré au xx/xx/2014||CIN au xx/xx/2014|| Cérémonie xx/xx/xxxx

Mancunien

5 novembre 2014 13:11

Citation
saydou a écrit:
Bonjour à tous

j'ai reçu hier, après 15 mois d'instruction, un rejet de ma demande de naturalisation par la préfecture pour motif que je suis étudiant et que je n'ai pas une résidence stable en France.

En effet depuis un temps maintenant je suis entrain de créer une petite société, est-ce que vous pensez que si je fais un recours ça peut changer la décision. Sinon qu'est ce que je dois avancer comme argument pour rédiger ma lettre? Pouvez-vous me donner un exemplaire d'une lettre de recours?
Je vous serai infiniment reconnaissant

Bonjour Saydou,
Désolé, mais tu n'es pas sur le bon forum

[www.yabiladi.com]

Le lien en dessus tu trouveras peut Être quelqu'un qui peut t'aider.

Bon courage

Cordialement

Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/11/14 13:12 par Othy75015.