Je suis du décret 42, j'ai fait ma demande d'ADN le 31/10/2014, j'ai reçu le mail suivant :
"Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.
Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande. "
Cela m'étonne que ma demande soit déjà traitée alors que si je suis le fil de discussion, ils en sont au décret 40. A moins que ce ne soit un mail automatique qui ne prouve en aucun cas que ma demande a été traitée.
J'ai déjà reçu ce genre de message et cela veut dire que votre demande ne peut pas être satisfaite.
Vous allez recevoir d'ici une dizaine de jour un courrier qui vous indique la date du traitement prévue pour votre decret. Sûrement a partir du 21 novembre.
[b]► Préf Bobigny (93) ► Dépôt + Entretien: 16/12/2013 ► N° Rezé: 2014X0176xx le 22/05/2014
► Transmis SCEC: 13/08/2014 ► Décret 40 du: 09/10/2014 ► Lettre de Rezé reçu le 25/10/2014
► ADN reçu le 27/11/2014 ► Passeport: 04/12/2014 ► CNI: 10/12/201x[/b]
Salut birou87 ; c'est une bonne nouvelle moi je suis sur le decret 42 donc je peux demander mes ADN à partir du 21 Novembre. J'ai l'impression que le rythme s'accelere
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014
►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09
►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
Merci Ghani84 pour votre réponse. Je dois donc attendre le 21 novembre pour renouveler ma demande.
Mon titre de séjour a expiré entre temps et j'ai un voyage de prévu le 26 décembre (j'ai déjà acheté mon billet). Pensez-vous que la CI ou le passeport seront près d'ici là?
Vous pouvez toujours tenter votre chance auprès d'une mairie qui accepte d'établir votre passeport sans l'ADN de Nantes et sans decret d'ampiliation par contre il va vous falloir le courier de REZE et un ADN etranger de moins de trois moins en français ET surtout trouver une mairie qui accepte ces documents.
Autre moyen et si votre titre de sejour est expiré et vous avez une urgence motivée que vous pouvez justifier, vous pouvez aller voir le service des naturalisations qui a instruit votre demande et demander de bénéficier des accords entre les préfectures et le SCEC pour que votre dossier soit traité en priorité avant même le traitement de votre decret.
D'autres yabiladistes auront peut être d'autres astuces a vous ajouter.
Bon courage.
quote=eps] Merci Ghani84 pour votre réponse. Je dois donc attendre le 21 novembre pour renouveler ma demande.
Mon titre de séjour a expiré entre temps et j'ai un voyage de prévu le 26 décembre (j'ai déjà acheté mon billet). Pensez-vous que la CI ou le passeport seront près d'ici là?[/quote]
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/11/14 19:08 par Ghani84.
[b]► Préf Bobigny (93) ► Dépôt + Entretien: 16/12/2013 ► N° Rezé: 2014X0176xx le 22/05/2014
► Transmis SCEC: 13/08/2014 ► Décret 40 du: 09/10/2014 ► Lettre de Rezé reçu le 25/10/2014
► ADN reçu le 27/11/2014 ► Passeport: 04/12/2014 ► CNI: 10/12/201x[/b]
J'essaierai d'appeler le service naturalisation pour voir s'ils peuvent faire quelque chose.
Je n'ai pas encore reçu le courrier reze mais je pense que ça ne saurait tarder. J'ai cru comprendre que la mairie du 14ème acceptait de faire les passeports sans l'ADN. D'ici qu'elle ré-ouvre, si d'autres membres connaissent d'autres mairies en île de france qui acceptent de faire des passeports sans ADN, je suis preneuse.
Demande ADN OK aujourd'hui Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.
Bonjour tout le monde, D'après ce que je vois et si le decret 40 est encours de traitement cette semaine on pourra conclure que le delais entre l'apparition du nom sur le decret et le traitement des ADN par SCEC est passé de 6 semaines (voir 8 semaines ds certains cas) à environ 4 à 5 semaine donc entre la reception des lettres REZE et la reception des ADN seulement 2 à 3 semaines du coup. C'est une bonne chose en esperant qu'ils maintiennent la cadance pour les semaines à venir :-) Courage tout le monde et n'hésiter surtout pas à mettre à jour vos signatures et donner de vos nouvelles surtout par rapport au : - reception des lettres REZE, - les demandes des ADN - la satisfaction des demandes - La reception des ADN
Merci!
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014
►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09
►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
Je confirme que aujourd'hui le SCEC m'a envoyer un mail qui m'informe que cette semaine ils traitent les decret 39/40, et la semaine prochaine c'est le 41.
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