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<> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie <>2016X
L
8 mars 2016 12:48
Bonjour à tous,

Quelqu'un connaitrait-il quelques mairies sans rendez-vous(et sans ampliation of course, seulement l'ADN), j'aurais besoin de deposer mon dossier ce vendredi car je serais en voyage longue durée à partir de la semaine prochaine?


Merci à nouveau pour tous vos gestes
Préf PARIS ► Envoi de dossier le 15/10/14 ► Entretien le 16/06/15 ►Enregistrement Rezé 07/15 ► N REZE 2015X027057XX ► Transmis au SCEC: XX/01/16 ► Decret 5 ► ADN satisfaite 01/03/16
8 mars 2016 12:56
Bonne nouvelle pour les 33.

J'ai reçu ma lettre Rezé le 4 mars et j'ai demandé mon acte de naissance le 5 mars. Demande satisfaite. ADN à recevoir en principe sous 10 jours.
[color=#0000CC]► SP Bobigny (93) ► Dépôt & Entretien 13/05/2015 ► Récépissé le 13/05/2015 ►N° SP 2015P9301X01 ►Envoi à REZE 31/08/2015 ►N° REZE: [b]2015X0332[/b] ►Traitement SCEC : 10/02/2016 ►Décrt n°8►Lettre Rezé reçu 04/03/2016►ADN: XX/XX/2016[/color]
s
8 mars 2016 13:01
Je pose la même question avez vous une réponse svp ?
Citation
LeSman a écrit:
Bonjour à tous,

Quelqu'un connaitrait-il quelques mairies sans rendez-vous(et sans ampliation of course, seulement l'ADN), j'aurais besoin de deposer mon dossier ce vendredi car je serais en voyage longue durée à partir de la semaine prochaine?


Merci à nouveau pour tous vos gestes
►Pref Val de Marne (Créteil) 94 ► Dépôt de dossier : 25/04/15 ►Transmis à Rezé 07/2015 ► N° Rezé 2015X 0288XX ► Dossier Arrivé à SCEC 29/12/2015 ► Mis en traitement par Scec 20/01/2016 ► Décret numéro 6 ► Passeport retiré le 22/03/2016 ► Demande CIN 26/03/2016
S
8 mars 2016 14:03
Bonjour,

En application de l'article l'article 27-1 du Code civil, La décision de naturalisation prend la forme d'un décret publié au Journal officiel.

La personne devient français à compter de la date de la signature du décret, avant même sa publication.

La lettre du ministre, l'ADN, le passeport, la CIN, la cérémonie ne sont que des formalités.

Notons qu'un recours peut être intenté contre le décret dans un délai de 2 mois voire de 2 ans dans certaines cas. Le décret peut faire l'objet d'un retrait si les conditions d'obtention de la nationalité sont remises en cause (sanction pénale pour un fait commis avant la signature du décret par exemple etc.).


Citation
karlam a écrit:
Bonjour Zarrouk

A partir de quand, on considère la procédure de naturalisation est terminé;

A- après la publication du JO?
B- après avoir son passeport et CNI?
C- jusqu'au jours de la cérémonie ?
D- ou après 6 mois de son apparition dans le JO?

A quelle phase quand pourra se marier avec une étrangère sans prendre du risque de retrait de sa nationalité FR?

Si on se marie après la cérémonie, on a quelque choses a déclarer à la préfecture, a la sous direction d'accès a la nationalité ou à la SCEC?

Autrement, Quand est ce que on devient Français a part et entière?

Merci
Paris → Envoi le 31/10/2014 → Convocation le 10/06/2014 → Entretien le 26/06/2014 → Dossier envoyé à REZE le 07/07/2014 → Dossier enregistré par REZE le 03/08/2015 → Numéro REZE 2015X029XXX → Réception par SCEC le [•] → Traité par SCEC le [•] → Décret N°[•]
8 mars 2016 14:06
@zaza31000 bonjour,

merci de faire une signature sinon personne ne te répondra , c'est la charte de ce forum winking smiley
►SPHayLesRoses94Dépôt/entret06/02/15►REZE2015X0272depuis07/15►Transmis SCEC22/12/15►MiseenTrait11/01/16►Decret5:10/02/16►lettreREZE26/02/16+Dem.ADN.Satisf01/03/16►ADNreçu09/03/16►Dem.Passeport10/03/16reçu 18/03/16 ►Dem.CNI 07/04/16 retiré 26/05/16►ampliation09/06/16
8 mars 2016 14:10
@Claris87 Bonjour

c'est vraiment bizarre que tu n'a pas encore recu tes ADN depuis le mail de satisfaction.

moi ca été satisfait le 1/03 et je suis pressé de les avoir tu me fais la trouille Illgrinning smiley
►SPHayLesRoses94Dépôt/entret06/02/15►REZE2015X0272depuis07/15►Transmis SCEC22/12/15►MiseenTrait11/01/16►Decret5:10/02/16►lettreREZE26/02/16+Dem.ADN.Satisf01/03/16►ADNreçu09/03/16►Dem.Passeport10/03/16reçu 18/03/16 ►Dem.CNI 07/04/16 retiré 26/05/16►ampliation09/06/16
D
8 mars 2016 14:25
satisfaite hier

Votre demande numéro 319127 du 2 mars 2016.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.

La copie / l'extrait de l'acte vous parviendra par voie postale, dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil
SP L'Hay les roses (94) ►N° de REZE : 2015X0280XX ►Décrt-N°06 ► ADN demandé 02/03/2016 ► satisfaite 06/03/2016 ► Passeport demandé à l'hotel de ville d'Arcueil►Disponible depuis le 22/03/2016
8 mars 2016 15:14
Dapat bonjour et félicitation, tu compte déposer à ta mairie de hay les roses?

ils demandent le decret de cérémonie ou pas ? avec ou sans RDV pour les habitants ou autres ? Moi on m'a dit dans ma mairie de thiais au 94 aussi que la sous prefecture de hay les roses leur imposent de ne pas accepter les dossiers de demande de passeport/CNI sans decret de ceremonie de sa part !! tu sais pas quand on va recevoir cette fameuse invitation de ceremonie ?
►SPHayLesRoses94Dépôt/entret06/02/15►REZE2015X0272depuis07/15►Transmis SCEC22/12/15►MiseenTrait11/01/16►Decret5:10/02/16►lettreREZE26/02/16+Dem.ADN.Satisf01/03/16►ADNreçu09/03/16►Dem.Passeport10/03/16reçu 18/03/16 ►Dem.CNI 07/04/16 retiré 26/05/16►ampliation09/06/16
L
8 mars 2016 15:46
Je souhaiterai relancer ma question précédente si possible

Quelqu'un connaitrait-il quelques mairies sans rendez-vous(et sans ampliation of course, seulement l'ADN), j'aurais besoin de deposer mon dossier ce vendredi car je serais en voyage longue durée à partir de la semaine prochaine?


Merci à nouveau pour tous vos gestes! =)
Préf PARIS ► Envoi de dossier le 15/10/14 ► Entretien le 16/06/15 ►Enregistrement Rezé 07/15 ► N REZE 2015X027057XX ► Transmis au SCEC: XX/01/16 ► Decret 5 ► ADN satisfaite 01/03/16
C
8 mars 2016 16:17
@evilguest bonjour

Et oui c'est bizarre,

Peut être faut il attendre la convocation pour la cérémonie ??

*c'est inquiétant si je ne reçoit rienconfused smiley
N
8 mars 2016 16:41
Bonjour Lam31,

Je fais partie du décret 9. J'ai appelé ce matin SCEC pour un renseignement, ils m'ont dit qu'ils préparaient les ADN du décret 8 cette semaine.

Jespère que cela va t'aider.

Bonne journée
►Dép dossier 07/2014 ►Entretien 04/06/2015►Reçu Rezé 07/2015 ►N Rezé : 2015X0273XX ►Reçu SCEC 12/01/16 ► Décret-N°9 04/03/16 ►Lettre Reze 04/04/16►Demande ADN 15/03/16►Sat 25/03/16►Reçu 06/04/16
8 mars 2016 16:52
@Claris appelles les !
►SPHayLesRoses94Dépôt/entret06/02/15►REZE2015X0272depuis07/15►Transmis SCEC22/12/15►MiseenTrait11/01/16►Decret5:10/02/16►lettreREZE26/02/16+Dem.ADN.Satisf01/03/16►ADNreçu09/03/16►Dem.Passeport10/03/16reçu 18/03/16 ►Dem.CNI 07/04/16 retiré 26/05/16►ampliation09/06/16
8 mars 2016 17:13
@samir34fr,
Presque ds toutes les mairies de Paris ,mais aux antennes de prefecture qui s y rattachent , tu peux fai
re ta demande de passeport avec seulement un ADN( , copie integrale), 1 photo , 1 justificatif de domicile..
Ils exigent un RDV par telephone...

Moi, au debut, j ai du cavaler pr trouver une mairie mm en banlieue sans RDV , mais je n ai pas reussi...sur ce forum j ai lu qu à Créteil c est ss rdv , mais faudra les appeler...

Voilà, ô revoir,



Citation
samir34fr a écrit:
Y a t-il une mairie à Paris qui accepte une demande de passeport sans ampliation et sans rendez vous ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/16 18:44 par Qamaruddin.
D
8 mars 2016 18:18
Salut Evilguest,

je ne sais pas quoi te dire, je n'ai aucune idée, mais ça ne m'étonne pas de la part de cette sous-préfecture - par excellence la pire que j'ai vu en France et par le témoignage de plein de gens.

En tout cas là j'attend de recevoir l'ADN par mail, je tenterai ma sous-préfecture avant de chercher d'autre. Je te tiendrai au courant.

Si qq1 connaisse les sous-pref les plus faciles à accéder, peut-il les annoncer svp?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/16 18:20 par Dapat.
SP L'Hay les roses (94) ►N° de REZE : 2015X0280XX ►Décrt-N°06 ► ADN demandé 02/03/2016 ► satisfaite 06/03/2016 ► Passeport demandé à l'hotel de ville d'Arcueil►Disponible depuis le 22/03/2016
8 mars 2016 18:41
merci natura2016 c'est gentil . j'ai demandé mon ADN dimanche et j'ai recu la reponse automatique et j'attends maintenant leur reponse
Citation
Natura2016 a écrit:
Bonjour Lam31,

Je fais partie du décret 9. J'ai appelé ce matin SCEC pour un renseignement, ils m'ont dit qu'ils préparaient les ADN du décret 8 cette semaine.

Jespère que cela va t'aider.

Bonne journée
► Préf 31 ►Entr 13/avril/2015►AJ /02/06/2015 ►Recours /08/06/2015 ►Numé Rezé: 2015X 1108xx►compl dossier envoyé :24/11/2015►10/12/2015 (AF) ► Transmis au SCEC 19/01/2016 ►decret8 27/02 ►lettre reze 05/03 ADN ►ampilation 09/05/2016 ►CIN. ► Passeport.
C
8 mars 2016 18:56
@ evilguest

Je crois le plus simple est de refaire la demande au lieu de les appeler.Zen
-
8 mars 2016 20:03
salamalikou,

je vous donne de mes nouvelles, ma cérémonie est prévu pour le 10 mars chalah, a la pref de Créteil,

je vous souhaite a vous tous une bonne continuation, avec vos nouvelles nationalités.

et ce forum est juste genial!! machallh
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
m
9 mars 2016 10:20
bonjour,

demande ADN faite le 07/03 . et ce matin j'ai reçu cette réponse:

Votre demande numéro xxx du 7 mars 2016.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.
Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.
Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

c'est à dire ; n'est pas satisfaite ?

merci à vous
Pref 94 - Dépot et entretien le 12/2014 >> transmis REZE le 06/2015 >> Numéro REZE: 2015X021XXX >> SCEC le 26/01/2016 >> Decret n°7 >> ADN reçu le 01/04>> passeport 02/04 et retiré 08/04 >> CNI dépôt le 06/04 et retiré 21/04>> cérémonie le
9 mars 2016 10:21
Hey les amis je viens de recevoir mes ADN wohouuh !!!! Danse Clap
►Pref Oise (60). ►Depot dossier le 18/02/2015. ►Entretien le 18/03/2015. ►N°rezé: 2015X014XXX. ►décret 5 du 10/02/2016. ►Lettre reze recu le: 27/02/2016. ►Demande ADN: 26/02/2016. ► Satisfaite le 02/03/2016. ► Reçu le 09/03/2016. ►Demande passeport 09/03 ►Récupérer le 22/03 ►demande CNI 11/03 (nouvelle relance le 30/03) ►CNi récupéré le 13/04
T
9 mars 2016 10:28
Bonjour a tous ,

Demande passeport déposer hier matin et deja a l'etape 3 !

Votre dossier de suivi : Titre en cours de production à l'Imprimerie Nationale depuis le 08/03/2016

C'est super rapide thumbs up
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
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