Citation
sunugal a écrit:
Il faudrait lire un peu les messages postés par les autres, cela éviterait de poser des questions déjà traitées.
Au début de la même page tu as la même question et Hilar a répondu : je cite
<< Tu es obligé d'y aller. Tu recevras ton certificat de nationalité (l'ampliation) le jour même.>>
C'est le seul document qui prouve que tu es Français (si tu perds ta carte d'identité/passeport par exemple)...
SI tu peux vraiment pas y'aller, il faudrait contacter ta préfecture pour voir s'ils pourront faire quelques choses pour toi...
Citation
-mustapha27 a écrit:
Slm tolosa
Es que ta deja demandé ton ADN?
Citation
tolosa31 a écrit:
salam
non pas encore parce que le décret 43 en traitement cette semaine et la semaine du 23/11/2015 sa sera le décret 44 et le lundi 30/11/2015 j irai demande mon ADN VOILA POUR MOI .
Citation
tolosa31 a écrit:
salam
non pas encore parce que le décret 43 en traitement cette semaine et la semaine du 23/11/2015 sa sera le décret 44 et le lundi 30/11/2015 j irai demande mon ADN VOILA POUR MOI .
Citation
zorder a écrit:
Salam tout le monde,
Je pense que ce que dit sunugal est totalement erroné en ce qui concerne la preuve de nationalité française "C'est le seul document qui prouve que tu es Français (si tu perds ta carte d'identité/passeport par exemple)..."
C'est pas parce qu'on perd tous nos documents (ampliation du décret incluse) qu'on ne peut pas prouver sa nationalité...
Il faut noter que "l'ampliation du décret" est différent du "certificat de nationalité française"
On obtient facilement et gratuitement un certificat de nationalité française du greffier en chef du tribunal d'instance compétent si on produit ces documents :
[www.service-public.fr]
> 1 justificatif d'identité
> 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
> 1 copie intégrale de votre acte de naissance
> Une preuve de l'acquisition de la nationalité française :
++ l' ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)
++ ou l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à l'enregistrement naturalisation (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)
Donc, pour résumer, on peut justifier l'acquisition de nationalité par plusieurs moyens et le plus simple serait la copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois si elle mentionne le décret de naturalisation (ce qui est souvent le cas)
Ceci dit, il est important d'aller à la cérémonie récupérer les documents, mais en cas d'empêchement, on peut s'absenter, mais il faut négocier avec la préfecture avant...
Citation
Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 - art. 3 a écrit:
La preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance mentionné au c du I portant en marge l'une des mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil.
Citation
Article 28 a écrit:
Mention sera portée, en marge de l'acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour effet l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité.
Il sera fait de même mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité.
Citation
sunugal a écrit:
Autant pour moi, autrement c'est un des deux documents (certificat de nationalité et/ou l'ampliation du décret) qui prouve qu'on est Français.
Cela dit, ton résumé est aussi erroné: Si tu perds ton passeport et ta carte d'identité, la copie intégrale de l'acte de naissance seule ne suffit pas dans certaines Mairies... Il faut obligatoirement un des deux documents (ampliation ou certificat de nationalité).
Citation
Dico230 a écrit:
Dans combien temps on reçoit ADN après avoir le commande sur internet?
Citation
sunugal a écrit:
Zorder,
On ne vas pas s'éterniser la dessus, mais tu vois très bien dans ce forum des gens qui ont un acte de naissance voir même avec le JO et certaines mairies exigent l'ampliation donc ne généralise pas.
Je ne crois pas que cela soit de l'excès de zèle, comme les préfectures les collectivité locales aussi appliquent différemment les circulaires/lois et autre. Donc ce n'est pas nouveau...
Concernant le certificat de nationalité, je sais déjà comment on l'obtient et je sais que c'est gratuit.
Citation
Kairouanaise a écrit:
Hello,
.. et CNI récupérée hier 12/11.
Bonne journée.
Citation
tolosa31 a écrit:
bonsoir
merci beaucoup pour les renseignement mais le jour en veux dépose nos CNI on demandons pas le proce verbal a la mairie?
Citation
samia_92 a écrit:
Bonjour,
Signature mise à jour suite à la réception du passeport + CNI !
Merci à toutes les personnes qui font vivre ce forum par leurs questions, conseils et retours d'expérience. Mention particulière à l'Admin, Zarrouk420 et Django2015 pour leurs efforts et la veille permanente qu'ils assurent ...
Amitiés,
S.
m3kaza ana 
Citation
Diambaar a écrit:
Bonjour tolosa31,
Non si tu fais comme je t'ai dit, tu déposeras ta CNI uniquement avec ton passeport et ils ne te demanderons pas de procès verbal. En ce qui me concerne, c'est comme cela j'ai procédé et j'ai rendu ma carte de séjour le jour de la cérémonie, alors que j'avais ma CNI et mon passeport
Bonne continuation
chargement...
+ 
