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<> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie N°4
J
7 décembre 2015 11:10
décret 45, demande faite ce jour,
C
7 décembre 2015 11:34
Bonjour à tous,

J'ai une question: je viens de faire une demande d'ADN (je suis du decret 45), via le sitepastel.diplomatie.gouv.
Le souci est que j'ai été naturalisée avec mon fils, qui lui est né ici; et je n'arrive pas à faire une demande d4ADN pour lui via ce site.
Comment puis je le faire?
J'ai cherché sur internet, et j'ai été orientée vers un site qui demande de renseigner la commune ou je vis, et quand je met le code postal, on me dit qu'il n'y a aucun service pour cela, je ne comprends pas.
Quelqu'un peut-il m'aider?


Merci
T
7 décembre 2015 12:32
Bonjour Celio03
Pour ton fils né en France, il faut faire la demande de son acte de naissance dans la mairie de sa commune de naissance. Pour certaines mairies, on peut faire la demande par internet.
Moi je suis du décret 46 et j'ai fait la demande d'acte de naissance pour mes enfants nés en France et la mention marginale de la naturalisation y est déjà notée.
Bonne suite dans tes démarches



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/12/15 12:33 par Tchicar.
Dépot Pref 18/ 25/03/14; Envoi REZE: Fin Mars 2015; N° REZE: 2015X0154XX, Envoi SCEC : Début Septembre 2015; Décret : 46 du 20/11/15, lettre REZE reçue le 30/11/15, ADN reçu le 31/12 (demande le 14/12), Dépôt passeport le 5/01/16, récupéré le 12/01? CNI déposée le 13/01/16
S
7 décembre 2015 13:30
Bonjour les amis,

Le scec m'a envoyé un message pour me dire que la partie civile de mon dossier est validée et qu'il a été retourné au ministère qui statuera sur ma naturalisation et m'informera par courrier.
Cela veut dire quoi au juste? J'ai cru comprendre que normalement le ministère donne un AF avant d'envoyer le dossier au scec?
Merci pour vos réponses les amis.
N
7 décembre 2015 14:39
Wahooo portant je suis sur le décret 46 mais tout au debut dans les 10 premiers!!!


Votre demande numéro XXXX du 1er décembre 2015.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.

La copie / l'extrait de l'acte vous parviendra par voie postale, dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/12/15 14:48 par Naturalisation92.
Nanterre (92) ►Depôt de dossier: 03/2015 ►Entretient: 03/2015 ►Dossier envoyé à Rézé 05/2015 ►Num Rézé 2015X0208XX ►envoyé au SCEC le: 06/10/2015 ►Décrt-N°46 ►ADN: XX/XX/XX ►Pas: XX/XX/XXX ►CNI: XX/XX/XX
s
7 décembre 2015 15:22
Felicitation Naturalisation92.

A quelle adresse faut il envoyer un mail pour savoir où ils en sont dans l'enregistrement des actes de naissance ?

Je suis sur le décret 46 et j'aurais bien aimé commandé mon extrait...
7 décembre 2015 16:17
Bonjour tout le monde,

Je suis dans le secret N°46 du 20/11/2015, publié dans JO le 22/11/2015.
SCEC: 13/10/2015,
Reze, reçu, le 1/12/2015

Je souhaite savoir quand est ce que je pourrais demander ADN sur internet ?

Est ce que ceux du décret n° 45 ou N° 46 ont reçu un mail leurs disant que leurs est satisfaites ?

Est ce que ceux du décret n° 45 Ou N° 46 ont reçu leurs acte de naissance ou pas encore ?

Merci
7 décembre 2015 20:32
Demande ADN satisfaite aujourd'hui.

Je dois le recevoir sous 10 jours inchala.

Je vais me renseigner à la mairie pour le passeport...

-----------

Pour information, je suis parti à mon rendez-vous à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour et boom, je ne suis plus dans leur base de données... QUE DU BIEN
►Dép/Entretien: 26/06/14 ►Refus: 26/09/14 ►Recours: 11/10/14 ►AF: 05/08/15 ►Num Reze: 2014X1190 ►SCEC: 22/09/15 ►PAN 24-26/10/15 ►Décret 45 du 12/11/2015 ►Lettre Rezé: 23/11/15 ► Demande ADN: 04/12-11/12/15 ►CNI : 12/12-24/12/2015 (MASSY) ►L'ampliation : XX/XX
p
7 décembre 2015 21:23
Bonjour tout le monde ,
je fais partie du décret 45 , j'ai fait une demande ADN (23/11) et j'ai considéré que s'était tôt car j'ai pas eu de réponse à part le message automatique. Donc, j'ai refait une demande aujourd'hui (07/12)
Dans combien de temps , on a la réponse , satisfaite ou pas ?? c'est une réponse par mail???
s
8 décembre 2015 11:14
Réponse automatique SCEC datée de ce jour :

Ceci est une réponse automatique d'information sur la situation du traitement des décrets. Une réponse sera donnée à votre message.



Le SCEC a établi tous les actes d'état civil des personnes jusqu'au décret 45 inclus. Les demandes de copies peuvent être effectuées sur : [pastel.diplomatie.gouv.fr].



En règle générale, un décret est mis en traitement par semaine. Le décret 46 sera mis en traitement cette semaine, les demandes de copies d'acte liées à celui-ci ne peuvent être effectuées qu'en début de semaine suivante (à partir du lundi).

Pour les personnes sur les décrets suivants et en cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, nous vous précisons qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui, elle seule, alors signalera votre dossier à ce bureau.
z
8 décembre 2015 14:49
Salam,

Ma CNI est fabriquée, j'attends juste que la mairie la reçoit pour aller la récupérer...

[www.suivi-cni.interieur.gouv.fr]
"Votre carte a été fabriquée et expédiée au guichet où vous avez déposé votre demande. "
► Naturalisation 75/92 ► Demande : 30/05/14 ► Entretien : 03/03/15 ► Rezé : Transmis le 17/03/15, reçu le 08/04/15, N° 2015X0133xx ► Déménagement au 92 : 20/04/15 ► Transmis à SCEC : 13/08/15 ► Décret 42 du 23/10/15 ► CNI demandée le 23/11/15, récupérée le 10/12/15
m
8 décembre 2015 15:13
salam acte de naissance reçu hier
Préf :75 ►Dépôt :04/07/13►Entretien:13/03/14 ►Enregistrement Rezé: 06/06/15►N°Rezé: 2015X019XXX►Enregistré chez SCEC 15/09/2015►PAN 20/10/15►Décret : 45
N
9 décembre 2015 11:22
salut mixndlove,

moi j'ai reçu le mail de satisfaction de ma demande une semaine apres :/

tu depend de quelle ville ? moi aussi sur le site de la mairie de Bagneux y a ça comme document ! [www.bagneux92.fr]

connaissez vous une mairie qui est plus rapide et qui demande que l'extrait de naissance?
Citation
mixndlove a écrit:
Je viens de faire la demande de mon ADN (decret 46). Je n'ai pas encore eu de réponse. Je vous tiens au courant.

Par contre, pour faire le passeport, sur le site de ma mairie, il demandent une attestation de remise de titre de séjour. Quelqu'un est déjà passé par là ? Vous pensez que c'est obligatoire ?
Nanterre (92) ►Depôt de dossier: 03/2015 ►Entretient: 03/2015 ►Dossier envoyé à Rézé 05/2015 ►Num Rézé 2015X0208XX ►envoyé au SCEC le: 06/10/2015 ►Décrt-N°46 ►ADN: XX/XX/XX ►Pas: XX/XX/XXX ►CNI: XX/XX/XX
T
9 décembre 2015 14:15
BONJOUR,
Je voudrais savoir comment obtenir un livret de famille après la naturalisation ?
merci d'avance pour la réponse.

tchicar
Dépot Pref 18/ 25/03/14; Envoi REZE: Fin Mars 2015; N° REZE: 2015X0154XX, Envoi SCEC : Début Septembre 2015; Décret : 46 du 20/11/15, lettre REZE reçue le 30/11/15, ADN reçu le 31/12 (demande le 14/12), Dépôt passeport le 5/01/16, récupéré le 12/01? CNI déposée le 13/01/16
Z
9 décembre 2015 15:20
Salam Tchicar

pour le livret de famille tu l'aura a la cérémonie en plus de ton Ampliation
T
9 décembre 2015 16:10
Merci Zarrouk pour ta réponse. Je posais la question car pour la demande du passeport sur le site de ma mairie le livret de famille fait partie des élément du dossier. Donc ça veut qu'il faut que j'attende la cérémonie pour faire la demande du passeport?
Dépot Pref 18/ 25/03/14; Envoi REZE: Fin Mars 2015; N° REZE: 2015X0154XX, Envoi SCEC : Début Septembre 2015; Décret : 46 du 20/11/15, lettre REZE reçue le 30/11/15, ADN reçu le 31/12 (demande le 14/12), Dépôt passeport le 5/01/16, récupéré le 12/01? CNI déposée le 13/01/16
h
9 décembre 2015 17:20
Salamalikoum,

J'ai fais une demande d'acte de naissance et j'ai eu le message suivant :

Votre demande numéro 3259245 du 2 décembre 2015.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Vous pensez qu'ils ont accepté ou pas ?

Sahito pour votre retour
SP Boulogne 92►Dépôt Et Entrt:14/11/14 ►REZE 20/04/15 N°Rezé: 2015X0182XX ►SCEC: 06/10/15 ►PAN reçu et renvoyer : 06/11/15 ►décret N° 47 du 28/11/2015►Lettre Rezé reçu: 21/12/2015►ADN: 22/12/2015 ►dépôt de passeport: 23/12/2015 ►récupéré: 05/01/2016
Z
9 décembre 2015 17:21
RE- Tchicar

Normalement le livret n'a rien avoir la dedans pour faire les papiers
a la rigueur on pourra te demande l’Ampliation
mais certaines maries comme tu la lu ici font avec uniquement
les actes de naissance a ce moment là a ta place j'hésiterais pas
de changer de mairie même qu'a faire quelques kms de plus
ou alors tu attend la cérémonie

encore dommage que tu habite loin de la région parisienne
bon courage pour la suite
S
9 décembre 2015 18:19
Bonjour tout le monde

je vous rejoins après apparition de mon nom aujourd'hui sur le décret 48

Je pense que pour le 48 je dois attendre janvier
Préf : 62; Dépôt et entretien: 09/02/2015 ►Transmis Rezé : 04/2015►Enreg Rézé: 06/2015; N° Rezé : 2015X019XXX►Transmis SCEC : 13/10/2015►Décrt-N°48 du 09/12/2015►Lettre Rezé reçu: 21/12/2015►ADN Demande: 23/12/2015►Passeport: XX/XX/2015►CNI: XX/XX/2015
S
9 décembre 2015 18:50
Je me suis exprimé mal dans le poste précédent je voulais dire que pour demander les ADN du décret 48 je pense que je dois attendre janvier ...
Préf : 62; Dépôt et entretien: 09/02/2015 ►Transmis Rezé : 04/2015►Enreg Rézé: 06/2015; N° Rezé : 2015X019XXX►Transmis SCEC : 13/10/2015►Décrt-N°48 du 09/12/2015►Lettre Rezé reçu: 21/12/2015►ADN Demande: 23/12/2015►Passeport: XX/XX/2015►CNI: XX/XX/2015
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