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merci bcp juste pour vous dire que ds le jugement de divorce ya pas l interdiction de quitter le territoire

Salam,

Il n'est pas obligé de demander l'opposition à la sortie du territoire ou l'interdiction de quitter le territoire dans le cadre de la procédure de divorce. Il y a d'autre moyen.

Mais même s'il avait fait ça dans le cadre d'une autre procédure, tu en aurais été informée.

Sinon, sache que même s'il fait une demande d'interdiction de quitter le territoire pour vos enfants, tu peux quand même partir au Maroc avec son autorisation ou demander la suspension de l'interdiction au juge.

Citation
lona69 a écrit:
merci bcp juste pour vous dire que ds le jugement de divorce ya pas l interdiction de quitter le territoire

mon avocat m'a dis que ya rien pas d'interdiction ni rien
en plus j'ai rien reçus
la question c'est est ce que les autorités demandent l'autorisation

En France non.

Après si tu es binational et tes enfants aussi, je te conseille de vérifier si c'est également possible côté législation marocaine.

Citation
lona69 a écrit:
mon avocat m'a dis que ya rien pas d'interdiction ni rien
en plus j'ai rien reçus
la question c'est est ce que les autorités demandent l'autorisation

je suis de nationalité marocainne
mes enfants c'est des français

La garde elle l'a déjà, il a juste un droit de visite qu'il n'exerce pas. Par contre l'autorité parentale ils l'ont tous les deux c'est là où ça coince. Ca fait longtemps que c'est comme ça en France. Le but c'est qu'elle obtienne la garde et l'autorité parentale pleine et entière comme ça elle n'a plus rien à lui demander si elle veut bouger en France ou à l'étranger.
C'est un problème tout à fait commun qui se règle en justice.

Citation
romance31 a écrit:
Salam posteuse,

Il faut sen occupper avec un avocat et le juge des affaires familiales...et leur expliquer qu' Il a disparu, qu' il ne les prend pas, ne verse pas de pension, qu' ils les a abandonné ....déjà tout ça ça suffit pour qu' on te donne la garde totale des enfants et tu n aura pas besoin de son accord pour les prendre avec toi....

Les juges et avocats ne vont pas s embêter à le chercher...il se soustrait à ses obligations familiales envers ses enfants....ils te donneront tous les droits...

Courage,
Bon week-end.

Pour le côté français, normalement il y a pas de problème. Même si vous êtes divorcés, s'il n'a pas fait d'OST ou d'IST, tu peux voyager avec tes enfants.

Il faudra bien partir pendant la période durant laquelle tu as la garde (normalement vous partagez les vacances scolaires).

Si tu pars pendant son droit de visite, il peut t'accuser de les avoir enlever et de ne pas avoir respecter son droit de visite.

Par contre, s'il a l'habitude de ne pas respecter son droit de visite et que tu souhaites partir pendant celui-ci, alors il faut s'organiser en amont en demandant au juge qu'il fasse confirmer au père qu'il va exercer son droit de visite en amont. S'il ne répond pas durant un certain délai alors il perd son droit de visite sur cette période, ce qui te permet de t'organiser tranquillement et sans crainte qu'il te pose des problèmes.

Pour le côté marocain, je te conseille de te renseigner avant de voyager avec eux (peut-être appeler l'ambassade).

Citation
lona69 a écrit:
je suis de nationalité marocainne
mes enfants c'est des français

franchement merci bcp pour tes réponses
je me suis renseigné auprès du consulat
ils m'ont dis on peux rien faire
après ils m'ont dis si mon ex a fait klkl chose au Maroc ça dois passé par le tribunal marocain
et je reçois normalement un jugement marocain Ui interdit les enfants de sortir du territoire marocain
moi j'ai reçu aucun jugement
pour info
mes enfants n'ont aucun papiers marocain

Ok, si tu n'as rien reçu, tour devrait bien se passer inchaAllah

Demande à ton avocate si ça vaut le coup de passer au commissariat avant de partir en vacance pour les informer que tu pars dans le cadre d'un voyage familiale au Maroc avec les enfants avec la date de retour (au cas où le père poserait problème pendant que tu es là-bas, au moins ça sécurise les choses).

Citation
lona69 a écrit:
franchement merci bcp pour tes réponses
je me suis renseigné auprès du consulat
ils m'ont dis on peux rien faire
après ils m'ont dis si mon ex a fait klkl chose au Maroc ça dois passé par le tribunal marocain
et je reçois normalement un jugement marocain Ui interdit les enfants de sortir du territoire marocain
moi j'ai reçu aucun jugement
pour info
mes enfants n'ont aucun papiers marocain

c'est ce se que j'allais faire
déjà porté plainte pour abandon famille
et faire une main courante

Slm. Non ils demandent rien du tout prends ton livret de famille et c'est tout.

Je suis car j aimerai aussi