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Salam,

Oui je me pose la même question...

Donc
-soit le mandat Sepa n a pas été transmis et ds ce cas : tu es responsable.
-soit il a été transmis à temps et c'est ma responsabilité de la banque...

Les impôts n y sont pour rien..

Citation
Phoolan a écrit:
Mais est ce que tu leur as transmis le mandat SEPA après avoir déclaré et procédé au paiement de tes impôts sur le site impot.gouv ?

Le problème, c'est que malgré mes différentes demandes, elle ne répond pas à cette question.

Je commence même à me demander, si elle n'a pas carrément pas du tout procéder au paiement sur impot.gouv :/
Ce qui serait plus grave du coup.

De toute façon, la banque n'a pas le droit de payer quelque chose qu'elle ne peut pas identifier et que le client n'a pas autorisé, sa banque engagerait même sa responsabilité si elle faisait ça.

Enfin, le fisc va vite savoir ce qu'il en est vu que je pense que la toute première chose qu'ils vont demander c'est le certificat de prise en compte de l'ordre de paiement.

Citation
Toulonnaise a écrit:
Salam,

Oui je me pose la même question...

Donc
-soit le mandat Sepa n a pas été transmis et ds ce cas : tu es responsable.
-soit il a été transmis à temps et c'est ma responsabilité de la banque...

Les impôts n y sont pour rien..

Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/11/18 12:10 par Phoolan.

salam

puisqu elle écrit que ça a été rejeté, ça signifie je pense qu elle a fait ce qu'il fallait
sans l autorisation et le rib, les impôts n auraient même pas essayer

Citation
Toulonnaise a écrit:
Salam,

Oui je me pose la même question...

Donc
-soit le mandat Sepa n a pas été transmis et ds ce cas : tu es responsable.
-soit il a été transmis à temps et c'est ma responsabilité de la banque...

Les impôts n y sont pour rien..

Salam,

Si justement, c'est ce qui arrive quand le contribuable ne transfert pas le mandat.

Le fisc tente de se faire payer mais le problème c'est que si la banque en face n'a pas le SEPA qui lui prouve que son client a autorisé le paiement, il refuse de payer et c'est normal.

C'est pour cela que quand tu fais des premiers paiements que ce soit sur le site impot gouv et/ou le site impot entreprise quelque chose comme ça, ils te signalent bien qu'il faut transmettre le mandat à la banque pour que le paiement ne soit pas rejeté.

Citation
amirene a écrit:
salam

puisqu elle écrit que ça a été rejeté, ça signifie je pense qu elle a fait ce qu'il fallait
sans l autorisation et le rib, les impôts n auraient même pas essayer

Modifié 3 fois. Dernière modification le 27/11/18 13:34 par Phoolan.

salam

vive le virement
c'est tellement plus simple

je ne pense qu'elle doit juste contacter les services fiscaux pour expliquer la situation
je trouve qu'ils sont plutôt compréhensifs

Citation
Phoolan a écrit:
Salam,

Si justement, c'est ce qui arrive quand le contribuable ne transfert pas le mandat.

Le fisc tente de se faire payer mais le problème c'est que si la banque en face n'a pas le SEPA qui lui prouve que son client a autorisé le paiement, il refuse de payer et c'est normal.

C'est pour cela que quand tu fais des premiers paiements que ce soit sur le site impot gouv et/ou le site impot entreprise quelque chose comme ça, ils te signalent bien qu'il faut transmettre le mandat à la banque pour que le paiement ne soit pas rejeté.

Après maintenant c'est des TIPSEPA pour le personnel, je crois, mais dans tous les cas, faut qu'il soit à un moment signé et transmis à la banque.

Mais le virement, c'est possible uniquement si tu paies moins de 1.000 euros d'impôt il me semble en plus, je crois que ça va encore diminuer en 2019.

Oui, ils sont compréhensifs parfois, ça dépend de sur qui tu tombes, mais par contre, si c'est parce qu'elle a omis de procéder au paiement sur impôt gouv ou parce que le mandat a pas été transmis à la banque ou que la banque n'a pas fait le nécessaire, ça va être compliqué de se justifier.

Surtout qu'en principe les majo et pénalité (parce qu'en plus de la majo d'office de 10 %, tu as les pénalité de retard de 0,2 % par mois) tout ça avec l'informatisation, ça se fait automatiquement désormais le processus contentieux.

Donc si elle reçoit un courrier de réclamation, il va falloir derrière qu'elle fasse une demande de remise exceptionnelle de pénalité à son service des impôts en expliquant la situation et si elle est pas en mesure de fournir lors de cette demande le certificat de prise en compte de paiement pour démontrer la véracité de ses dires, ça va être compliqué. Déjà même si elle dit que c'est de la faute de la banque, il risque de dire que ça vient pas d'eux.

Mais sinon en dehors du prélèvement, tu as aussi un paiement direct en ligne, je crois qu'ils ont même sortie une application pour payer via celle-ci les impôts, comme quoi on arrête pas le progrès

Citation
amirene a écrit:
salam

vive le virement
c'est tellement plus simple

je ne pense qu'elle doit juste contacter les services fiscaux pour expliquer la situation
je trouve qu'ils sont plutôt compréhensifs

Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/11/18 12:37 par Phoolan.

en fait, quand j'écrivais virement, je pensais au paiement en ligne

je pensais que c'était les impôts qui présentaient l'autorisation de prélèvement (je paie tout en ligne donc ne sais mais pour les différentes factures, on signe l'autorisation et ils se débrouillent avec)

Citation
Phoolan a écrit:
Mais le virement, c'est possible uniquement si tu paies moins de 1.000 euros d'impôt il me semble en plus, je crois que ça va encore diminuer en 2019.

Oui, ils sont compréhensifs parfois, ça dépend de sur qui tu tombes, mais par contre, si c'est parce qu'elle a omis de procéder au paiement sur impôt gouv ou parce que le mandat a pas été transmis à la banque ou que la banque n'a pas fait le nécessaire, ça va être compliqué de se justifier.

Surtout qu'en principe les majo et pénalité (parce qu'en plus de la majo d'office de 10 %, tu as les pénalité de retard de 0,2 % par mois) tout ça avec l'informatisation, ça se fait automatiquement désormais le processus contentieux.

Donc si elle reçoit un courrier de réclamation, il va falloir derrière qu'elle fasse une demande de remise exceptionnelle de pénalité à son service des impôts en expliquant la situation et si elle est pas en mesure de fournir lors de cette demande le certificat de prise en compte de paiement pour démontrer la véracité de ses dires, ça va être compliqué. Déjà même si elle dit que c'est de la faute de la banque, il risque de dire que ça vient pas d'eux.

Mais sinon en dehors du prélèvement, tu as aussi un paiement direct en ligne, je crois qu'ils ont même sortie une application pour payer via celle-ci les impôts, comme quoi on arrête pas le progrès

Il y a certes le TIP SEPA, ou c'est comme tes factures EDF et autres, et où effectivement, tu le passes au créancier, et c'est le créancier qui le présente à la banque, mais pour les impôts c'est que pour les paiement de moins de 1.000 euros que tu peux l'utiliser en principe.

Moi, j'ai aussi fait le paiement direct en ligne, c'est plus simple je trouve aussi, et pour ce paiement, tu signes sur l'espace impot.gouv et ça donnes directement l'ordre de paiement. Donc l'ordre est déjà donné à la banque à ce moment, tu as pas à les contacter (sauf si c'est parce que j'avais déjà fait des paiements :/).

Le prélèvement, je n'ai jamais fait en perso mais pour des paiements pro si, je suis obligé de passer par le prélèvement pour ma TVA par exemple et du coup j'envoie le mandat à ma banque à chaque fois. Après là c'est le pro. En perso, à défaut d'avoir tenter, je ne sais pas comment ça se passe pour le paiement et le lien entre fisc et banque, mais se serait logique que ça génère un mandat SEPA.

Citation
amirene a écrit:
en fait, quand j'écrivais virement, je pensais au paiement en ligne

je pensais que c'était les impôts qui présentaient l'autorisation de prélèvement (je paie tout en ligne donc ne sais mais pour les différentes factures, on signe l'autorisation et ils se débrouillent avec)

Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/11/18 13:27 par Phoolan.

Si je dit que ca été rejeter c'est que j'ai fait tout ce qu'il fallait. Je me suis déplacer a la banque, le mec a regarder mon compte il n'a rien trouver d'anormal et ma dit c'est bon ca passera. et au final non.

Mes prélevement d'avant n'on jamais poser de probleme pourquoi celui ci pose problème

Citation
Phoolan a écrit:
Le problème, c'est que malgré mes différentes demandes, elle ne répond pas à cette question.

Je commence même à me demander, si elle n'a pas carrément pas du tout procéder au paiement sur impot.gouv :/
Ce qui serait plus grave du coup.

De toute façon, la banque n'a pas le droit de payer quelque chose qu'elle ne peut pas identifier et que le client n'a pas autorisé, sa banque engagerait même sa responsabilité si elle faisait ça.

Enfin, le fisc va vite savoir ce qu'il en est vu que je pense que la toute première chose qu'ils vont demander c'est le certificat de prise en compte de l'ordre de paiement.