Citation
piducas a écrit:
En Algérie on dit communément : "el 9anoun la yahmi el moughefel" qu'on pourrait traduire par "La loi ne protège pas le distrait/nigaud/qui laisse aller"
Ni moi ni toi ne disposons de tous les éléments pour savoir ce qui c'est réellement passé ; la justice est extrêmement tatillonne et peut rejeter une affaire pour vice de forme.
Quand on poursuit quelqu'un en justice il faut le lui faire savoir par une notification que lui remet un huissier de justice, laquelle indique le motif le lieu et le jour de la comparution. La notification est alors signée par le défendeur (l'accusé)dont un exemplaire est remis au juge. Sil refuse de signer la notification ou est absent, lettre recommandé avec accusé réception, et si encore il est injoignable l'huissier procède a l'affichage public de la notification au niveau du tribunal et de la mairie de résidence. Le défendeur est alors réputé avoir été notifié.
Si le défendeur (ou son avocat) ne se présente pas au tribunal, le juge fait des reports de 15 jours sans excéder trois mois. L'affaire sera alors jugée en l'absence du défendeur et à ses torts.
Il faut alors notifier le défendeur sur le jugement et qui dispose alors de 1 mois pour faire appelle. Le délai passé le greffier remet au défendant la Grosse (jugement définitif) laquelle enjoint les officiers publics et la force publique à mettre tout en œuvre pour aider le défendant à recouvrer ses droits.
Comme tu le vois la loi est claire. Il est possible que la procédure de notification n'ait pas été respectée, auquel cas le juge rejette le dossier.
Photo supprimée par le membre Photo supprimée par le membreCitation
imtiyaz a écrit:
Tu es entrain de citer le mode d'emploi en France.
Le juge n'a pas rejeté le dossier il a dit qu'il jugera l'affaire ultérieurement. une combine organisé avec le mari.
En Algérie si tu n'as pas de connaissances tu es mort.
chargement...
+ 
