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Qu'est-ce qui est réellement noté sur le contrat de mariage?
12 avril 2017 17:29
Waleykoum salam

Tu as l'air de t'y connaître en droit, je pensais que consulter un avocat pouvez apporter un maximum de réponses sur ce qui pouvait arriver en cas de divorce et être de bon conseil pour savoir quel type de contrat et quelle clause il fallait mettre en place pour être sûr de ne pas perdre c'est bien.

Dans tous les cas ce que dit Elijah et vrai malheureusement, et franchement aujourd'hui le mariage ne vends pas du rêve quand on sait que la plupart finissent par divorcer et que donc l'homme finit perdant.
Citation
GirlArtik a écrit:
Salam



Pas chez un avocat mais chez un Notaire

Cela devient donc un Acte authentique.

De plus un contrat de mariage peut être changé au bout de 2 ans de mariage.


Généralement quand le couple n opte pour aucun contrat de mariage c est le régime de la communauté légale qui s applique automatiquement.
12 avril 2017 17:39
En France il y a la possibilité de se marier sans contrat, ce qui font la majorité. En cas de divorce, tout ce qui a appartenu à un des partenaires, avant le mariage, va lui revenir de droit et tout ce qui a été crée pendant le mariage va être partagé en deux entre les 2 ex-époux.

Il y a la possibilité de choisir un contrat type qu'il faut choisir chez le notaire avant :

- la communauté universelle: tout ce que à appartenu à chacun avant et a été acquis pendant le mariage est commun.

- la séparation des biens: chacun garde ses biens d'avant le mariage, ceux qui a acheté / reçu pendant le mariage.

- la participation aux acquêts: pendant le mariage tout fonctionne comme si les deux étaient en séparation des biens. Si divorce il en a, on calcule le degré d'enrichissement de chacun des partenaires par rapport à leur situation initiale. Si enrichissement constaté celui-ci est partagé en deux.

Egalement, il y a la possibilité de faire son propre contrat devant le notaire, stipuler ses propres clauses. Exemple: en cas d’infidélité de payer un montant etc

Perso, suis contre tout contrat de mariage. Pour moi la base d'un mariage est l'amour.

Enfin, après ça dépend avec qui je vais ma marier...Sait-on jamais. Never say never.
[center]Vous n'êtes pas vos pensées ! Vous êtes celui qui les choisit. Je ne vous aime pas, Dieu vous aime à travers moi, c’est pour cela que c’est si fort.[/center]
G
12 avril 2017 18:02
smiling smiley

Les contrats sont complexes et s adaptent à chaque type de couples je reconnais.

Et ce avant tout mariage. Mais en général en France le plus utilisé c est le R.de la communauté légale...

Le Droit patrimonial du couple (Dpc) ou pacsés ou concubins suppose ...

Amour...=Couple
Argent = Biens
La mort = les successions.



Il y a un début et une fin
Soit par la dissolution soit par la mort

Bref on laisse Elijah étudier et faire ses recherches
Car on pourrait en parler encore des heures.
Citation
Attaqwa a écrit:
Salam

Ce régime divise en.deux tout ce qui a été acquis pendant le mariage, exceptées une ou deux choses, ce qui ta appartenu avant reste a toi il me semble.
Un contrat de mariage c'est fait exprès pour repartir les biens comme toi tu le veux, je comprends pas pourquoi le posteur se casse la tete avec cet exemple de stars alors que ça ne tient qu'à toi et ton conjoint. Si tu veux pas partagé telle chose tu ne la partage pas dans ton contrat et c'est tout
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